La jurisprudences de Suisse - page 4059
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2006, I.411/06
Cause T 7I 411/06 Arrêt du 4 décembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Métral Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre L. _ , intimée, représentée par Me Mihaela Amoos, avocate, place Pépinet1, 1002 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 24 février 2006 Faits: A.Le 8 mai 2002, L. _ a déposé une demande de prestations del'assurance-invalidité, que l'Office de l'assurance-invalidité pour le cantonde Vaud a rejetée par décision du 17 mai 2004 et décision sur opposition du24 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2006, I.731/05
Cause T 7I 731/05 Arrêt du 4 décembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Beauverd Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350Saignelégier 2350 Saignelégier, recourant, contre G. _ , intimé, représenté par Me Claude Brügger, avocat, Grand-Rue 12,2710 Tavannes Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances,Porrentruy Jugement du 8 septembre 2005 Faits: A.G. _ , né en 1956, a été victime le 14 avril 2000 d'une fractureplurifragmentaire déplacée du radius distal, laquelle a nécessité plusieursinterventions chirurgicales. Le 15 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2006, K.103/06
Cause T 7K 103/06 Arrêt du 4 décembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Hermes caisse-maladie, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny,recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10,1204 Genève, contre C. _ , intimé, représenté par l'ASSUAS, Association suisse des assurés,avenue Vibert 19, 1227 Carouge Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 13 juillet 2006 Faits: A.C. _ et Hermes caisse-maladie ci-après: Hermes sont en litigedevant le Tribunal administratif de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2006, K.99/06
Cause T 7K 99/06 Arrêt du 4 décembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Mutuel Assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourante,représentée par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, contre P. _ , intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 6 juillet 2006 Faits: A.A.a P. _ et sa caisse-maladie, Mutuelle Valaisanne, dont la raisonsociale est devenue Mutuel Assurances, sont en litige devant le Tribunalcantonal des assurances sociales de la République et du canton de Genève ausujet du montant de la prime...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2006, 1A.221/2006
T 0/21A.221/2006/col Arrêt du 1er décembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Eusebio.Greffier: M. Parmelin. A. _ ,recourante, représentée par Me Soli Pardo, avocat, contre Commune de Cologny, route de la Capite 24,1223 Cologny, représentée par Me François Bellanger,Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, 1204 Genève, représentépar le Département du territoire de la République et canton de Genève, rue del'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3918, 1211 Genève 3,Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue duMont-Blanc 18, case postale 1956,1211 Genève 1. plan localisé de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2006, 1P.535/2006
T 0/21P.535/2006 /svc Arrêt du 1er décembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Fonjallaz et Eusebio.Greffière: Mme Angéloz. X. _ ,recourant, représenté par Jean-Franklin Woodtli, avocat, contre Masse en faillite de Y. _ SA,intimé,Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de cassation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton deGenève du 28 juin 2006. Faits : A.Par arrêt du 16 novembre 2005, la Cour correctionnelle sans jury du canton deGenève a condamné X. _ , pour gestion...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2006, 2A.605/2006
2A.605/2006/ROC/eloT 0/2 Arrêt du 1er décembre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Hungerbühler et Yersin.Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourante,représentée par Me Charles Bavaud, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud,avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. refus de délivrer une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 7 septembre 2006. Faits :A.X. _ , ressortissante pakistanaise, née le 5 juillet 1986, est lafille de Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2006, 5C.270/2006
T 0/25C.270/2006 /frs Arrêt du 1er décembre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Nordmann et Hohl.Greffier: M. Fellay. A. _ ,B. _ ,C. _ ,défendeurs et recourants,tous représentés par Me Patrick Blaser, avocat, contre D. _ ,demandeur et intimé, représenté par Me Olivier Wehrli, avocat, droit de préemption selon l'art. 682 CC, intérêts moratoires, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicedu canton de Genève du 15 septembre 2006. Faits : A.D. _ ci-après: l'intimé ou le demandeur est copropriétaire, à raisonde 1/12, d'un immeuble sis quai de l'Ile 15, à Genève. Par acte...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2006, 5P.327/2006
T 0/25P.327/2006 /frs Arrêt du 1er décembre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Nordmann et Escher.Greffière: Mme Mairot. X. _ Sàrl,recourante, représentée par Me Reza Vafadar, avocat, contre Y. _ ,1204 Genève,intimé,Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève, casepostale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance, recours de droit public contre la décision de la Commission de taxation deshonoraires d'avocatdu canton de Genève du 4 juillet 2006.Faits: A.Le 27 janvier 2006, X. _ Sàrl a invité la Commission de taxation deshonoraires d'avocat du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2006, 5P.331/2006
T 0/25P.331/2006 /frs Arrêt du 1er décembre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Nordmann et Escher.Greffière: Mme Mairot. X. _ Sàrl,recourante, représentée par Me Reza Vafadar, avocat, contre Y. _ ,intimé,Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève, casepostale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance, recours de droit public contre la décision de la Commission de taxation deshonoraires d'avocatdu canton de Genève du 4 juillet 2006.Faits: A.Le 27 janvier 2006, X. _ Sàrl a invité la Commission de taxation deshonoraires d'avocat du canton de...
