La jurisprudences de Suisse - page 4057
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2006, 4C.319/2006
T 0/24C.319/2006 /ech Arrêt du 6 décembre 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre.Greffière: Mme Cornaz. X. _ SA,défenderesse et recourante, représentée parMe François Bohnet, contre Y. _ ,demandeur et intimé, représenté parMe Richard Calame. contrat de travail; exception d'inexécution, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour decassation civile du Tribunal cantonal neuchâteloisdu 10 juillet 2006. Faits : A.Par contrat prenant effet au 1er février 2003, Y. _ a été engagé par lasociété X. _ SA en qualité d'ingénieur optique, pour un salaire mensuelbrut de 6'500 fr., payé douze fois...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2006, 4P.203/2006
T 0/24P.203/2006 /ech Arrêt du 6 décembre 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss.Greffière: Mme Cornaz. X. _ ,recourante, représentée par Me Gaëtan Coutaz, contre les époux Y. _ ,intimés, représentés par Me Jacqueline Duc-Sandmeier,Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, avenue Mathieu-Schiner1, 1950 Sion 2. art. 9 et 29 al. 2 Cst. procédure civile, recours de droit public contre le jugement de la Cour civile II du Tribunalcantonal valaisan du 22 juin 2006. Faits : A.Le 1er octobre 1993, les époux Y. _ ont vendu à X. _ unappartement dont ils étaient propriétaires, constitué en PPE dans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2006, B.56/05
Cause T 7B 56/05 Arrêt du 6 décembre 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Métral Fonds de prévoyance X. _ , recourant, représenté par Me Pierre-HenriGapany, avocat, rue de Lausanne 38-40, 1701 Fribourg, contre Hoirie de feu S. _ , soit :1.I. _ , son épouse,2.R. _ , son fils,3.C. _ , sa fille, intimés,tous représentés par Me Eric Maugué, avocat, rue Marignac 14, 1206 Genève Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 31 mars 2005 Faits: A.S. _ , né en 1948, a travaillé du 1er avril 1998 au 30 septembre 2000au service de X. _ SA. A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2006, C.317/05
Cause T 7C 317/05 Décision du 6 décembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Wagner Hoirs de feu T. _ soit:1.J. _ ,2.G. _ ,3.E. _ ,4.F. _ ,5.R. _ ,6.O. _ ,7.L. _ ,8.A. _ ,9.N. _ ,10.I. _ ,11.B. _ ,agissant tous par leur frère M. _ , et12.M. _ , recourants contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, 1014 Lausanne,intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 9 septembre 2003 Faits: A.Par décision du 17 janvier 1996, la Caisse publique cantonale vaudoise dechômage a réclamé à T. _ la restitution, par 12'423fr.50, desindemnités versées...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2006, H.122/06
Cause T 7H 122/06 Arrêt du 6 décembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton J. _ , recourant, représenté par Me Basile Schwab, avocat, Espacité2/Place Le Corbusier, 2300LaChaux-de-Fonds, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28,2001Neuchâtel, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 2 juin 2006 Considérant :que J. _ était administrateur-secrétaire de l'entreprise «X. _ SA», dont l'inscription au Registre du commerce de Neuchâtel datait du 9juillet 1998;que la société a été dissoute par suite de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2006, H.138/06
Cause T 7H 138/06 Arrêt du 6 décembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset B. _ , recourant, contre Caisse de compensation Gastrosocial, Heinerich Wirri-Strasse 3, 5001 Aarau,intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 12 juillet 2006 Considérant en fait et en droit:que sous pli posté le 11 août 2006, B. _ a interjeté un recours dedroit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton deNeuchâtel du 12 juillet 2006, dans la cause qui l'oppose à la Caisse decompensation Gastrosocial responsabilité de l'employeur, au sens de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2006, I.857/05
Cause T 7I 857/05 Arrêt du 6 décembre 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Beauverd Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève 1211 Genève 13,recourant, contre N. _ , intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 25 octobre 2005 Faits: A.N. _ , ressortissant hongrois né en 1948, est arrivé en Suisse le 2septembre 1975. Il a obtenu le statut de réfugié au mois de juin 1976. Le 17 novembre 1980, il a présenté une demande tendant à l'octroi d'une rentede l'assurance-invalidité. Le secrétariat de la Commission cantonalegenevoise de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2006, 1P.718/2006
T 0/21P.718/2006 /col Arrêt du 5 décembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Eusebio.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre Juge d'instruction du canton de Vaud,rue du Valentin 34, 1014 Lausanne,Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal8, 1014 Lausanne. procédure pénale recours de droit public contre le Juge d'instruction cantonal et le Tribunald'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Faits : A.Le Juge d'instruction du canton de Vaud instruit depuis 1998 une enquêtepénale contre A. _ , pour abus de confiance, escroquerie et gestiondéloyale notamment...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2006, 5A.19/2006
T 0/25A.19/2006 /frs Arrêt du 5 décembre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Nordmann et Escher.Greffier: M. Braconi. X. _ ,recourante, représentée par Me Robert Assaël, avocat, contre Cour de justice du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. autorisation de placement provisoire en vue d'adoption, recours de droit administratif contre la décision de la Cour de justice ducanton de Genève du 24 avril 2006. Faits: A.X. _ , célibataire, est née à Bienne le 29 juillet 1957. Par décisionde l'Autorité tutélaire de Delémont Jura du 26 juin 2002, elle a adoptél'enfant A. _ , née au Vietnam le 30 avril 1999...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2006, C.235/06
Cause T 7C 235/06 Arrêt du 5 décembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Métral S. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rueMarterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 2 juin 2006 Considérant:que par jugement du 2 juin 2006, le Tribunal administratif du canton de Vauda déclaré irrecevable un recours interjeté par S. _ contre une décisiondu Service de l'emploi du canton de Vaud, en matière d'assurance-chômage;par acte du 6 octobre 2006, S. _ a recouru contre ce jugement...
