La jurisprudences de Suisse - page 4115
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2006, I.308/06
Cause T 0I 308/06 Arrêt du 25 août 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeFretz Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, recourant, contre B. _ , intimé, représenté par Me Mike Hornung, avocat, place duBourg-de-Four 9, 1204Genève, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 16 mars 2006 Considérant:que par lettre du 11 août 2006, l'Office de l'assurance-invalidité pour lesassurés résidant à l'étranger a retiré le recours de droit administratifqu'il avait interjeté le 31 mars 2006 contre le jugement rendu le 16 mars2006...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2006, I.603/05
Cause T 7I 603/05 Arrêt du 25 août 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless B. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH,place du Grand-Saint-Jean 1, 1003Lausanne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 29 août 2005 Faits: A.A.a B. _ , ressortissant portugais, a été mis au bénéfice d'unedemi-rente d'invalidité à partir du 1er février 1989, fondée sur un tauxd'invalidité de 50...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2006, I.628/05
Cause T 7I 628/05 Arrêt du 25 août 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Berset Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, recourant, contre K. _ , intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 18 juillet 2005 Faits: A.K. _ , née le 10 novembre 1977, ressortissante turque, est arrivée enSuisse avec ses parents le 3 septembre 1988. Dès fin septembre 1988, lesmédecins du département de pédiatrie de l'hôpital X. _ ont diagnostiquéune hypothyroïdie congénitale, susceptible d'entraîner un retard mental légeret des problèmes psychologiques. Huit ans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2006, K.138/05
Cause T 7K 138/05 Arrêt du 25 août 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Berthoud B. _ , recourant, contre Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, rueSt-Martin 2, 1001 Lausanne, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 21 juin 2005 Faits: A.B. _ , né en 1975, ressortissant italien, est employé par la sociétéX. _ SA depuis le 1erjuin 2004. Il est titulaire d'une autorisation deséjour de type B. Le prénommé a souscrit une assurance-maladie auprès d'unassureur privé, Healthcare International SA à Londres. Par lettre du 23juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2006, K.148/05
Cause T 7K 148/05 Arrêt du 25 août 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme vonZwehl R. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, place del'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branchesannexes CMBB, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 10 août 2005 Faits: A.R. _ , né en 1960, a travaillé dès 1988 à intervalles réguliers auservice de la société X. _ SA. A ce titre, il était assuré dans lecadre d'une assurance collective conclue par son employeur auprès...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2006, P.19/05
Cause T 0P 19/05 Arrêt du 25 août 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Wagner G. _ , recourante, agissant par T. _ ,elle-même représentée par Me Ariane Ayer, avocate,rue de Candolle 9, 1205 Genève, contre Caisse de compensation du Canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762Givisiez, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 31 mars 2005 Faits: A.G. _ , née en 1930, est membre d'un monastère. Elle bénéficie d'unerente de vieillesse de l'AVS.Atteinte de la maladie d'Alzheimer, G. _ séjourne depuis le20février2004 au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2006, P.28/05
Cause T 7P 28/05 Arrêt du 25 août 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz 1. R. _ , 2. L. _ ,recourants, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 18 mai 2005 Faits: A.A.a Par décision du 24 mai 1991, l'Office cantonal genevois des personnesâgées ci-après: OCPA a alloué à R. _ , née en 1939, des prestationscomplémentaires en vertu de la loi fédérale sur les prestationscomplémentaires à l'AVS et à l'AI LPC, à partir du 1erjanvier 1990, ainsique des prestations complémentaires en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2006, P.38/05
Cause T 7P 38/05 Arrêt du 25 août 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset C. _ , recourant, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne54, 1208 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 8 juin 2005 Faits: A.A.a C. _ , né le 5 juin 1955, a été mis au bénéfice d'une rente del'assurance-invalidité, de prestations complémentaires ainsi que d'un subsidede l'assurance-maladie. Le 6 juin 2002, il a épousé M. _ , née le 14août 1971. Par neuf décisions du 24 octobre 2002, l'Office cantonal despersonnes âgées de Genève OCPA a statué sur le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2006, 1P.450/2006
T 0/21P.450/2006 /svc Arrêt du 24 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Fonjallaz.Greffier: M. Jomini. X. _ ,recourant, contre Pierre Cornu, Procureur général de laRépublique et canton de Neuchâtel,rue du Pommier 3, 2001Neuchâtel 1,intimé,Tribunal correctionnel du districtde La Chaux-de-Fonds, Hôtel judiciaire,av. Léopold-Robert 10, case postale 2284,2302 La Chaux-de-Fonds. procédure pénale, récusation, recours de droit public contre la décision duTribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds du 15 juin 2006. Faits: A.Une poursuite pénale a été ouverte dans le canton de Neuchâtel contreX...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2006, 4C.141/2006
T 0/24C.141/2006 /ech Arrêt du 24 août 2006Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Klett, Juge présidant, Favre et Mathys.Greffier: M. Ramelet. A. _ ,demandeur et recourant principal, représenté parMe Francesco Andrea Delcò, contre B. _ ,défendeur, intimé et recourant par voie de jonction. contrat de travail, paiement des heures supplémentaires, recours en réforme et recours joint contre l'arrêt de la Chambre des recoursdu Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 mars 2006. Faits: A.A.a Par contrat de travail du 9 octobre 2000, soumis à la Conventioncollective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés de 1998ci-après...
