La jurisprudences de Suisse - page 4167
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2006, 2P.6/2006
T 0/22P.6/2006 /svc Arrêt du 31 mai 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin.Greffier: M. Addy. Consortium 2,recourant, représenté par Mes Olivier Rodondi etGilles Davoine, avocats, contre Compagnie X. _ ,intimée, représentée par Mes Denis Sulliger et Christophe Misteli, avocats,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, Consortium 1, partie intéressée, art. 9 et 29 al. 2 Cst. adjudication, recours de droit public contre l'arrêt duTribunal administratif du canton de Vauddu 27 décembre 2005. Faits: A.Par une annonce publiée dans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2006, 4C.52/2006
T 0/24C.52/2006/ech Arrêt du 31 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.Greffière: Mme Cornaz. Société Immobilière X. _ en liquidation,demanderesse et recourante, représentée par Me Daniel Perren, contre Y. _ ,défenderesse et intimée, évacuation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambred'appel en matière de baux et loyers du cantonde Genève du 12 décembre 2005. Faits: A.Constituée en 1918, la Société Immobilière X. _ ci-après: la SIreprésente le patrimoine de la famille Z. _ , dont les quatre membresdétiennent chacun 12'500 actions de 1'000 fr., soit le 25 % du capital socialainsi réparti...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2006, 5C.72/2006
T 0/25C.72/2006 /frs Arrêt du 31 mai 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Abrecht. X. _ , époux,défendeur et recourant, représenté par Me Anne-Marie Pellaz, avocate, contre dame X. _ , épouse,demanderesse et intimée, représentée par Me Philippe H. Ehrenström, avocat, divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicedu canton de Genève du 20 janvier 2006. Faits: A.X. _ , ressortissant des Pays-Bas né en 1952, a été marié une premièrefois de 1973 à 1987 et a eu deux enfants. Dame X. _ , ressortissante duRoyaume-Uni née en 1940, a été mariée une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2006, C.1/06
Cause T 0C 1/06 Arrêt du 31 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Métral P. _ , recourant, contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage,rue Caroline 9, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 30 décembre 2005 Considérant:que par acte du 5 janvier 2006, P. _ a interjeté un recours de droitadministratif contre un jugement du 30 décembre 2005 du Tribunaladministratif du canton de Vaud;que la procédure est onéreuse, dès lors qu'elle ne porte pas sur l'octroi oule refus de prestations d'assurance art.134 OJ a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2006, H.11/06
Cause T 0H 11/06 Arrêt du 31 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Beauverd L. _ , recourant, contre Caisse de compensation de la CVCI-AIV, avenue d'Ouchy 47, 1006 Lausanne,intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 31 mai 2005 Considérant:que par jugement du 31 mai 2005, le Tribunal des assurances du canton de Vauda déclaré irrecevable une action ouverte par la Caisse vaudoise du commerceet de l'industrie, tendant à ce que L. _ soit condamné à lui payer unmontant de 36'907fr.65, somme correspondant au dommage subi par la caisseensuite du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2006, K.59/05
Cause T 7K 59/05 Arrêt du 31 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Berthoud P. _ , recourante, contre SUPRA Caisse Maladie, chemin de Primerose 35, 1000Lausanne 3, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 13 décembre 2004 Faits: A.P. _ est affiliée à la Caisse-maladie SUPRA la SUPRA pourl'assurance obligatoire des soins et diverses assurances complémentaires. Parlettre du 3décembre 2003, le docteur M. _ , spécialiste en chirurgieplastique et reconstructive ainsi qu'en chirurgie de la main, a demandé à sonconfrère R. _ , médecin-conseil de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2006, U.232/05
Cause T 7U 232/05 Arrêt du 31 mai 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Zurich Compagnie d'Assurances SA, Mythenquai 2, 8002 Zurich, recourante,représentée par l'Etude de MesJean-Michel Duc, Didier Elsig et Marie-ChantalMay, chemin du Fénix 122, 1095 Lutry, contre E. _ , intimé, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, placedu Grand-Saint-Jean 1, 1003Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 7 janvier 2005 Faits: A.E. _ travaillait comme aide de cuisine au Restaurant X. _ . A cetitre, il était assuré contre le risque d'accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2006, U.239/05
Cause T 7U 239/05 Arrêt du 31 mai 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Piguet C. _ , recourant, représenté parMe Jean-Michel Dolivo, avocat, rue du Valentin 20, 1004Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 3 mars 2005 Faits: A.C. _ , né en 1952, travaille en qualité de serrurier pour le compte del'entreprise X. _ SA. A ce titre, il est assuré contre les accidentsprofessionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suissed'assurance en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2006, 2A.105/2006
T 0/22A.105/2006 /fzc Arrêt du 30 mai 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Meylan, Juge suppléant.Greffier: M. de Mestral. A. X. _ ,B.X. _ ,recourants,tous deux représentés par Me Walter A. Stöckli, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud,avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. refus d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 19 janvier 2006. Faits: A.Ressortissant de la Serbie et Monténégro, B.X. _ est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2006, 4C.35/2006
T 0/24C.35/2006 /ech Arrêt du 30 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffière: Mme Cornaz. A. _ SA,B. _ ,défendeurs et recourants, tous deux représentés parMe Astyanax Peca, contre C. _ ,demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Franklin Woodtli. contrat de bail; résiliation,recours en réforme contre le jugement de laIre Cour civile du Tribunal cantonal valaisan du13 décembre 2005. Faits: A.Le 13 octobre 2000, A. _ SA ci-après: A. _ et B. _ , quiest l'administrateur unique de celle-ci, ont donné un centre équestre à bailà C. _ . Prévu pour durer initialement du 2 octobre 2000 au 30...
