La jurisprudences de Suisse - page 4111
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2006, 1A.122/2005
Aménagement du territoire, zones à protéger, politique énergétique, pland'affectation cantonal pour un parc d'éoliennes. Modification de... T 0/2 1A.122/2005 / 1A.134/2005 1P.288/2005 / svc 1P.288/2005 / hsf Séance du 31 août 2006 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Aeschlimann, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Jomini. 1A.122/2005 et 1P.288/2005 Eole-Res S.A., recourante, représentée par Me Sven Engel, avocat, contre A. _ et consorts, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage ainsi que l'Association Patrimoine Suisse ci-après: A. _ et consorts, intimés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2006, 2A.349/2006
2A.349/2006/ROC/eloT 0/2 Arrêt du 31 août 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Rochat. D. _ , recourante,représentée par Me Pascal Pétroz, avocat, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, boulevard Saint-Georges16-18, casepostale 51, 1211 Genève 8,Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève,rue Ami-Lullin 4,case postale 3888, 1211 Genève 3. art. 8 CEDH et 13 lettre f OLE: refus de délivrer une autorisation de séjour recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonalede recours de police des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2006, 2A.350/2006
2A.350/2006/ROC/eloT 0/2 Arrêt 31 août 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Rochat. B. _ , recourante,représentée par Me Pascal Pétroz, avocat, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, boulevard Saint-Georges16-18, casepostale 51, 1211 Genève 8,Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève,rue Ami-Lullin 4,case postale 3888, 1211 Genève 3. art. 8 CEDH et 13 lettre f OLE: refus de délivrer une autorisation de séjour recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonalede recours de police des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2006, 2P.99/2006
T 0/22P.99/20062A.193/2006 Arrêt du 31 août 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Mabillard. X. _ ,recourant, contre Administration cantonale des impôtsdu canton de Vaud,route de Berne 46, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Détermination du domicile fiscal, recours de droit administratif 2A.193/2006et recours de droit public 2P.99/2006 contre l'arrêtdu Tribunal administratif du canton de Vauddu 7 mars 2006. Faits: A.Ressortissant suisse né en 1943, X. _ est immatriculé en Thaïlandeauprès de l'Ambassade de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2006, 4C.138/2006
T 0/24C.138/2006 /ech Arrêt du 31 août 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffière: Mme Cornaz. Les époux X. _ ,défendeurs et recourants, représentés par Me Patrice Le Houelleur, contre Y. _ ,demandeur et intimé, représenté par Me Corinne Nerfin. contrat de bail à loyer; prolongation de bail, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux etloyers du canton de Genève du6 mars 2006. Faits: A.Par contrat du 19 février 1998, Y. _ a remis à bail aux épouxX. _ une villa jumelle sise à A. _ , pour une durée initiale detrois ans, du 1er mai 1998 au 30 avril 2001, avec clause...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2006, 5C.10/2005
Art. 679 CC, qualité pour défendre du superficiaire ainsi que dupropriétaire du fonds de base en cas de dommage causé à un fonds voisin;art.... T 1/2 5C.10/2005 5C.35/2005/frs Séance du 31 août 2006 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. 1. Cité-Joie, défenderesse et recourante, représentée par Me Nicolas Saviaux, avocat, 2. Commune de Lausanne, défenderesse et recourante, représentée par Me Daniel Pache, avocat, contre Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie, demanderesse et intimée, représentée par Me Henri Baudraz, avocat, responsabilité du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2006, 5P.320/2005
T 1/25P.320/2005 Arrêt du 31 août 2006IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président,Escher, Meyer, Hohl et Marazzi.Greffier: M. Abrecht. Cité-Joie,recourante, représentée par Me Nicolas Saviaux, avocat, contre 1. Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie,intimée, représentée par Me Henri Baudraz, avocat, 2. Commune de Lausanne, intimée, représentéepar Me Daniel Pache, avocat, art. 9 et 29 Cst. responsabilité du propriétaire foncier, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre desrecours du Tribunalcantonal du canton de Vaud du20 avril 2005. Faits: A.Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie ci-après: Zurich...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2006, 4C.114/2006
T 0/24C.114/2006 /ech Arrêt du 30 août 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ ,demandeur et recourant, représenté par Me Alec Reymond, contre X. _ ,défenderesse et intimée, représentée par Me Saverio Lembo, ,B. _ ,appelée en cause et intimée, représentée parMe Bernard Haissly. contrat de compte joint; responsabilité de la banque; dommage; LDIP recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicegenevoise du 17 février 2006. Faits: A.A.a C. _ , né en 1906, et B. _ , née en 1911, tous deux denationalité française, se sont mariés en France en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2006, 4P.84/2006
T 0/24P.84/2006 /ech Arrêt du 30 août 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ ,recourant, représenté par Me Alec Reymond, contre X. _ ,intimée, représentée par Me Saverio Lembo, B. _ ,intimée, représentée par Me Bernard Haissly,Chambre civile de la Cour de justice genevoise, case postale 3108, 1211Genève 3. appréciation arbitraire des preuves; droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice genevoise du 17 février 2006. Faits: A.A.a C. _ , né en 1906, et B. _ , née en 1911, tous deux denationalité française, se...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2006, 5P.78/2006
T 0/25P.78/2006 /frs Arrêt du 30 août 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffière: Mme Jordan. Dame Y. _ ,recourante, représentée par Me Corinne Arpin, avocate, contre Y. _ ,intimé, représenté par Me Thomas Barth, avocat,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice du canton de Genève du 20 janvier 2006. Faits: A.Y. _ , né en 1971, et dame Y. _ , née en 1967, se sont mariés le15 juillet 1994. Trois enfants sont...
