La jurisprudences de Suisse - page 4075

Cause T 7C 269/05 Arrêt du 7 novembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffière : MmeBerset F. _ , recourante, contre Unia caisse de chômage, Weltpoststrasse 20, 3015Berne, intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6 septembre 2005 Faits: A.F. _ , née en 1953, a déposé une demande de prestations auprès de laCaisse de chômage FTMH aujourd'hui: Caisse de chômage Unia et a bénéficiéd'indemnités journalières dès le 1er août 2002. L'assurée a fait l'objet de diverses mesures de suspension prononcées parl'Office régional de placement ORP d'Orbe. Une première...

Cause T 7C 336/05 Arrêt du 7 novembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Piguet Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage,TCRV, Effingerstrasse 31, 3003Berne, recourant, contre C. _ , intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 23 novembre 2005 Faits: A.C. _ , titulaire d'un CFC de vendeur et d'un CFC d'employé du commercede détail, travaillait en qualité de "wholesale billing operator" pour lecompte de l'entreprise O. _ SA. Il réalisait à ce titre un salairemensuel brut de 5'580 fr. Des problèmes de santé l'ont contraint...

Cause T 7I 626/05 Arrêt du 7 novembre 2006IVe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Schön et Frésard. Greffier : M. Métral Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302La Chaux-de-Fonds,recourant, contre F. _ , intimé, représenté par Me Michel Bise, avocat, passageMax.-Meuron 1, 2000 Neuchâtel Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 29 juillet 2005 Faits: A.A.a F. _ , né en 1955, exerçait la profession de manoeuvre dans lebâtiment. Il a déposé une demande de mesures de réadaptation professionnellede l'assurance-invalidité, le 21 janvier 2000, en alléguant souffrir dedouleurs dorsales depuis janvier...

T 0/21S.25/2006 /col Arrêt du 6 novembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffier: M. Parmelin. A. _ ,recourant, représenté par Me Stefan Disch, avocat, contre Ministère public de la Confédération,Antenne Lausanne, avenue des Bergières 42,case postale 334, 1000 Lausanne 22,Office des juges d'instruction fédéraux,rue du Mont-Blanc 4, case postale 1795, 1211 Genève 1,Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes,via dei Gaggini 3, case postale 2720, 6501 Bellinzone. refus de mise en liberté, recours contre l'arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 7septembre 2006. Faits: A.Le...

T 0/22A.262/2006/svc Arrêt du 6 novembre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin.Greffière: Mme Mabillard. Service des contributions du canton du Jura,recourant, contre X. _ ,Chambre administrative du Tribunal cantonaldu canton du Jura, Le Château, case postale 24,2900 Porrentruy 2. Impôt cantonal et impôt fédéral direct 2003, recours de droit administratif contre l'arrêt de laChambre administrative du Tribunal cantonaldu canton du Jura du 5 avril 2006. Faits: A.X. _ , médecin, est domiciliée à A. _ . Elle exerce son activitéprofessionnelle à l'Hôpital B. _ , situ...

T 0/24P.232/2006 /ech Arrêt du 6 novembre 2006Ire Cour civile MM. les Juge Corboz, Président, Favre et Mathys.Greffier: M. Ramelet. A. _ ,recourant, représenté par Me François Berger, contre B. _ ,intimé, représenté par Me Jacques-Edgar Ruedin,Ire Cour civile du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel,rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. appréciation arbitraire des preuves, recours de droit public contre le jugement de la Ire Cour civile du Tribunalcantonal de la République et canton de Neuchâtel du 25 juillet 2006. Faits: A.A.a B. _ , qui exploitait un garage sous la raison individuelle"B. _ Garage...

Cause T 7B 94/05 Arrêt du 6 novembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Beauverd ASPIDA, Fondation collective pour la réalisation des mesures de prévoyanceconformes à la LPP, avenue de Rumine 13, 1001 Lausanne, recourante,représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, avenue de la Gare 1, 1001Lausanne, contre R. _ , représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4,1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 2 juin 2005 Faits: A.Aspida, Fondation collective pour la réalisation des mesures de prévoyanceconformes à la LPP ci-après: Aspida, est une...

Cause T 0C 191/06 Décision du 6 novembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M.Beauverd Caisse Cantonale Genevoise de Chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève,recourante, contre S. _ , intimé, représenté par Me Pascal Tourette, avocat, Rond-Point dePlainpalais 6, 1206Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 13 juin 2006 Considérant:que par lettre du 16 octobre 2006, la recourante a retiré le recours de droitadministratif qu'elle avait interjeté le 15 août 2006 contre le jugementrendu le 13 juin 2006 par le Tribunal cantonal des assurances sociales...

Art. 17 LPGA; art. 41 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; art. 87al. 2 et 3 RAI: Base de comparaison déterminante dans le temps. A... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Cause T 0I 835/06 Arrêt du 6 novembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Piguet A. _ , recourant, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 17 août 2006 Considérant:que par acte du 25 septembre 2006, A. _ a interjeté un recours de droitadministratif contre un jugement du 17 août 2006 du Tribunal cantonal desassurances sociales de la République et canton de Genève;que la procédure est onéreuse, dès lors qu'elle porte sur l'octroi ou lerefus de prestations d'assurance dans le domaine de...