La jurisprudences de Suisse - page 4156
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2006, I.236/05
Cause T 7I 236/05 Arrêt du 22 juin 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud F. _ , recourante, représentée par Me Marlyse Cordonier, avocate, rueRobert-Céard 13, 1204Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 9 février 2005 Faits: A.F. _ , née en 1964, a travaillé en qualité de femme de chambre puis dedame de buffet à plein temps. Souffrant de fibromyalgie et de dépression,elle s'est annoncée à l'assurance-invalidité le 4décembre 2001, après avoircessé son activité lucrative une année...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2006, 1P.158/2006
T 0/21P.158/2006 /fzc Arrêt du 21 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Reeb.Greffier: M. Parmelin. A. X. _ et B.X. _ ,recourants,représentés par Me Anne-Christine Favre, avocate, contre Y. _ ,Z. _ ,intimés,tous deux représentés par Me Raymond Didisheim, avocat,Municipalité de Rougemont, 1659 Rougemont, représentée par Me Benoît Bovay,avocat,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. permis de construire un chalet en zone à bâtir, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deVaud du 13 février 2006. Faits: A.Le 4 avril 2004...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2006, H.167/05
Cause T 7H 167/05 Arrêt du 21 juin 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Boinay, suppléant. Greffière : MmeBerset 1. A. _ ,2. B. _ ,recourants, tous les deux représentés par Me Maurice Favre, avocat, avenueLéopold-Robert 66,2300 La Chaux-de-Fonds, contre Caisse de compensation de l'Industrie Horlogère pour l'AVS, Grand-Rue 5, 2400Le Locle, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 27 septembre 2005 Faits: A.La société X. _ SA ci-après: la société était affiliée en qualitéd'employeur à la Caisse de compensation pour l'Industrie Horlogère pour l'AVSci-après: la caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2006, 1A.75/2006
T 0/21A.75/2006 /fzc Arrêt du 20 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffier: M. Kurz. X. _ ,recourant, représenté par Me Alain Le Fort, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genève,case postale 3344, 1211 Genève 3,Chambre d'accusation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Suède, recours de droit administratif contre l'ordonnancede la Chambre d'accusation du canton de Genèvedu 27 février 2006. Faits: A.Le 21 avril 2005, un Procureur du service de la délinquance économique etfinancière de la ville de Borås...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2006, 1P.221/2006
T 0/21P.221/2006/col Arrêt du 20 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Reeb.Greffier: M. Parmelin. A. _ ,recourante, représentée par Me Isabelle Jaques, avocate, contre Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal ducanton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale; assistance d'un avocat d'office fondée sur la loi fédéralesur l'aide aux victimes d'infraction, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunalcantonal du canton de Vauddu 20 février 2006. Faits: A.Le 21 décembre 2005, B. _ a été renvoyé devant le Tribunalcorrectionnel de l'arrondissement de l'Est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2006, 4C.330/2005
Contrat de transport de marchandises; convention relative au contrat detransport international de marchandises par route CMR; RS... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2006, B.78/05
Cause T 7B 78/05 Arrêt du 20 juin 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme vonZwehl P. _ , recourant, représenté par PROCAP, Association Suisse desinvalides, rue de Flore 30,2500 Bienne 3, contre Fondation de prévoyance en faveur du personnel de X. _ , intimée,représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100,1204Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 28 avril 2005 Considérant en fait et en droit:que par jugement du 24 mars 2005, notifié aux parties le 30 mars suivant, leTribunal cantonal genevois des assurances sociales ci-après : le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2006, C.106/06
Cause T 0C 106/06 Arrêt du 20 juin 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Métral A. _ , requérant, contre beco Economie bernoise, Caisse de chômage,Service centraux, Lagerhausweg 10, 3018 Berne, opposante, Jugement du 6 mars 2006 Considérant:que par arrêt du 6 mars 2006, le Tribunal fédéral des assurances a déclaréirrecevable un recours de droit administratif interjeté par A. _ contreun jugement du 10 novembre 2005 du Tribunal administratif du canton de Berne;que par acte du 25 avril 2006, A. _ a demandé la révision de cet arrêt;que par décision du 1er mai 2006, la Présidente du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juin 2006, K.28/06
Art. 44 al. 1, art. 89 al. 1 LAMal: Compétence du tribunal arbitral selonl'art. 89 LAMal. La question de savoir si un hôpital peut facturer... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2006, 2A.293/2006
2A.293/2006/ADD/eloT 0/2 Arrêt du 19 juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffier: M. Addy. X. _ , recourant,représenté par Me Christian Dénériaz, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud,avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Transformation de l'autorisation de séjour CE/AELE en autorisationd'établissement, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 29 mars 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.X. _ , ressortissant...
