La jurisprudences de Suisse - page 4186
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2006, 2P.89/2005
Art. 27 et 36 Cst., art. 3 LMI; constitutionnalité d'une réglementationcommunale relative à une foire, plus particulièrement de la... T 0/2 2P.89/2005 Arrêt du 18 avril 2006 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , représenté par Me Cédric Schweingruber, avocat, contre Commune de Fleurier, 2114 Fleurier, représentée par Me Chantal Brunner-Augsburger, avocate, Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1. Art. 8, 27 et 49 Cst.: constitutionnalité d'un règlement communal, recours de droit public contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2006, 2P.90/2005
T 0/22P.90/2005 /viz Arrêt du 18 avril 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Hungerbühler et Wurzburger.Greffier: M. Addy. X. _ SA,recourante, représentée par Me Alain Gros, avocat, contre Office cantonal de l'inspection du commerce du canton de Genève, BandolCentre, rue de Bandol 1, 1213 Onex,Tribunal administratif du canton de Genève,rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956,1211 Genève 1. art. 9 et 27 Cst., art. 6 CEDH heures de fermeture, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deGenève du 25 janvier 2005. Faits: A.X. _ SA, ci-après: la Société, a notamment pour but le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2006, 4P.15/2006
T 0/24P.15/2006 /ech Arrêt du 18 avril 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre.Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ ,B. _ ,recourants, représentés par Me Monica Bertholet, contre X. _ Inc.,intimée, représentée par Me Daniel Guggenheim,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 29 al. 2 Cst. droit d'être entendu,recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice du canton de Genève du 24 novembre 2005. Faits: A.Le 8 octobre 1998, X. _ Inc. a ouvert action en paiement contreA. _ , B. _ , C. _ et D. _ . Le 19 mai 2004...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2006, 5C.305/2005
T 0/25C.305/2005 /frs Arrêt du 18 avril 2006IIe Cour civile MM. les Juges Raselli, Président,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Abrecht. C. _ ,B. _ ,demandeurs et recourants,tous deux représentés par Me Blaise Péquignot, avocat, contre Y. _ SA,représentée par Me Carlo Lombardini, avocat,Z. _ SA en liquidation,représentée par Me Pietro Moggi, avocat,L. _ ,défendeurs et intimés. reddition de comptes, recours en réforme contre l'arrêt de la PremièreSection de la Cour de justice du canton de Genèvedu 3 novembre 2005. Faits: A.X. _ , ressortissant italien domicilié à Rome, est décédé à Miami le 14novembre 1984, en laissant pour héritiers sa veuve...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2006, 5C.40/2006
5C.40/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 18 avril 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,demandeur et recourant, représenté par Me Jean-Michel Pariat, avocat, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ ,défendeurs et intimés,tous représentés par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, passage nécessaire, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunalcantonal du canton de Vauddu 29 décembre 2005. Faits: A.Le 28 novembre 2000, X. _ a acheté aux frères F. _ , fils deG. _ , l'immeuble n° xxx de la commune de Y. _ , comprenant unehabitation, une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2006, 5P.449/2005
T 0/25P.449/2005 /frs Arrêt du 18 avril 2006IIe Cour civile MM. les Juges Raselli, Président,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Abrecht. C. _ ,B. _ ,recourants, tous deux représentés par Me Blaise Péquignot, avocat, contre Y. _ SA,représentée par Me Carlo Lombardini, avocat,Z. _ SA en liquidation,représentée par Me Pietro Moggi, avocat,L. _ ,intimés,Première Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. reddition de comptes; recours de droit public contre l'arrêt de la Première Section de la Cour dejustice du canton de Genèvedu 3 novembre 2005. Faits: A.X. _ , ressortissant italien...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2006, 5P.458/2005
T 0/25P.458/2005 /frs Arrêt du 18 avril 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Escher et Hohl.Greffier: M. Braconi. A. X. _ ,recourante, représentée par Me L. _ , avocat, contre B.X. _ , intimée, représentée par Me Patrick Blaser, avocat,M. _ ,intimé, représenté par Me Louis Gaillard, avocat,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 Cst., etc. désignation d'un représentant d'une communautéhéréditaire, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambrecivile de la Cour de justice du canton de Genève du14 novembre 2005. Faits: A.D. X. _ , ressortissant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2006, 5P.56/2006
5P.56/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 18 avril 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Michel Pariat, avocat, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ ,intimés,tous représentés par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, Chambre des recours du Tribunal cantonaldu canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014Lausanne. art. 9 Cst. passage nécessaire, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambredes recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du29 décembre 2005.Faits: A.Le 28 novembre 2000, X. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2006, 7B.62/2006
T 0/27B.62/2006 /frs Arrêt du 18 avril 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3. avis de saisie, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des officesdes poursuites et des faillites du canton de Genève du 9 mars 2006. Considérant: que selon l'art. 19 al. 1 LP, le délai de recours au Tribunal fédéral est dedix jours dès la notification de la décision de l'autorité cantonale desurveillance;qu'en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2006, C.60/05
T 7C 60/05 Arrêt du 18 avril 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier: M. Cretton D. _ , recourante, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, première instance cantonale de recoursen matière d'assurance-chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD,intimé Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 13 janvier 2005 Faits: A.Mariée et mère d'un enfant né en 1992, D. _ a perçu des indemnités del'assurance-chômage dès le 1er juillet 2002. Titulaire d'un diplôme slovaquede sommelière, ainsi que du certificat de capacité vaudois de cafetier,restaurateur et...
