La jurisprudences de Suisse - page 4086
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2006, 2A.83/2006
T 0/22A.83/2006 /fzc Arrêt du 18 octobre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Betschart, Müller, Yersin et Camenzind, Juge suppléant.Greffier: M. Vianin. Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe surla valeur ajoutée TVA,3003 Berne,recourante, contre X. _ ,intimé,représenté par Me Isabel von Fliedner, avocate, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8,1006 Lausanne. taxe sur la valeur ajoutée; huissier judiciaire; puissance publique, recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédéralede recours en matière de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2006, 5C.18/2006
T 0/25C.18/2006 /svcArrêt du 18 octobre 2006IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi.Greffière: Mme Mairot. "Zurich" Compagnie d'Assurances anciennementLa Genevoise, Compagnie générale d'Assurances,défenderesse et recourante principale, représentée par Me Pierre Gabus,avocat, contre X. _ ,demandeur et recourant par voie de jonction, représenté par Mes TeresaGiovannini et Patrice Le Houelleur, avocats. contrat d'assurance, recours en réforme et recours joint contre l'arrêt de la Chambre civile de laCour de justice du canton de Genève du 18 novembre 2005. Faits: A.A.a X. _ , né le 22...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2006, 5P.14/2006
T 0/25P.14/2006 /svc Arrêt du 18 octobre 2006IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi.Greffière: Mme Mairot. "Zurich" Compagnie d'Assurances anciennementLa Genevoise, Compagnie générale d'Assurances,recourante, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, contre X. _ ,intimé, représenté par Mes Teresa Giovannini etPatrice Le Houelleur, avocats,Chambre civile de la Cour de justice du cantonde Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. contrat d'assurance, recours de droit public contre l'arrêt de laChambre civile de la Cour de justice du cantonde Genève du 18 novembre 2005...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2006, I.361/06
Art. 78 LPGA: Responsabilité de l'assureur. Omission d'un office AI de donner suite à une demande de l'employeur deremise de la formule... Cause T 7 I 361/06 Arrêt du 18 octobre 2006 Ire Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari, Lustenberger, Frésard et Seiler. Greffière : Mme Gehring Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Jacques Micheli, avocat, place Pépinet 4, 1002Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 27 février 2006 Faits: A. A.a A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2006, I.490/05
Cause T 7I 490/05 Arrêt du 18 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Beauverd J. _ , 01117 Cessy, France, recourant, représenté par la Fédérationsuisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand-Saint-Jean 1,1003Lausanne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 3 juin 2005 Faits: A.J. _ , né en 1956, citoyen français, domicilié en France, a exercé entant que frontalier une activité lucrative...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2006, U.477/05
Cause T 7U 477/05 Arrêt du 18 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Berthoud M. _ , recourante, représentée par Me Valérie Schweingruber, avocate,av. Léopold-Robert 11a, 2300La Chaux-de-Fonds, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 2 novembre 2005 Faits: A.M. _ , née en 1950, a travaillé en qualité d'ouvrière d'horlogerie etétait assurée, à ce titre, contre les accidents professionnels et nonprofessionnels par la Caisse nationale suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, 1A.179/2006
T 0/21A.179/2006 /col Arrêt du 17 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Fonjallaz.Greffier: M. Jomini. A. _ et consorts,recourants,tous représentés par Me Grégoire Mangeat, avocat,rue du Marché 20, 1204 Genève, contre Ville de Carouge, 1227 Carouge, représentée parMe Christian Buonomo, avocat,Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale1956, 1211 Genève 1. protection contre le bruit, horaire d'ouverture des terrasses de cafés, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif de laRépublique et canton de Genève du 20 juin 2006. Faits: A.En février...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, 5C.131/2006
T 0/25C.131/2006 /fzc Arrêt du 17 octobre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Escher et Hohl.Greffière: Mme Jordan. X. _ ,recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, contre Tribunal de Monthey, Juge II du district de Monthey, place del'Hôtel-de-Ville 1, 1870 Monthey 2. interdiction, recours en réforme contre la décision du Juge II du district de Monthey du 22mars 2006. Faits: A.Le 15 septembre 2005, la Chambre pupillaire de Z. _ a prononcél'interdiction de X. _ , né le 30 mai 1940, nommé la Tutrice officiellede Monthey en qualité de tutrice de l'interdit, retiré l'effet suspensif à unéventuel recours et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, 5P.217/2006
T 0/25P.217/2006 /fzc Arrêt du 17 octobre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Escher et Hohl.Greffière: Mme Jordan. X. _ ,recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, contre Tribunal de Monthey, Juge II du district de Monthey, place del'Hôtel-de-Ville 1, 1870 Monthey 2. art. 9, 10 al. 2 et 29 al. 2 Cst., etc. interdiction, recours de droit public contre la décision du Juge II du district de Montheydu 22 mars 2006. Faits: A.Le 15 septembre 2005, la Chambre pupillaire de Z. _ a prononcél'interdiction de X. _ , né le 30 mai 1940, nommé la Tutrice officiellede Monthey en qualité de tutrice de l'interdit, retir...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, 5P.236/2006
5P.236/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 17 octobre 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffière : Mme Rey-Mermet. X. _ ,recourante, contre Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. Expertise psychiatrique dans une procédure de mainlevée de l'interdiction, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice du canton de Genève du 27 avril 2006. Faits: A.Par ordonnance du 28 mai 2004, le Tribunal tutélaire de la République etcanton de Genève a prononcé l'interdiction de X. _ . Il s'est fondé surune expertise psychiatrique du 18...
