La jurisprudences de Suisse - page 4097
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2006, 1P.610/2006
T 0/21P.610/2006 /col Arrêt du 27 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Fonjallaz et Eusebio.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre Procureur général de la République et cantonde Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale,2001 Neuchâtel 1,Chambre d'accusation du Tribunal cantonal de la République et canton deNeuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunalcantonal de la République et canton de Neuchâtel du 25 août 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.A. _ , qui avait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2006, 1P.616/2006
T 0/21P.616/2006 /col Arrêt du 27 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Reeb.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal8, 1014 Lausanne. assistance judiciaire, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunalcantonal du canton de Vauddu 26 juillet 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois instruit uneenquête pénale contre la directrice des Etablissements pénitentiaires de laplaine de l'Orbe EPO, pour abus...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2006, 4C.143/2006
T 0/24C.143/2006 /ech Arrêt du 27 septembre 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Chaix, Juge suppléant.Greffière: Mme Crittin. L'Union Suisse Romande des Pédicures-Podologues USRPP,L'Association cantonale neuchâteloise et jurasienne des Pédicures-PodologuesACNJPP,A. _ ,demanderesses et recourantes,toutes les trois représentées par Me Christian van Gessel, contre Fédération Suisse de Pédicure FSP,défenderesse et intimée, représentée par Me Christophe Schwarb. concurrence déloyale, droit à la protection du nom, recours en réforme OJ contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunalcantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2006, 4P.111/2006
T 0/24P.111/2006 /ech Arrêt du 27 septembre 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Chaix, Juge suppléant.Greffière: Mme Crittin. L'Union Suisse Romande des Pédicures-Podologues USRPP,L'Association cantonale neuchâteloise et jurasienne des Pédicures-PodologuesACNJPP,A. _ ,recourantes,toutes les trois représentées par Me Christian van Gessel, contre Fédération Suisse de Pédicure FSP,intimée, Me Christophe Schwarb,IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, case postale3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9 Cst. procédure civile, appréciation de la preuve, recours de droit public OJ contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2006, 6P.113/2006
T 0/26P.113/20066S.212/2006 /rod Arrêt du 27 septembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffière: Mme Kistler. X. _ ,recourant, représenté par Me Malek Buffat Reymond, avocate, contre Y. _ ,intimée, représentée par Me Anne Cherpillod, avocate,Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal8, 1014 Lausanne. Procédure pénale; arbitraire dans l'appréciation des preuves art. 9 Cst.,présomption d'innocence art. 32 al.1 Cst. et 6 § 2 CEDH; escroquerie art.146 CP, menaces art. 180 CP, recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2006, C.148/06
Cause T 7C 148/06 Arrêt du 27 septembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Pellegrini Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rueMarterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre C. _ , intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 9 mai 2006 Faits: A.Titulaire d'un certificat fédéral de vendeuse délivré en 1992, C. _ ,née en 1970, a exercé cette profession jusqu'en 1995. Elle a ensuitetravaillé en qualité d'assistante d'exploitation au service de X. _ ,après avoir suivi une formation ad hoc. Le 20 août 2004, elle a résilié lesrapports de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2006, U.363/05
Cause T 7U 363/05 Arrêt du 27 septembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini A. _ , recourant, représenté par Me François Berger, avocat, rue del'Hôpital 7, 2000 Neuchâtel, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 19 août 2005 Faits: A.A. _ , né en 1972, travaillait en qualité de soudeur au service deX. _ SA. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationalesuisse d'assurance en cas d'accidents CNA. Le 14 avril 2004, alors qu'il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2006, 1P.518/2006
T 0/21P.518/2006 /col Arrêt du 26 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Reeb.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre Procureur général du canton de Vaud,rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal8, 1014 Lausanne. Procédure pénale, refus de suivre, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunald'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vauddu 6 juillet 2006. Faits: A.A. _ , vétérinaire, a soigné le chat d'une personne qui ne s'est pasacquittée des honoraires qui lui avaient été facturés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2006, 2P.122/2006
T 0/22P.122/2006 Arrêt du 26 septembre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Betschart, Juge présidant,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Dupraz. A. X. _ et B.X. _ ,recourants, représentés par Me Mauro Poggia, avocat, contre Service des allocations d'études et d'apprentissage du canton de Genève, ruePécolat 1, case postale 2179, 1211 Genève 1,Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, casepostale 1956, 1211 Genève 1. Allocations d'études, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deGenève du 28 mars 2006. Faits: A.A.a Ressortissant italien, B.X. _ est arrivé le 30 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2006, 4C.368/2005
Responsabilité civile; solidarité imparfaite; prescription de l'actionrécursoire entre coresponsables art. 51 et 143 ss CO. La... T 0/2 4C.368/2005 4C.370/2005/ech Séance du 26 septembre 2006 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kiss et Chaix, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. Cause 4C.368/2005 X. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Christophe Piguet, contre Y. _ SA, appelée en cause et intimée, représentée par Me Baptiste Rusconi. Cause 4C.370/2005 Y. _ SA, appelée en cause, recourante et intimée au recours joint, représentée par Me Baptiste...
