La jurisprudences de Suisse - page 4194
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 mars 2006, U.376/05
T 7U 376/05 Arrêt du 27 mars 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini A. _ , recourant, représenté par Me Gilbert Bratschi, avocat, rued'Aoste 4, 1204 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 23 août 2005 Faits: A.A.a A. _ , né en 1955, travaille en qualité de manutentionnaire auservice de X. _ SA. A ce titre, il est assuré contre le risqued'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en casd'accidents CNA. Alors qu'il roulait en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 mars 2006, U.434/04
T 7U 434/04 Arrêt du 27 mars 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffière : MmeGehring Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, recourante, contre C. _ , intimé, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue de laBanque 4, 1701 Fribourg Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19 août 2004 Faits: A.A.a C. _ , né en 1962, a travaillé en qualité d'aide-monteur enconstructions métalliques au service de l'entreprise X. _ Sàrl. A cetitre, il était assuré contre les accidents professionnels et nonprofessionnels auprès de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mars 2006, 1P.120/2006
Art. 10 al. 2 et art. 31 al. 1 et 3 Cst.; liberté personnelle, détentionpréventive pour des motifs de sécurité. Conclusions recevables... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mars 2006, 4C.432/2005
Art. 400 al. 1 CO; contrat de gestion de fortune; versement de ristourneset de commissions finder's fees. Conditions dans lesquelles le... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2006, U.289/05
Art. 13 et 36 Cst.; art. 43 al. 1, art. 61 let. c LPGA: Protection de lasphère privée; utilisation de moyens de preuve. Lorsqu'une assurance... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mars 2006, 6S.358/2005
Art. 37 al. 3 OJ; langue de l'arrêt du Tribunal fédéral. Vu la situation particulière du recourant, l'arrêt est rédigéexceptionnellement ici... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2006, 2P.294/2005
Art. 9 Cst., art. 9 al. 3 LMI, art. 18 AIMPu, loi sur les soumissions ducanton d'Appenzell Rhodes-Intérieures; droit à la constatation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2006, 6A.70/2005
Art. 16c LCR; durée minimale du retrait du permis de conduire après uneinfraction grave; définition du cas grave en matière d'excès de... T 0/2 6A.70/2005 /fzc Arrêt du 13 mars 2006 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd. Greffier: M. Oulevey. X. _ , recourant, représenté par Me Marc Lironi, avocat, contre Tribunal administratif du canton de Genève 2ème section, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Retrait du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 25 octobre 2005...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2006, 1P.376/2005
Art. 85 let. a OJ, art. 34 al. 2 Cst., art. 45 Cst./NE; droits politiques,droit à la libre formation de l'opinion des citoyens, intervention... T 1/2 1P.376/2005 /fzc 1P.614/2005 Séance du 8 mars 2006 Ire Cour de droit public MM les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Nay, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Thierry Clément, recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel, Chancellerie d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel, Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mars 2006, 4P.278/2005
Arbitrage international; ordre public; droit de la concurrence. Notion d'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP consid. 2.... T 0/2 4P.278/2005 Arrêt du 8 mars 2006 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. X. _ S.p.A., recourante, représentée par MesGiovanni M. Rossi et Mathis Kern, contre Y. _ S.r.l., intimée, représentée par Me Elliott Geisinger, Tribunal arbitral CCI, à Lausanne, arbitrage international; ordre public; droit communautaire de la concurrence, recours de droit public contre la sentence du Tribunal...
