La jurisprudences de Suisse - page 4102
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2006, 1P.562/2006
T 0/21P.562/2006 /col Arrêt du 19 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Reeb.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud,Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 8,1014 Lausanne,Tribunal neutre du canton de Vaud,case postale, 1014 Lausanne. récusation du Tribunal cantonal, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal neutre du canton de Vauddu 25 juillet 2006. Faits: A.Le 1er décembre 2005, le Juge de paix du district de Morges a prononcé lamainlevée définitive d'une opposition formée par A. _ à un commandementde payer poursuite n° 3072826 de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2006, 1P.585/2006
T 0/21P.585/2006 /col Arrêt du 19 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffier: M. Jomini. Me A. _ , avocat,recourant, représenté par Me Hildebrand de Riedmatten, avocat, contre Office du Juge d'instruction du Valais central,Palais de Justice, 1950 Sion 2,Tribunal cantonal du canton du Valais,Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. procédure pénale, instruction, recours de droit public contre la décision de la Chambre pénale du Tribunalcantonal du canton du Valais,du 29 août 2006. Faits: A.Me A. _ a été inculpé le 17 janvier 2006, par le Juge d'instruction duValais...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2006, 4A.12/2006
Réinscription d'une société radiée au registre du commerce. Le créancier qui entend obtenir des autorités du registre du commerce... T 0/2 4A.12/2006 /ech Arrêt du 19 septembre 2006 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Favre, Kiss et Mathys. Greffière: Mme Aubry Girardin. La Succession de feu X. _ , recourante, représentée par son administrateur d'office, Me Benoît Guinand, contre Autorité de surveillance du registre du commerce, p.a. Cour de Justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. réinscription d'une société au registre de commerce recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2006, 5C.119/2006
T 0/25C.119/2006 /frs Arrêt du 19 septembre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl.Greffière: Mme Mairot. X. _ SA,demanderesse et recourante, représentée par Me Matteo Inaudi, avocat, contre Y. _ ,défenderesse et intimée, représentée par Me Daniel Guggenheim, avocat, contrat d'assurance, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile dela Cour de justicedu canton de Genève du 17 mars 2006. Faits: A.A.a En mai 2000, A. _ , promoteur immobilier, a sollicité un emprunt dela succursale genevoise de X. _ SA ci-après: la banque. En garantiedu remboursement de ce prêt, il a proposé de remettre en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2006, 7B.88/2006
7B.88/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 19 septembre 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Raselli et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ SA,recourante, représentée par Me Bernard Katz, avocat, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, enqualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014Lausanne. radiation d'une poursuite, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunalcantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance,du 19 mai 2006. Faits: A.Le 2 mai 2000, à la requête de A. _ , l'Office des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2006, I.404/05
Cause T 7I 404/05 Arrêt du 19 septembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Boinay, suppléant. Greffière : MmeGehring Pensionskasse der X. _ , recourante, représentée par Me Christian Lenz,Etude LT Lenz Thiébaud, boulevard Helvétique 36, 1207Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, intimé, concernant P. _ , agissant par CARITAS Genève, Service juridique, rue deCarouge 53, 1205 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 3 mai 2005 Faits: A.P. _ , né en 1942, a travaillé depuis 1970 en qualité de technicien entéléphonie au service de X. _ . En tant que tel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2006, I.439/06
Cause T 7I 439/06 Arrêt du 19 septembre 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Piguet Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, recourant, contre M. _ , intimée, représentée par l'ASSUAS, Association suisse desassurés, avenue Vibert 19, 1227Carouge Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 4 mai 2006 Faits: A.Par décision du 11 octobre 2005, l'Office cantonal de l'assurance-invaliditédu canton de Genève ci-après: l'office AI a supprimé la rente entièred'invalidité dont bénéficiait M. _ depuis le 1eraoût 1992 et l'aremplacée par une demi-rente...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2006, I.481/06
Cause T 0I 481/06 Décision du 19 septembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless T. _ , requérante, représentée par Me Thierry Thonney, avocat, placePépinet 4, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, opposant Arrêt du 30 mars 2006 Considérant:que par lettre du 8 septembre 2006, T. _ a déclaré retirer la demandeformée le 24 mai 2006 et tendant à la révision de l'arrêt du Tribunal fédéraldes assurances rendu le 30 mars 2006, par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide : 1.La cause I 481/06...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2006, P.20/06
Cause T 7P 20/06 Arrêt du 18 septembre 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeGehring S. _ , recourant, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne54, 1208 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 21 février 2006 Faits: A.A.a S. _ , né en 1939, est au bénéfice d'une rente de vieillesse del'AVS et des prestations complémentaires à celle-ci. Souffrant de migrainesdigestives et de colon spastique rapport du 16 novembre 2004 du docteurC. _ ?spécialiste FMH en médecine général?, il suit un régimealimentaire particulier jugé «nécessaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 septembre 2006, 1A.137/2006
T 0/21A.137/2006 /col Arrêt du 15 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffier: M. Kurz. A. _ ,B. _ ,la société C. _ ,la société D. _ ,recourants,tous représentés par Me Marc Bonnant, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genève,case postale 3344, 1211 Genève 3,Chambre d'accusation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France, recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusationdu canton de Genève du 7 avril 2006. Faits: A.Le 12 avril 2005, le Premier Juge d'instruction au...
