La jurisprudences de Suisse - page 4189
Page 4189 des 52 881 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2006, 6S.96/2006
T 0/26S.96/2006 /rod Arrêt du 3 avril 2005Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffière: Mme Kistler. X. _ ,recourant, représenté par Me Pierre Heinis, avocat, contre Ministère public du canton de Neuchâtel,rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1. Homicide par négligence art. 117 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunalcantonal du canton de Neuchâtel du 23 janvier 2006. Faits: A.Le dimanche 7 mars 2004, X. _ traversait la localité de Dombresson auvolant de son véhicule, sur la route principale en direction de Villiez, àune vitesse minimale de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2006, B.108/04
T 7B 108/04 Arrêt du 3 avril 2006Ire Chambre Mmes et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari, Ursprung, Widmer etFrésard. Greffier : M. Wagner A. _ , recourant, contre Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux ducanton de Genève, rue des Noirettes 14, 1211 Genève 24, intimée, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 7 septembre 2004 Faits: A.Par jugement du 6 avril 2004, le Tribunal de première instance de laRépublique et canton de Genève a prononcé le divorce des époux A. _ etB. _ , mariés depuis le 6 février 1993. Etant donné que seule B. _ était affiliée à une institution de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2006, H.33/06
T 0H 33/06 Arrêt du 3 avril 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini D. _ , recourant, agissant par son père N. _ contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762Givisiez, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 22 décembre 2005 Considérant :que par acte du 10 février 2006, D. _ a interjeté un recours de droitadministratif contre un jugement du 22 décembre 2005 de la Cour desassurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg;que ce jugement a été rendu dans le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2006, I.652/04
T 7I 652/04 Arrêt du 3 avril 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton R. _ , recourante, représentée par Me Gilbert Bratschi, avocat, rued'Aoste 4, 1204 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 30 août 2004 Faits: A.Employée de banque née en 1960, R. _ a résilié son contrat de travailpour des raisons familiales et de santé lettre du 27 janvier 1995. Placéeen arrêt maladie le 14 février 1995, elle n'a plus repris d'activitéslucratives depuis cette date. Elle a requis des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2006, I.889/05
T 7I 889/05 Arrêt du 3 avril 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini S. _ , recourant, représenté par Me José Nogueira Esmoris, Avocat,Cuesta de la Palloza, 1 - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 21 octobre 2005 Faits: A.S. _ , ressortissant espagnol né en 1957, a travaillé en Suisse de 1982à 1995 notamment en qualité de portier d'hôtels et d'ouvrier dans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2006, U.202/05
T 7U 202/05 Arrêt du 3 avril 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Piguet La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, Administration, rue duNord 5, 1920 Martigny, recourante, contre A. _ , intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 2 mars 2005 Faits: A.A. _ travaille au service de la Fondation X. _ . A ce titre, ilest assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprèsde La Caisse Vaudoise ci-après: la caisse.Le 14 juillet 2003, l'employeur a fait parvenir à la caisse une déclarationd'accident indiquant que l'assuré s'était...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2006, U.5/05
T 7U 5/05 Arrêt du 3 avril 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffière : Mme Berset Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, recourante, contre S. _ , intimé, représenté par laFédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, placeGrand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 14 mai 2004 Faits: A.S. _ , né en 1967, travaillait en qualité de nettoyeur de ventilationau service de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré contreles accidents professionnels et non professionnels par la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2006, 1P.778/2005
T 0/21P.778/2005/col Arrêt du 31 mars 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffier: M. Parmelin. Orange Communications SA,recourante, représentée par Me Minh Son Nguyen, avocat, contre A. _ et consortsintimés, représentés par Me Christian Marquis, avocat,Municipalité d'Aubonne, 1170 Aubonne,représentée par Me Benoît Bovay, avocat,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, la société B. _ , refus d'autoriser la construction d'une installation de téléphonie mobile enzone à bâtir, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2006, 5C.240/2005
Art. 285 ss LP; révocation d'une libéralité, restitution d'une choseacquise en vertu d'un acte révocable, paiement de la contre-valeur.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2006, 5C.6/2006
T 0/25C.6/2006 /frs Arrêt du 31 mars 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Escher et Hohl.Greffier: M. Braconi. dame D. _ , épouse,demanderesse et recourante, représentée par Me Yves Magnin, avocat, contre D. _ , époux,défendeur et intimé, représenté par Me Robert Assaël, avocat, divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicedu canton de Genève du 18 novembre 2005. Faits: A.A.a Dame D. _ , née le 15 mai 1931 demanderesse et D. _ , né le20 janvier 1935 défendeur, tous deux de nationalité suisse, se sont mariésà Genève le 19 décembre 1959; un enfant, aujourd'hui majeur...
