La jurisprudences de Suisse - page 4093
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 octobre 2006, 4P.173/2006
T 0/24P.173/2006 /ech Arrêt du 5 octobre 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffière: Mme Cornaz. A. _ ,représenté par Me Denis Mathey,recourant, contre B. _ , représenté par Me Filippo Ryter,La masse en faillite de D. _ ,intimés,Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, casepostale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. procédure civile, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridictiondes prud'hommes du canton de Genève du 22 mai 2006. Faits: A.En 1982, A. _ a été engagé par le Groupe X. _ ci-après:X. _ , société simple active dans le domaine de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 octobre 2006, 7B.92/2006
T 0/27B.92/2006 /frs Arrêt du 5 octobre 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ SA,recourante, représentée par Me Alain Cottagnoud, avocat, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance enmatière de LP,Palais de Justice, 1950 Sion 2. capacité de postuler; déni de justice, recours LP contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais,Autorité supérieure de surveillance en matière de LP, du 1er juin 2006. Faits: A.La société A. _ SA était en procès contre B. _ et C. _ , cedernier en tant qu'appelé en cause. La...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 octobre 2006, I.582/05
Cause T 7I 582/05 Arrêt du 5 octobre 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Berthoud Y. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH,place du Grand-Saint-Jean 1, 1003Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 17 février 2005 Faits: A.A.a Y. _ , née en 1966, est arrivée en Suisse en 1988. Mariée et mère detrois enfants, elle a travaillé en qualité d'employée de ménage etd'aide-couturière jusqu'au 31octobre 1999. Souffrant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 octobre 2006, U.385/05
Cause T 7U 385/05 Arrêt du 5 octobre 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeBerset B. _ , recourante, représentée par Me Pierre Seidler, avocat, avenue dela Gare 42, 2800 Delémont, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 26 août 2005 Faits: A.B. _ , née en 1968, a travaillé au service de X. _ . A ce titre,elle était assurée auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en casd'accidents CNA. Le 7 mai 2000, alors qu'elle traversait la chaussée à D...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2006, 1A.133/2006
T 0/21A.133/2006 /col Arrêt du 4 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et FonjallazGreffière: Mme Truttmann. la société A. _ ,recourante, représentée par Me Jacques Berta etMe Maud Volper, avocats, contre la société B. _ ,la société C. _ ,intimées,toutes deux représentées par Me Olivier Jornot, avocat,Département des constructions et des technologies de l'information de laRépublique et canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8,Tribunal administratif de la République et cantonde Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. permis de construire; qualité pour recourir, recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2006, C.353/05
Cause T 7C 353/05 Arrêt du 4 octobre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme vonZwehl Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage,TCRV, Effingerstrasse 31, 3003Berne, recourant, contre P. _ , intimé, représenté par Me Pierre Ruttimann, avocat, rueNeuve-du-Molard 5, 1204 Genève, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 24 novembre 2005 Faits: A.La société à responsabilité limitée X. _ Sàrl avait notamment pour boutle commerce et l'exploitation de distributeurs de jouets, machines à sous,jeux de divertissement et de tout distributeur de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2006, H.35/06
Cause T 7H 35/06 Arrêt du 4 octobre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless P. _ , recourante, représentée par Me Alain-Valéry Poitry, avocat, rueJuste-Olivier 16, 1260 Nyon, contre Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise, route du Lac 2, 1094 Paudex,intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 12 mai 2005 Faits: A.P. _ était administratrice unique de la société X. _ SA depuissa fondation en février 1981 jusqu'en novembre 1997. Le 18décembre 2001, laCaisse AVS de la Fédération patronale vaudoise ci-après: la caisse auprèsde laquelle était...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2006, 1P.462/2006
T 0/21P.462/2006 /col Arrêt du 3 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Fonjallaz.Greffier: M. Rittener. A. _ ,recourant, représenté par Me Jacques Ballenegger, avocat, contre Procureur général du canton de Vaud,rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, route duSignal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale duTribunal cantonal du canton de Vaud du 20 mars 2006. Faits: A.Par jugement du 4 octobre 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissementde La Côte VD...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2006, 1P.569/2006
T 0/21P.569/2006 /col Arrêt du 3 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Eusebio.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre Procureur général de la République et canton de Genève, case postale 3565,1211 Genève 3,Chambre d'accusation de la République et cantonde Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale, classement d'une plainte, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de laRépublique et canton de Genève du 2 août 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.A. _ a déposé le 29 décembre 2005 une plainte pénale, pour diversesinfractions...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2006, 4C.190/2006
T 0/24C.190/2006 Arrêt du 3 octobre 2006Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffier: M. Thélin. les époux A. _ ,demandeurs et recourants, représentés par Me Serge Rouvinet, contre X. _ SA,défenderesse et intimée, représentée par Me Alain Bruno Lévy. responsabilité du mandataire recours en réforme contre l'arrêt rendu le 7 avril 2006 par la Chambre civilede la Cour de justice du canton de Genève. Faits: A.Dès 1986, B. _ a géré les avoirs que les époux A. _ détenaientauprès d'une banque de Genève. Par la suite, B. _ est entré au servicede la société financière d'investissements X. _ SA, à Genève, et le...
