La jurisprudences de Suisse - page 4118
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2006, I.539/05
Cause T 7I 539/05 Arrêt du 21 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffière : MmeMoser-Szeless R. _ , recourante, représentée par MeJaime Serín Pérez, avocat, c/oBergantiños Convenios, Internacionales S.L., c/ Barcelona 22-24 Entresuelo,15100 Carballo/La Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 15 juin 2005 Faits: A.R. _ , ressortissante espagnole domiciliée en Espagne, a présenté, le24 juillet 2003, une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2006, I.554/06
Cause T 7I 554/06 Arrêt du 21 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini B. _ , recourant, représenté par Me Yannis Sakkas, avocat, rue du Nord9, 1920 Martigny, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 17 mai 2006 Faits: A.Né en 1947, B. _ travaillait en qualité de monteur en chauffage auservice de l'entreprise X. _ SA. Souffrant de problèmes cardiaques,l'assuré a interrompu son activité le 19 avril 2004. Le 9 juin suivant, il aété opéré opération de Bentall d'un anévrisme de l'aorte...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2006, I.759/05
Cause T 7I 759/05 Arrêt du 21 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M.Pellegrini R. _ , recourant, contre Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, intimé Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de languefrançaise, Berne Jugement du 9 septembre 2005 Faits: A.R. _ travaille au service de l'entreprise O. _ SA, en qualité dechef de section de son département finances. Souffrant d'un syndrome defatigue chronique cf. rapport des docteurs F. _ et W. _ del'Hôpital X. _ du 3 avril 2002, il a présenté, dès le mois de mars2000, diverses périodes d'incapacité totale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2006, U.349/05
Cause T 7U 349/05 Arrêt du 21 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffière : Mme vonZwehl J. _ , recourant, représenté par Me Jacques Emery, avocat, boulevardHelvétique 19, 1207 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 3 mars 2005 Faits: A.J. _ , travaillait comme peintre en bâtiment pour le compte de lasociété K. _ SA. A ce titre, il était assuré contre les accidentsprofessionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse encas d'accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2006, 4P.140/2006
T 0/24P.140/2006 /ech Arrêt du 18 août 2006Ire Cour civile Mme et MM. les juges Klett, juge présidant, Favre et Mathys.Greffière: Mme Crittin. X. _ , en liquidation,recourante, représentée par Me Marc Mathey-Doret, contre les époux A. _ ,intimés, représentés par Me Irène Buche,Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, casepostale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst. procédure civile; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière debaux et loyers du canton de Genève du 3 avril 2006. Faits: A.A.a X. _ , société anonyme de siège social à Genève, devenue...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2006, 5P.186/2006
T 0/25P.186/2006 /frs Arrêt du 18 août 2006IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Escher, juge présidant,Hohl et Pagan, juge suppléant.Greffier: M. Fellay. Dame X. _ ,recourante, représentée par Me Cédric Aguet, avocat, contre X. _ ,intimé, représenté par Me Roland Burkhard, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice du canton de Genève du 17 mars 2006. Faits: A.X. _ , né à Martigny le 21 octobre 1967, et dame X. _ , née àAtacora...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2006, 5P.193/2006
T 0/25P.193/2006 /frs Arrêt du 18 août 2006IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Escher, Juge présidant,Hohl et Zappelli, Juge suppléant.Greffière: Mme Jordan. X. _ SA,recourante, représentée par Me Michel Ducrot, avocat, contre Y. _ ,intimé, représenté par Me Marcel-Henri Gard, avocat,Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais deJustice, 1950 Sion 2. art. 9 Cst. mainlevée provisoire de l'opposition, recours de droit public contre le jugement de la Cour de cassation civile duTribunal cantonal du canton du Valais du 24 mars 2006. Faits: A.Le 9 août 2004, A. _ a signé un document intitulé "Engagement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2006, 6P.112/2006
T 0/26P.112/20066S.231/2006 /rod Arrêt du 18 août 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffier: M. Oulevey. X. _ ,recourant, représenté par Me Nicolas Charrière, avocat, contre Ministère public de l'État de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg,Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, case postale56, 1702 Fribourg. 6P.112/2006Procédure pénale; arbitraire art. 9 Cst., droit d'être entendu art. 29 al.2 Cst., principe de céléritéart. 29 al.1 Cst. 6S.231/2006Escroquerie par métier art. 146 al. 2 CP, faux dans les titres commis dansl'exercice de fonctions...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2006, 6P.130/2006
T 0/26P.130/20066S.287/2006/rod Arrêt du 18 août 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffier: M. Vallat. A. X. _ ,recourante, représentée par Adv. Dr. Costantino Testa, Advokat, contre Y. _ ,intimée, représentée par Me Michel De Palma, avocat, 6S.287/2006diffamation art. 173 CP 6P.130/2006procédure pénale, arbitraire, "in dubio pro reo" pourvoi en nullité 6S.287/2006 et recours de droit public 6P.130/2006contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale I,du 16 mai 2006. Faits: A.Y. _ , née en 1950 et titulaire d'une licence en philosophie, a suiviune formation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2006, B.53/06
Art. 135 ch. 2 CO: Prévoyance professionnelle, prestation d'assuranceindue, interruption du délai de prescription de l'action en répétition... Cause T 7 B 53/06 Arrêt du 18 août 2006 Ire Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari, Ursprung, Lustenberger et Frésard. Greffière : Mme Fretz N. _ , recourant, représenté par Me Michel Ducrot, avocat, rue des Prés de la Scie 4, 1920 Martigny, contre Caisse de pension de l'UBS, Bahnhofstrasse 45, 8021Zurich, intimé, représenté par Me Philippe Pont, avocat, avenue Château de la Cour 4, 3960 Sierre Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 8 mars...
