La jurisprudences de Suisse - page 4186
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2006, 5P.56/2006
5P.56/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 18 avril 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Michel Pariat, avocat, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ ,intimés,tous représentés par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, Chambre des recours du Tribunal cantonaldu canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014Lausanne. art. 9 Cst. passage nécessaire, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambredes recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du29 décembre 2005.Faits: A.Le 28 novembre 2000, X. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2006, 7B.62/2006
T 0/27B.62/2006 /frs Arrêt du 18 avril 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3. avis de saisie, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des officesdes poursuites et des faillites du canton de Genève du 9 mars 2006. Considérant: que selon l'art. 19 al. 1 LP, le délai de recours au Tribunal fédéral est dedix jours dès la notification de la décision de l'autorité cantonale desurveillance;qu'en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2006, C.60/05
T 7C 60/05 Arrêt du 18 avril 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier: M. Cretton D. _ , recourante, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, première instance cantonale de recoursen matière d'assurance-chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD,intimé Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 13 janvier 2005 Faits: A.Mariée et mère d'un enfant né en 1992, D. _ a perçu des indemnités del'assurance-chômage dès le 1er juillet 2002. Titulaire d'un diplôme slovaquede sommelière, ainsi que du certificat de capacité vaudois de cafetier,restaurateur et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2006, U.243/05
T 7U 243/05 Arrêt du 18 avril 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton B. _ , recourante, représentée par Me Joël Crettaz, avocat, placePépinet 4, 1003 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 décembre 2004 Faits: A.B. _ , née en 1962, travaillait comme caissière pour le compte de la«Société X. _ ». A ce titre, elle était assurée contre le risqued'accidents professionnels et non professionnels par la Caisse nationalesuisse d'assurance en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 avril 2006, 1P.865/2005
T 0/21P.865/2005 /col Arrêt du 13 avril 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Reeb.Greffière: Mme Angéloz. A. _ ,recourant, représenté par Me Yaël Hayat, avocate, contre B. _ ,intimé, représenté par Me Emmanuèle Argand-Rey, avocate,Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de justice du canton de Genève,Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton deGenève du 21 novembre 2005. Faits: A.Par jugement du 26 mai 2005, le Tribunal de police du canton de Genève acondamné A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 avril 2006, 2A.11/2006
Révocation de l'attribution de numéros de service à valeur ajoutéeexploités dans le cadre de concours télévisés en violation des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 avril 2006, 2A.705/2005
T 0/22A.705/2005 /svc Arrêt du 13 avril 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin.Greffier: M. Dubey. Administration fiscale cantonale de laRépublique et canton de Genève,case postale 3937, 1211 Genève 3,recourante, contre A. _ ,intimée, représentée par Me Sylvain Bogensberger, avocat,Commission cantonale de recours en matière d'impôts du canton de Genève, rueAmi-Lullin 4,1207 Genève,Tribunal administratif de la République etcanton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. Impôts à la source 2001, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 avril 2006, 5C.107/2005
T 0/25C.107/2005 /frs Arrêt du 13 avril 2006IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président,Escher, Meyer, Hohl et Marazzi.Greffier: M. Braconi. Dame X. _ , épouse,demanderesse et recourante principale, représentéepar Me Yvan Jeanneret, avocat, contre X. _ , époux,défendeur, intimé et recourant par voie de jonction, représenté par Me AlainBerger, avocat, effets accessoires du divorce contribution d'entretien, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civilede la Cour de justice du canton de Genève du 18 mars 2005. Faits: A.X. _ , né en 1938, et dame X. _ , née en 1953, tous les deuxd'origine sénégalaise, se sont...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 avril 2006, B.92/05
T 7B 92/05 Arrêt du 13 avril 2006Ire Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari, Ursprung, Borella etFrésard. Greffière : Mme von Zwehl A. _ , recourant, représenté par Me Thierry Thonney, avocat, placePépinet 4, 1002 Lausanne, contre 1. Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, Les Retraites Populaires, 1001Lausanne,2. Caisse de prévoyance du Clergé du Diocèse de Lausanne, rue deLausanne 86, 1700 Fribourg, représentée par Me Jean-Michel Henny, avocat,place St-François 11-12, 1003 Lausanneintimées, Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 20 juin 2005 Faits: A.A. _ , né en 1942, a été ordonné prêtre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 avril 2006, C.12/05
T 7C 12/05 Arrêt du 13 avril 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Moser-Szeless C. _ , recourant, représenté par Me Michel Bise, avocat, passageMax.-Meuron 1, 2000 Neuchâtel, contre Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage, avenue Léopold-Robert11a,2302 La Chaux-de-Fonds, intimée, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 29 novembre 2004 Faits: A.A.a C. _ , né en1939, a travaillé comme fromager au service de lasociété X. _ SA ci-après: la société du 22 juin 1981 au 30 juin 2001.A cette date, il a été licencié par son employeur après la...
