La jurisprudences de Suisse - page 4182
Page 4182 des 52 946 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 avril 2006, I.42/05
Cause T 7I 42/05 Arrêt du 27 avril 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner V. _ , recourant, représenté par Me Christophe Schaffter, avocat, rue deFer 11, 2800 Delémont, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350Saignelégier, intimé Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances,Porrentruy Jugement du 13 décembre 2004 Faits: A.A.a V. _ , né le 2 mai 1955, a travaillé en qualité de manoeuvre du 1erjanvier 1990 au 31 août 1994 au service de l'entreprise R. _ SA. Dès le8 septembre 1994, il a oeuvré comme manoeuvre dans le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 avril 2006, I.60/05
Cause T 7I 60/05 Arrêt du 27 avril 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Berset G. _ , recourant, représenté par Me Daniel Vouilloz, avocat, rue de laTerrassière 9, 1207 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 2 décembre 2004 Faits: A.G. _ , né en 1946, a exercé l'activité de coiffeur de 1965 à 1999.D'abord salarié, il a travaillé de manière indépendante dès 1989. Victimed'une rupture bilatérale de la coiffe des rotateurs épaule droite en 1994 etépaule gauche en 1997, il a subi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 avril 2006, 1P.106/2006
T 0/21P.106/2006 /col Arrêt du 26 avril 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Fonjallaz.Greffière: Mme Truttmann. A. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Patrick Gigandet, avocat, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3,case postale 2672,2001 Neuchâtel 1,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonalde la République et canton de Neuchâtel,case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. procédure pénale, appréciation des preuves recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale duTribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 19 janvier 2006...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 avril 2006, 2P.338/2004
T 0/22P.338/20042A.757/2004/svc Arrêt du 26 avril 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin.Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. X. _ AG,recourante, représentée par Y. _ , contre Service cantonal des contributions du cantonde Fribourg, route Joseph Piller 13, 1700 Fribourg,Tribunal administratif du canton de Fribourg,cour fiscale, rue André Piller 21, 1762 Givisiez. 2P.338/2004capital propre dissimulé et intérêts y relatifsimpôt cantonal 1999, 2A.757/2004capital propre dissimulé et intérêts y relatifsimpôt fédéral direct 1999, recours de droit public 2P.338/2004...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 avril 2006, C.30/05
Cause T 7C 30/05 Arrêt du 26 avril 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless C. _ , recourante, représentée par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue deLausanne 18, 1700 Fribourg, contre Caisse publique de chômage du canton de Fribourg, rue du Nord 1, 1700Fribourg, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 4 novembre 2004 Faits: A.Après avoir bénéficié d'un délai-cadre d'indemnisation du 26 mai 1999 au 25mai 2001, C. _ , comédienne domiciliée à Fribourg, a présenté unenouvelle demande d'indemnité de chômage. Un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 avril 2006, I.286/05
T 7I 286/05 Arrêt du 26 avril 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeFretz Office cantonal AI Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre Z. _ , intimée, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont11, 1206 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 8 mars 2005 Faits: A.Z. _ , née en 1967, est employée de commerce de formation. Depuis le1er mars 1997, elle travaille en qualité d'animatrice au sein du «ClubX. _ ». Le 3 novembre 1999, l'intéressée a été victime d'une chuteaccidentelle sur le dos. Souffrant de douleurs dorsales et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 avril 2006, I.497/05
Cause T 7I 497/05 Arrêt du 26 avril 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton P. _ , recourante, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 26 mai 2005 Faits: A.P. _ , née en 1969, travaillait comme femme de ménage et, à ce titre,était assurée contre les accidents par la «Winterthur, Société Suissed'Assurances SA» ci-après: la Winterthur. Le 27 août 1996, elle a étévictime d'une chute, avec réception sur la main droite, ayant entraîné unefracture de l'épiphyse distale du radius et de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 avril 2006, I.911/05
Cause T 7I 911/05 Arrêt du 26 avril 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Piguet S. _ , recourant, représenté par Me Marc-Etienne Favre, avocat, rueCentrale 5, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19 juillet 2005 Faits: A.A.a S. _ , né en 1943, travaillait comme maçon-coffreur au service del'entreprise X. _ SA. Victime d'une chute sur un chantier le 5septembre 1994, il a présenté une fracture du poignet droit ainsi que desplaies...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 avril 2006, K.38/05
Cause T 0K 38/05 Arrêt du 26 avril 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffière : MmeMoser-Szeless C. _ , recourant, contre Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branchesannexes CMBB, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 10 février 2005 Considérant en fait et en droit:que par jugement du 10 février 2005, le Tribunal cantonal des assurances ducanton du Valais a confirmé la décision sur opposition du 13 octobre 2004 parlaquelle la Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtimentet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 avril 2006, U.113/05
Cause T 0U 113/05 Arrêt du 26 avril 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffière : MmeMoser-Szeless C. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 10 février 2005 Considérant en fait et en droit:que par jugement du 10 février 2005, le Tribunal cantonal des assurances ducanton du Valais a confirmé la décision sur opposition du 6 juillet 2004 parlaquelle la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA arefusé toute prestation à C. _ au-delà du 21 janvier...
