| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2006, H.122/06

Cause {T 7}H 122/06 Arrêt du 6 décembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton J.________, recourant, représenté par Me Basile Schwab, avocat, Espacité2/Place Le Corbusier, 2300LaChaux-de-Fonds, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28,2001Neuchâtel, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel (Jugement du 2 juin 2006) Considérant :que J.________ était administrateur-secrétaire de l'entreprise «X.________SA», dont l'inscription au Registre du commerce de Neuchâtel datait du 9juillet 1998;que la société a été dissoute par suite de faillite le 12 juillet 2000;que la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (ci-après: la caisse)a sommé l'intéressé de lui verser un montant de 148'737fr.20 correspondantaux cotisations paritaires (AVS/AI/APG/ALFA/AC) dues pour la période courantdu 1er juillet 1998 au 12 juillet 2000 (décision du 12 juillet 2001);que J.________ s'est opposé à cette décision le 18 septembre 2001;que la caisse a ouvert action devant le Tribunal administratif du canton deNeuchâtel le 19 octobre 2001, concluant à la condamnation de l'intéressé aupaiement de 148'737fr.20 en raison de sa qualité d'organe d'une personnemorale; elle alléguait n'avoir eu connaissance du dommage qu'au moment duprononcé de la faillite;que la juridiction cantonale a condamné J.________ à payer à la caisse lemontant de 109'389fr.15 (jugement du 2 juin 2006);que l'intéressé a interjeté recours de droit administratif contre cejugement, dont il a requis l'annulation, et demandé, sous suite de dépens, laconstatation du fait qu'il n'était pas débiteur du montant réclamé par lespremiers juges; il sollicitait en outre l'octroi de l'assistance judiciaire(dispense de payer les frais et assistance d'un avocat);que la procédure est onéreuse dès lors qu'elle ne porte pas sur l'octroi oule refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario);que par décision du 19 octobre 2006, le Tribunal fédéral des assurances arejeté la demande d'assistance judiciaire déposée par J.________, vul'absence de chance de succès du recours de droit administratif, et lui aimparti un délai de 14 jours, courant dès réception de la décision, pourverser une avance de frais de 5'000fr., en l'avertissant que si les sûretésrequises n'étaient pas fournies avant l'expiration de ce délai, sesconclusions seraient, pour ce motif, déclarées irrecevables;que l'avance de frais n'a pas été versée dans le délai imparti (compte tenude la suspension des délais prévue à l'art. 34 al. 1 OJ);que partant, il y a lieu de faire application de l'art. 150 al. 4 OJ et deprocéder conformément à l'avertissement du 19 octobre 2006;qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais - bien que la procédure soit enprincipe onéreuse -, conformément à la pratique du Tribunal fédéral desassurances en cas de refus d'entrer en matière faute d'avance de frais dansle délai imparti, le Tribunal fédéral des assurances prononce : 1.Le recours est irrecevable. 2.Il n'est pas perçu de frais de justice. 3.Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif de laRépublique et canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral des assurancessociales. Lucerne, le 6 décembre 2006 Au nom du Tribunal fédéral des assurancesLa Présidente de la IIe Chambre: Le Greffier: