La jurisprudences de Suisse - page 4053

T 0/21P.814/2006 /col Arrêt du 12 décembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Charles Sommer, avocat, contre Procureur général de la République et canton de Genève, case postale 3565,1211 Genève 3,Cour de justice de la République canton de Genève, Chambre d'accusation, casepostale 3108,1211 Genève 3. détention préventive, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de laCour de justice de la République et canton de Genève, du 8 décembre 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Par...

T 0/24C.182/2006 /ech Arrêt du 12 décembre 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ ,défendeur et recourant, représenté par Me Jean-Daniel Théraulaz, B. _ ,défendeur et recourant, représenté par Me Yves Hofstetter, contre Banque X. _ SA,F. _ ,Y. _ SA,demandeurs et recourants par voie de jonction, tous les trois représentés parMe Jean-Noël Jaton. société anonyme; responsabilité des administrateurs; intérêt compensatoire recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonalvaudois du 25 octobre 2005. Faits : A.La société Z. _ SA, active dans la...

T 0/24C.245/2006 /ech Arrêt du 12 décembre 2006Ire Cour civile M. et Mmes les juges Corboz, président, Klett et Kiss.Greffier: M. Thélin. X. _ SA,défenderesse et recourante principale, représentée par Me Nicolas Droz, contre Y. _ ,demandeur, intimé et recourant par voie de jonction, représenté par Me JoannaBürgisser,Société suisse de radiodiffusion et télévision, succursale de Genève, quaiErnest-Ansermet 20,1205 Genève,défenderesse et intimée, représentée par Me Guillaume Fatio, avocat, casepostale 385, 1211 Genève 12. contrat de travail; prétentions du travailleur recours en réforme contre l'arrêt rendu le 31 mai 2006 par la Cour...

T 0/24P.219/2006 /ech Arrêt du 12 décembre 2006Ire Cour civile MM. les juges Corboz, président, Favre et Mathys.Greffière: Mme Cornaz. X. _ SA,recourante, représentée par Me Paul Marville, contre Y. _ ,intimé, représenté par Me Luc Pittet,Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, Palais de justice del'Hermitage, route du Signal 8,1014 Lausanne. art. 9 Cst. appréciation arbitraire des preuves en procédure cantonale;récusation, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunalcantonal vaudois du 15 mars 2006. Faits : A.Le 28 juillet 2003, Y. _ était arrêté au volant de sa voiture lorsqu'ila été heurt...

T 0/25P.259/2006 /frs Arrêt du 12 décembre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Escher et Hohl.Greffier: M. Braconi. X. _ SA,recourante, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, contre Y. _ SA,intimée, représentée par Me Michel Bergmann, avocat,1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3, Office des faillites du canton de Genève,1227 Carouge GE. art. 9 Cst. faillite, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour dejustice du canton de Genève du 18 mai 2006. Faits: A.Par jugement du 7 février 2006, la Chambre commerciale du Tribunal depremière...

T 0/26S.401/2006 /rod Arrêt du 12 décembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd.Greffier: M. Vallat. X. _ ,recourant, représenté par Me Charles Poncet, avocat, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3. Punissabilité des médias art. 27 ch. 4 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève,Chambre pénale, du 31 juillet 2006. Faits : A.Par jugement du 30 mai 2005, le Tribunal de police du canton de Genève anotamment acquitté X. _ , journaliste, du chef de diffamation art. 173ch. 1 CP, en relation avec la...

T 0/27B.182/2006 /frs Arrêt du 12 décembre 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourante, représentée par Me Irène Wettstein Martin, avocate, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, enqualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014Lausanne. restitution de délai, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunalcantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance,du 6 octobre 2006. Considérant: qu'à la requête de X. _ , l'Office des...

Cause T 7B 140/05 Arrêt du 12 décembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Piguet C. _ , recourant, contre Fondation institution supplétive LPP, Agence régionale de la Suisse romande,avenue du Théâtre 1, 1001 Lausanne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 6 décembre 2005 Considérant:que par acte du 19 décembre 2005, C. _ a interjeté un recours de droitadministratif contre un jugement du 6 décembre 2005 du Tribunal administratifdu canton de Neuchâtel et demandé, simultanément, l'octroi de l'assistancejudiciaire pour la procédure fédérale;que...

T 0/21A.228/2006 /col Arrêt du 11 décembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffier: M. Kurz. A. _ ,recourante, représentée par Me Salvatore Aversano, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genève,case postale 3344, 1211 Genève 3,Cour de justice du canton de Genève,Chambre d'accusation, case postale 3108,1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la France, recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusationdu 18 septembre 2006. Faits : A.Le 13 juillet 2006, un Juge d'instruction au Tribunal de grande instance deParis a...

Art. 104 s. OJ; art. 30 et 30f LPE, art. 16 OMoD; exportation de pilesusagées vers la France, élimination d'une manière respectueuse... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence