La jurisprudences de Suisse - page 4125
Page 4125 des 52 971 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2006, I.396/06
Cause T 7I 396/06 Arrêt du 7 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Pellegrini A. _ , recourant, représenté par ses parents B. _ et C. _ , contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 21 mars 2006 Faits: A.A.a Né en Afrique en 1996, A. _ est arrivé dans le canton de Genève le12 janvier 2002 en provenance de son pays d'origine. Il y a rejoint sa mère,B. _ , entrée en Suisse le 26 juillet 2001 et mariée à un ressortissantsuisse depuis le 15 janvier 2002. Celle-ci a déposé pour son fils une demandede...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2006, K.147/05
Cause T 7K 147/05 Arrêt du 7 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Piguet D. _ , recourante, représentée par Me Gaëtan Coutaz, avocat, place duMidi 27, 1950 Sion, contre Atupri Caisse-Maladie, Spitalgasse 2, 3001 Berne, intimée, représentée par MeAndrea Lanz Müller, avocate, Casinoplatz 8, 3011 Berne Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 28 juillet 2005 Faits: A.D. _ , née en 1957, est assurée auprès d'Atupri Caisse-Maladieci-après: la caisse pour l'assurance obligatoire des soins en cas demaladie.Le 25 août 2003, le docteur Z. _ , spécialiste en chirurgie plastique...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2006, 1P.105/2006
T 0/21P.105/2006 /svc Arrêt du 4 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Aeschlimann, Juge présidant,Fonjallaz et Eusebio.Greffière: Mme Angéloz. A. _ ,recourant, représenté par Me Stefan Disch, avocat, contre B. _ ,C. _ ,D. _ ,intimés,tous trois représentés par Me Christian Fischer,avocat,Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, quai Maria-Belgia18, case postale,1800 Vevey,Ministère public du canton de Vaud,case postale, 1014 Lausanne,Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal ducanton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Procédure pénale; non-lieu, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2006, 1P.185/2006
T 0/21P.185/2006 /svc Arrêt du 4 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Aeschlimann, Juge présidant,Fonjallaz et Eusebio.Greffier: M. Rittener. X. _ ,recourante, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat, contre Office du Juge d'instruction du Bas-Valais,Place Ste-Marie 6, 1890 St-Maurice,Ministère public du Bas-Valais, Hôtel-de-Ville,case postale 144, 1890 St-Maurice,Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, av.Mathieu-Schiner 1,1950 Sion. procédure pénale; mesures d'instruction, recours de droit public contre la décision du21 février 2006 de la Chambre pénale duTribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2006, 1P.254/2006
T 0/21P.254/2006 /col Arrêt du 4 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Aeschlimann, Juge présidant,Fonjallaz et Eusebio.Greffière: Mme Angéloz. A. _ ,recourant, représenté par Me Tal Schibler, avocat, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de justice du canton de Genève,Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale, tardiveté du recours, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton deGenève, Chambre pénale, du 27 mars 2006. Faits: A.Par arrêt du 27 mars 2006, la Chambre pénale de la Cour de justice du cantonde Genève a déclar...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2006, 1P.283/2006
1P.283/2006 /fzcT 0/2 Arrêt du 4 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Aeschlimann, Juge présidant,Fonjallaz et Eusebio.Greffière: Mme Truttmann. X. _ ,recourant, représenté par Me Pascal Pétroz, avocat, contre Procureur général de la République et canton de Genève, case postale 3565,1211 Genève 3,Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale, casepostale 3108,1211 Genève 3. procédure pénale, appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre pénale de la Cour dejustice de la République et canton de Genève du 27 mars 2006. Faits: A.Par jugement du 25 octobre 2005, le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2006, 1P.445/2006
T 0/21P.445/2006 /col Arrêt du 4 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Aeschlimann, Juge présidant,Fonjallaz et Eusebio.Greffier: M. Parmelin. A. _ ,recourant, représenté par Me Ridha Ajmi, avocat, contre Procureur général du canton de Genève,place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565,1211 Genève 3,Chambre d'accusation du canton de Genève,place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108,1211 Genève 3. prolongation de la détention préventive, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation ducanton de Genève du11 juillet 2006. Faits: A.A. _ , ressortissant lybien né le 1er septembre 1969, a été interpelléle 2...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2006, 4C.112/2006
T 0/24C.112/2006 /viz Arrêt du 4 août 2006Ire Cour civile M. et Mmes les Juges Corboz, Président,Klett et Rottenberg Liatowitsch.Greffier: M. Ramelet. A. _ ,demandeur et recourant,représenté par Me Michel A. Halpérin, avocat, contre banque X. _ ,défenderesse et intimée,représentée par Me Benoît Chappuis, avocat. contrat de travail, bonus annuel, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel dela juridiction des prud'hommes du canton de Genèvedu 27 février 2006. Faits: A.A.a La société anonyme banque X. _ , ci-après: X. _ ou labanque, qui a singulièrement pour but l'exploitation d'une banque, estdétenue à 100% par la société Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2006, 4C.196/2006
T 0/24C.196/2006 /ech Arrêt du 4 août 2006Ire Cour civile M. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett et Rottenberg Liatowitsch.Greffier: M. Carruzzo. A. X. _ et B.X. _ ,défendeurs et recourants, représentés par Me Patrick Blaser, contre Y. _ ,demanderesse et intimée, représentée par Me Marcel Bersier. contrat de bail à loyer; nullité du congé, recours en réforme contre l'arrêt rendu le 3 avril 2006par la Chambre d'appel en matière de baux et loyersdu canton de Genève. Faits: A.A.a Le 30 septembre 1985, Y. _ , troisième épouse de Z. _ , décédédepuis peu, et A.X. _ , issu du premier mariage du défunt, ont signé uncontrat de bail...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2006, 4P.92/2006
T 0/24P.92/2006 /viz Arrêt du 4 août 2006Ire Cour civile M. et Mmes les Juges Corboz, Président,Klett et Rottenberg Liatowitsch.Greffier: M. Ramelet. A. _ , recourant,représenté par Me Michel A. Halpérin, avocat, contre banque X. _ , intimée,représentée par Me Benoît Chappuis, avocat,Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, casepostale 3688, 1211 Genève 3. appréciation arbitraire des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridictiondes prud'hommes du canton de Genève du 27 février 2006. Faits: A.A.a La société anonyme banque X. _ , ci-après: X. _ ou labanque, qui a...
