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06/12/2006 | SUISSE | N°H.138/06

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2006, H.138/06


Cause {T 7}H 138/06 Arrêt du 6 décembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset B.________, recourant, contre Caisse de compensation Gastrosocial, Heinerich Wirri-Strasse 3, 5001 Aarau,intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel (Jugement du 12 juillet 2006) Considérant en fait et en droit:que sous pli posté le 11 août 2006, B.________ a interjeté un recours dedroit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton deNeuchâtel du 12 juillet 2006, dans la cause qui l'oppose à la Caisse dec

ompensation Gastrosocial (responsabilité de l'employeur, au se...

Cause {T 7}H 138/06 Arrêt du 6 décembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset B.________, recourant, contre Caisse de compensation Gastrosocial, Heinerich Wirri-Strasse 3, 5001 Aarau,intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel (Jugement du 12 juillet 2006) Considérant en fait et en droit:que sous pli posté le 11 août 2006, B.________ a interjeté un recours dedroit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton deNeuchâtel du 12 juillet 2006, dans la cause qui l'oppose à la Caisse decompensation Gastrosocial (responsabilité de l'employeur, au sens de l'art.52 aLAVS, ensuite de la perte de cotisations paritaires);que la procédure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte passur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 première phraseOJ a contrario);que par décision du 17 octobre 2006, notifiée à son destinataire le30octobre 2006, le Tribunal fédéral des assurances a rejeté la demanded'assistance judiciaire présentée par le recourant et lui a imparti un délaide quatorze jours à dater de la notification de cette décision pour verserune avance de frais de 3'500 fr. en garantie des frais de justice présumés,en l'avertissant que si les sûretés n'étaient pas fournies avant l'expirationdu délai fixé, ses conclusions seraient déclarées irrecevables;que le recourant n'a pas versé les sûretés demandées;que par conséquent, il y a lieu de procéder conformément à l'art. 150 al. 4OJ;qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice - bien que laprocédure soit en principe onéreuse - conformément à la pratique du Tribunalfédéral des assurances en cas de refus d'entrer en matière faute d'avance defrais dans le délai imparti, par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: 1.Le recours est irrecevable. 2.Il n'est pas perçu de frais de justice. 3.Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif ducanton de Neuchâtel et à l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 6 décembre 2006 Au nom du Tribunal fédéral des assurances Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:


Synthèse
Numéro d'arrêt : H.138/06
Date de la décision : 06/12/2006
Cour des assurances sociales

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2006-12-06;h.138.06 ?
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