La jurisprudences de Suisse - page 4168
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2006, 4C.47/2006
Convocation par le juge de l'assemblée générale d'une société anonymeart. 699 al. 4 CO. Le pouvoir du juge résultant de l'art. 699 al. 4... T 0/2 4C.47/2006 /ech Arrêt du 30 mai 2006 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Favre et Kiss. Greffier: M. Ramelet. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Soli Pardo, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Dominique Warluzel. société anonyme, action en annulation d'une décision de l'assemblée générale, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2006, 4C.72/2006
T 0/24C.72/2006 /ech Arrêt du 30 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Rottenberg et Favre.Greffier: M. Thélin. X. _ SA,demanderesse et recourante, représentée par Me Giulia-Anne Ricci, contre A. _ ,défendeur et intimé, représenté par Me Yvan Jeanneret. contrat d'entreprise recours en réforme contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2006 par la Chambrecivile de la Cour de justice du canton de Genève. Faits: A.En automne 2002, A. _ a pris contact avec l'entreprise X. _ SA,en vue de faire installer de la moquette sur des surfaces d'environ 1'000 m2au total dans une villa à Z. _ . Trois devis furent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2006, 4P.27/2006
T 0/24P.27/2006 /ech Arrêt du 30 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffière: Mme Cornaz. A. _ SA,B. _ ,recourants, tous deux représentés par Me Astyanax Peca, contre C. _ ,intimé, représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, Ire Cour civile du Tribunal cantonal valaisan,avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. art. 9 Cst. procédure civile, recours de droit public contre le jugement de laIre Cour civile du Tribunal cantonal valaisan du13 décembre 2005. Faits: A.Le 13 octobre 2000, A. _ SA ci-après: A. _ et B. _ , quiest l'administrateur unique de celle-ci, ont donné un centre équestre à bailà C...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2006, 4P.79/2006
T 0/24P.79/2006 /ech Arrêt du 30 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Klett et Favre.Greffier: M. Thélin. X. _ ,recourant, représenté par Me Laurent Schmidt, contre A. _ SA,intimée, représentée par Me Francesco Andrea Delcò,Tribunal du travail du canton du Valais, rue des Cèdres 5, 1951 Sion. compétence à raison de la matière recours de droit public contre la décision du Tribunal du travail du 7février 2006. Faits: A.Pendant l'année 2003, X. _ a travaillé en qualité de maçon au servicede la société A. _ SA à Martigny, alors que son épouse et ses troisenfants vivaient au Portugal. Selon un décompte de salaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2006, 4P.81/2006
T 0/24P.81/2006 /ech Arrêt du 30 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Klett et Favre.Greffier: M. Thélin. Y. _ ,recourant, représenté par Me Laurent Schmidt, contre A. _ SA,intimée, représentée par Me Francesco Andrea Delcò,Tribunal du travail du canton du Valais, rue des Cèdres 5, 1951 Sion. compétence à raison de la matière recours de droit public contre la décision du Tribunal du travail du 7février 2006. Faits: A.Pendant l'année 2003, Y. _ a travaillé en qualité d'ouvrier au servicede la société A. _ SA à Martigny, alors que son épouse et ses troisenfants vivaient au Portugal. Selon un décompte de salaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2006, 6A.34/2006
T 0/26A.34/2006 /rod Arrêt du 30 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Oulevey. X. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Claude Perroud, avocat, contre Commission de libération du canton de Vaud,p.a. Service pénitentiaire, rue Cité-Devant 14,1014 Lausanne,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, rte duSignal 8, 1014 Lausanne. Libération conditionnelle; expulsion, recours de droit administratif contre l'arrêt de la Cour de cassation pénaledu Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 mars 2006. Faits: A.X. _ , ressortissant béninois né en 1980, est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2006, 6S.137/2005
T 0/26S.137/2005 /rod Séance du 30 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Wiprächtiger, Juge présidant, Aemisegger, Meyer, Karlen etKillias, Juge suppléant.Greffière: Mme Bendani. X. _ ,requérant, représenté par Me Pierre Christe, avocat, contre Coopérative Y. _ ,opposant, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat,Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 196, 2900Porrentruy 2. Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 février 2005 6S.190/2004. Faits: A.Par jugement du 3 octobre 2003, le Tribunal correctionnel de premièreinstance jurassien a condamné X. _ , directeur de la CoopérativeY. _ , pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2006, 7B.40/2006
T 0/27B.40/2006 /frs Arrêt du 30 mai 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourante, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3. réalisation des biens mobiliers saisis, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des officesdes poursuites et des faillitesdu canton de Genève du 9 février 2006. La Chambre considère en fait et en droit: 1.Dans le cadre de 8 poursuites qu'elle a introduites contre la société anonymeX. _ , l'Administration fiscale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2006, I.764/05
Cause T 7I 764/05 Arrêt du 30 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton S. _ , recourant, représenté par l'Etude deRiedmatten, Zen Ruffinen,Riand, Loretan, Avocats et Notaires, avenue Ritz 33, 1950 Sion, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 27 septembre 2005 Faits: A.S. _ , né en 1956, exploite une pizzeria. Souffrant de polyarthralgies,il a été placé en arrêt maladie depuis le mois d'avril 2002 rapport dudocteur P. _ , médecin traitant, du 6 mai 2002. Il a requis desprestations de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2006, U.100/06
Cause T 7U 100/06 Arrêt du 30 mai 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Boinay, suppléant. Greffier :M. Wagner G. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue dela Banque 4, 1701 Fribourg, contre Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances, place de Milan, 1007 Lausanne,intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 7 décembre 2005 Faits: A.G. _ , né en 1978, a travaillé pour l'entreprise X. _ SA enqualité de magasinier-stagiaire dès le 30 septembre 2003. A ce titre, ilétait assuré contre les accidents professionnels et non...
