La jurisprudences de Suisse - page 4114

7B.147/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 28 août 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Michel Zufferey, avocat, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de recours en matière deséquestre, Palais de Justice, 1950 Sion 2. admission d'une opposition au séquestre, recours LP contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais,Autorité de recours en matière de séquestre, du 27 juillet 2006. Considérant: que X. _ interjette un recours au sens des art. 75 ss OJ, soit unrecours à la Chambre des poursuites et des...

Cause T 7C 176/05 Arrêt du 28 août 2006IIe Chambre MM. les Juges Meyer, Borella et Kernen. Greffier : M.Métral Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rueMarterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre M. _ , intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 27 avril 2005 Faits: A.M. _ a exercé depuis 1992 différentes fonctions au sein de X. _ chef du bureau du contentieux, chef du service des institutions sociales,chef du service des relations, membres et affiliés. Il avait auparavanttravaillé à Y. _ et à Z. _ . Le 29 septembre 2003, X. _ arésilié son contrat de travail pour le 31...

T 0/21P.508/2006/viz Arrêt du 25 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juge Féraud, PrésidentAeschlimann et Fonjallaz.Greffier: M. Parmelin. A. _ ,recourant, contre Etat de Neuchâtel, par son service juridique,2000 Neuchâtel,intimé, représenté par Me Christophe Auteri, avocat, avenue Léopold-Robert23-25, 2300 La Chaux-de-Fonds,Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3,case postale 2672,2001 Neuchâtel 1,Chambre d'accusation du Tribunal cantonal de la République et canton deNeuchâtel, Hôtel judiciaire,rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. procédure pénale, qualité de partie plaignante...

Art. 641 al. 2, art. 738 en relation avec l'art. 781 CC, art. 36 LTC;action négatoire, servitude pour la construction et l'exploitation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/25C.121/2006 /frs Arrêt du 25 août 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl.Greffier: M. Fellay. X. _ ,défendeur et recourant, contre Y. _ ,demanderesse et intimée, représentée par Me Véronique Fontana, avocate, divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunalcantonal du canton de Vauddu 12 avril 2006. Faits: A.Par jugement du 25 mai 2004, le Tribunal civil de l'arrondissement deLausanne a prononcé le divorce des époux X. _ et Y. _ ci-après,respectivement, le défendeur et la demanderesse. Il a également jugé qu'iln'y avait pas lieu de partager les prestations de...

5P.131/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 25 août 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffière: Mme Jordan. Dame Y. _ ,recourante, représentée par Me Jean-François Marti, avocat, contre X. _ ,intimé, représenté par Me Alain Berger, avocat,Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois, route du Signal 8, 1014Lausanne. art. 9 Cst. exercice du droit de visite; mesures provisionnelles, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunalcantonal vaudois du 28 février 2006. Faits: A.A. _ , né le 8 novembre 1999, et B. _ , née le 19 décembre 2003,sont les enfants de X. _ et dame Y...

5P.284/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 25 août 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl.Greffière: Mme Mairot. X. _ , époux,recourant, représenté par Me Renaud Lattion, avocat, contre dame X. _ , épouse,intimée, représentée par Me Pierre-Yves Baumann, avocat,Tribunal civil d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, rue desMoulins 8,1401 Yverdon-les-Bains. art. 9 et 29 al. 2 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal civil d'arrondissement dela Broye et du Nord vaudois du22 mai 2006.Faits: A.X. _ , né le 21 novembre 1957, et dame X. _ , née le...

5P.307/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 25 août 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl.Greffière: Mme Mairot. X. _ , époux,recourant, représenté par Me Jacques Meuwly, avocat, contre dame X. _ , épouse,intimée, représentée par Me Pierre Mauron, avocat,Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, case postale 56,1702 Fribourg. art. 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel du Tribunalcantonal de l'État de Fribourg du 2 juin 2006. Faits: A.X. _ , né le 15 décembre 1958, et dame X. _ , née le 5 juin 1976,se sont mariés le 6...

Cause T 7B 102/05 Arrêt du 25 août 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme vonZwehl R. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, place del'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Caisse de pension de la construction du Valais, rue de l'Avenir 11, 1950Sion, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 10 août 2005 Faits: A.R. _ , né en 1960, marié et père de six enfants, a travaillé dès 1988 àintervalles réguliers au service de la société X. _ SA. Il a étéréengagé par cet employeur le 26 mai 1999 pour une durée indéterminée,pendant qu'il faisait contrôler son chômage par la...

Cause T 7C 88/06 Arrêt du 25 août 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Piguet A. _ , recourante, représentée par Me Jean-Luc Addor, avocat, avenue deTourbillon 3, 1951 Sion, contre Caisse de chômage de la CVCI, avenue d'Ouchy 47, 1006 Lausanne, intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 15 février 2006 Faits: A.A. _ , née en 1961, a travaillé du 18 novembre 2002 au 8février 2005en qualité de conseillère scientifique au service de l'Organisation mondialede la santé OMS. Rattachée au bureau régional pour l'Europe à Copenhague,elle a annoncé son départ au...