La jurisprudences de Suisse - page 4079
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 octobre 2006, I.440/05
Cause T 7I 440/05I 450/05 Arrêt du 30 octobre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Beauverd I 440/05C. _ , recourante, représentée par MeJean-Marie Agier, avocat, FSIH,place du Grand-Saint-Jean1, 1003 Lausanne, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, intimé, et I 450/05Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne,recourant, contre C. _ , intimée, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, placedu Grand-Saint-Jean1, 1003Lausanne Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 17 mai 2005 Faits: A.C. _ , née en 1951, a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 octobre 2006, K.111/06
Cause T 0K 111/06 Arrêt du 30 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Fretz V. _ , recourant, contre Helsana Assurances SA, Droit des sinistres Suisse Romande/Tessin, chemin dela Colline 12, 1000Lausanne 9, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 2 août 2006 Considérant:que V. _ a été affilié à titre individuel depuis le 1er mai jusqu'au 31décembre 2002 à la caisse-maladie Helsana ci-après: la caisse au titre del'assurance obligatoire des soins;que par décisions sur opposition du 15 juin 2004, celle-ci a levé lesoppositions formées par son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 octobre 2006, 1P.681/2006
T 0/21P.681/2006 /fzc Arrêt du 27 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffière: Mme Angéloz. X. _ ,recourant,représenté par Me Daniel Kinzer, avocat, contre Ministère public du canton de Genève,Palais de Justice, place du Bourg-de-Four 1,1204 Genève,Chambre d'accusation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. refus de mise en liberté provisoire, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation ducanton de Genève du12 septembre 2006. Faits: A.X. _ , ressortissant albanais né en 1979, a été arrêté le 18 septembre2005 à Genève. Il était suspect...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 octobre 2006, 4C.247/2006
T 0/24C.247/2006 /ech Arrêt du 27 octobre 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A.,défenderesse et recourante, représentée par Me Eric Hess, contre Y. _ ,demanderesse et intimée, représentée par Me Florian Baier, Caisse Z. _ ,intervenante et intimée. contrat de travail; licenciement immédiat recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction desprud'hommes genevoise du 6 juin 2006. Faits: A.Née en 1976, Y. _ a été engagée pour une durée indéterminée en qualitéde femme de chambre à l'hôtel A. _ dès le 1er février 2002 par lasociété B. _ S.A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 octobre 2006, 5C.176/2006
T 0/25C.176/2006 /frs Arrêt du 27 octobre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl.Greffière: Mme Borgeat. Dame X. _ , épouse,demanderesse et recourante, représentée par Me François Berger, avocat, contre X. _ , époux,défendeur et intimé, représenté par Me Benoît Ribaux, avocat, divorce art. 122 al. 1 et 123 al. 2 CC, recours en réforme contre l'arrêt de la IIe Cour civile du Tribunal cantonaldu canton de Neuchâtel du 12 juin 2006. Faits: A.X. _ , né le 26 août 1940, et dame X. _ , née le 22 mars 1946, sesont mariés à Neuchâtel le 1er décembre 1989, en adoptant le régime de laséparation de biens...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 octobre 2006, B.77/05
Cause T 7B 77/05 Arrêt du 27 octobre 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeFretz M. _ , recourant, représenté par MeThierry Thonney, avocat, placePépinet 4, 1002Lausanne, contre ASPIDA, Fondation collective pour la réalisation des mesures de prévoyanceconformes à la LPP, avenue de Rumine 13, 1001 Lausanne, intimée, représentéepar Me Jean-Michel Duc, avocat, avenue de la Gare 1, 1001Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 21 mars 2005 Faits: A.A.a M. _ , né en 1953, père de quatre enfants, a travaillé en qualitéd'électricien d'entretien au service de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 octobre 2006, C.166/06
Cause T 7C 166/06 Arrêt du 27 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Berset K. _ , recourant, contre Caisse de chômage Unia, boulevard James-Fazy 18, 1201 Genève, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 9 mai 2006 que K. _ a déposé auprès de l'Office cantonal de l'emploi du canton deGenève un formulaire non daté de «demande d'emploi» confirmant soninscription du 6 mars 2003 recte: du 20 février 2003 lequel a été reçu parla caisse de chômage UNIA le 31 juillet 2003; que le 4 août 2003, la caisse a invité le prénommé à produire un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 octobre 2006, I.610/06
Cause T 7I 610/06 Arrêt du 27 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton P. _ , Espagne, recourante, représentée par MeChristian Bacon, avocat,place St-François 8, 1002Lausanne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 22 mai 2006 Faits: A.P. _ a été victime d'un accident de la circulation en 1993. En plusdes prestations versées par la «Neuchâteloise Assurances» désormais la«Winterthur Assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 octobre 2006, U.17/05
Cause T 7U 17/05 Arrêt du 27 octobre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Métral S. _ , recourant, représenté par le Service juridique de la Fédérationsuisse pour l'intégration des handicapés, place du Grand-Saint-Jean 1,1003Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 août 2004 Considérant en fait et en droit:que S. _ était assuré par la Caisse nationale suisse d'assurance en casd'accidents ci-après : CNA;qu'à la suite de plusieurs accidents ayant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 octobre 2006, 1P.394/2006
T 0/21P.394/2006 /col Arrêt du 26 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Fonjallaz et Eusebio.Greffière: Mme Angéloz. A. _ ,recourant, représenté par Me Laurent de Bourgknecht, avocat, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg,rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg,Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etatde Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunalcantonal de l'Etat de Fribourg du18 mai 2006. Faits: A.Par jugement du 17 février 2005, le Tribunal de l'arrondissement de la Sarinea condamné A. _ , pour...
