La jurisprudences de Suisse - page 4193

T 0/24C.17/2006 Arrêt du 27 mars 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffier: M. Carruzzo. X. _ ,défendeur et recourant, représenté par Me Serge Fasel, contre les époux Y. _ ,demandeurs et intimés, représentés par Me Romolo Molo. contrat de bail; résiliation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux etloyers du canton de Genève du 14 novembre 2005. Faits: A.A.a Le 1er novembre 1992, sieur Y. _ a pris à bail un appartement de4,5 pièces, d'une surface de 100 m2, et un appartement de 3 pièces, d'unesurface de 69 m2, au cinquième étage d'un immeuble sis à Genève...

Concurrence déloyale; campagne publicitaire relative à une convention surla distribution de médicaments conclue par un groupe... T 0/2 4C.363/2005 Arrêt du 27 mars 2006 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. Association des Pharmacies du canton de Genève, Pharmacie X. _ SA, Y. _ Sàrl, Pharmacie Z. _ SA, demanderesses et recourantes, les quatre représentées par Me Hrant Hovagemyan, contre 1. A. _ SA, 2. B. _ SA, assurance maladie et accident, 3. Caisse maladie-accident C. _ , 4. Groupe D. _ , 5. Caisse maladie E. _ , 6. Caisse-Maladie F...

T 0/24P.285/2005 Arrêt du 27 mars 2006Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre.Greffier: M. Carruzzo. Association des Pharmacies du canton de Genève,Pharmacie X. _ SA,Y. _ Sàrl,Pharmacie Z. _ SA,recourantes,les quatre représentées par Me Hrant Hovagemyan, contre 1. A. _ SA,2. B. _ SA, assurance maladie et accident, 3. Caisse maladie-accident C. _ , 4. Groupe D. _ , 5. Caisse maladie E. _ , 6. Caisse-Maladie F. _ , 7. Caisse-maladie suisse G. _ ,8. H. _ Assurances, Assurances maladie et accidents, 9. Caisse-maladie I. _ ,10. J. _ Kranken- und Unfallversicherung,11. La Caisse K. _ - Caisse cantonale K...

T 0/24P.322/2005 /ech Arrêt du 27 mars 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre.Greffier: M. Ramelet. A. _ ,recourant, représenté par Me Philippe Schweizer, contre B. _ ,intimé, représenté par Me Benoît Ribaux,Ie Cour civile du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel,rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. procédure civile, droit d'être entendu, recours de droit public contre le jugement de la Ie Cour civile du Tribunalcantonal de la République et canton de Neuchâtel du 31 octobre 2005. Faits: A.Le 3 novembre 1990, B. _ , A. _ et cinq tiers, formant une sociétésimple...

T 0/27B.237/2005 /frs Arrêt du 27 mars 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. Administration de la faillite de X. _ ,Masse en faillite de X. _ ,X. _ , recourants, tous trois représentés par l'Office des faillites de Genève, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3. insaisissabilité des biens sans valeur de réalisation art. 92 al. 2 LP, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des officesdes poursuites et des faillites du canton de Genève du 29...

T 0/27B.3/2006 /frs Arrêt du 27 mars 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ Sàrl,recourante, contre Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat deFribourg, en qualité d'autorité de surveillance, case postale 56, 1702Fribourg. commination de faillite, recours LP contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites duTribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, en qualité d'autorité desurveillance, du 20 décembre 2005. Considérant: que X. _ Sàrl a déposé plainte contre la commination de faillite quel'Office des poursuites...

T 7B 131/05 Arrêt du 27 mars 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeBerset S. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rueDe-Beaumont 11, 1206 Genève, contre Caisse de pensions X. _ , intimée, représentée par Me Jacques-AndréSchneider, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 1er novembre 2005 Faits: A.S. _ a travaillé à temps partiel en qualité de professeur de françaisauprès de l'Ecole X. _ du 6 septembre 1999 au 31 janvier 2003. A cetitre, elle a été affiliée à la Caisse de pensions X. _ . Le 15...

T 7I 302/04 Arrêt du 27 mars 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier: M. Wagner M. _ , recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, placePépinet 4, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 24 juillet 2003 Faits: A.A.a M. _ , né le 12 mars 1953, a travaillé en qualité de maçon auservice de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré contre lerisque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en casd'accidents...

T 7I 869/05 Arrêt du 27 mars 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini L. _ , recourant, représenté par Me José Nogueira Esmoris, Avocat,Cuesta de la Palloza, 1 - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 25 octobre 2005 Faits: A.L. _ , ressortissant espagnol né en 1951, a travaillé en Suisse enqualité d'ouvrier dans la construction en 1972 et en 1974 ainsi que de 1979...

Art. 89 al. 1 LAMal : Compétence du tribunal arbitral. Le tribunal arbitral est compétent pour connaître de litiges entrel'association des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence