La jurisprudences de Suisse - page 4046
Page 4046 des 52 964 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2006, 1P.688/2006
T 0/21P.688/2006 /col Arrêt du 21 décembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Eusebio.Greffière: Mme Truttmann. A. _ ,recourante, représentée par Me Céline de Weck-Immelé, avocate, contre B. _ , C. _ et D. _ , représentées par Me Pascal Labbé,avocat, rE. _ ,intimées,Ministère public du canton de Neuchâtel,rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, casepostale 3174,2001 Neuchâtel 1. procédure pénale, appréciation des preuves recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale duTribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2006, 2A.603/2006
T 0/22A.603/2006 /svc Arrêt du 21 décembre 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Betschart et Wurzburger.Greffier: M. Addy. X. _ ,recourant, représenté par Me Marc Bonnant, avocat, contre Chambre d'entraide internationale de la Commission fédérale des banques,Schwanengasse 12, case postale, 3001 Berne. Entraide administrative internationale demandée par l'Autorité des marchésfinanciers AMF dans l'affaire Y. _ , recours de droit administratif contre la décision de la Chambre d'entraideinternationale de la Commission fédérale des banques du 26 septembre 2006. Faits : A.Y. _ est une société active dans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2006, 4C.357/2006
T 0/24C.357/2006/ech Arrêt du 21 décembre 2006Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Favre et Mathys.Greffier: M. Carruzzo. A. _ ,demandeur et recourant, représenté par Me Catherine Seppey, contre X. _ SA,défenderesse et intimée, représentée par Me Philippe Pont. contrat de prêt; action en libération de dette, recours en réforme contre le jugement rendu le13 septembre 2006 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton duValais. Faits : A.Le 23 janvier 2002, A. _ a signé un avis de bien-trouvé dans lequel ilreconnaissait devoir à X. _ SA les montants de 15'509fr. 90, 195'320fr. 35 et 114'401 fr. 60, sous déduction de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2006, 5A.17/2006
T 0/25A.17/2006 /frs Arrêt du 21 décembre 2006IIe Cour civile MM. les Juges Raselli, Président, Meyeret Zappelli, Juge suppléant.Greffier: M. Braconi. X. _ ,recourant, représenté par Me Pascal Junod, avocat, contre Commission foncière agricole,intimée,Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale1956, 1211 Genève 1. autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif de laRépublique et canton de Genèvedu 4 avril 2006. Faits : A.X. _ , né en 1981, est domicilié à A. _ . Le 17 mars 2005, lorsd'une vente aux enchères forcées, il s'est vu adjuger...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2006, 5C.145/2006
Art. 71 aCC, art. 75a CC, art. 1-4 Tit. fin. CC; responsabilitépersonnelle des membres d'une association pour les dettes de celle-ci;... T 0/2 5C.145/2006 + 5C.146/2006 Arrêt du 21 décembre 2006 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Hohl, Marazzi et Riemer, Juge suppléant. Greffier: M. Abrecht. 1. X. _ , 2. Y. _ , défendeurs et recourants, représentés par Me Alain Macaluso, avocat, contre C. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Charles Sommer, avocat, responsabilité des membres d'une association, recours en réforme OJ contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2006, 6S.150/2006
Art. 126 PPF; procédure en cas d'acte d'accusation insuffisant. Lorsque la cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2006, 7B.157/2006
T 0/27B.157/2006 /frs Arrêt du 21 décembre 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourant, représenté par Me Stefano Fabbro, avocat, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, enqualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014Lausanne. rejet d'une réquisition de poursuite, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunalcantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance,du 23 août 2006. Faits : A.Le 1er novembre 2005, X. _ a dépos...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2006, C.171/06
Cause T 7C 171/06 Arrêt du 21 décembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente,Borella et Kernen. Greffier : M. Cretton A. _ , recourante, contre beco Economie bernoise, Caisse de chômage, Services centraux, Lagerhausweg10, 3018 Berne, intimé Tribunal administratif du canton de Berne,Cour des affaires de langue française, Berne Jugement du 13 juin 2006 Faits: A.A. _ , née en 1965, travaillait comme médecin assistant. Son contratparvenu à terme, elle a requis - et obtenu - des prestations del'assurance-chômage à partir du 10 octobre 2004. Elle y a renoncé dès le 31octobre 2005. Durant le délai-cadre applicable à la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2006, H.196/05
Cause T 7H 196/05 Arrêt du 21 décembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Beauverd G. _ , recourant, ayant élu domicile à la ruelle des Vergers 6, 1663Pringy, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève,intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger Jugement du 11 octobre 2005 Faits: A.G. _ , né en 1959, était affilié depuis le 1er juillet 1994 àl'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative desressortissants suisses résidant à l'étranger. Par décision du 10 janvier 2005, confirmée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2006, I.15/06
Cause T 7I 15/06 Arrêt du 21 décembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borellaet Kernen. Greffier : M. Wagner C. _ , recourante, représentée par Me José Nogueira Esmoris, avocat, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger Jugement du 22 novembre 2005 Faits: A.C. _ , née en 1960, a travaillé en Suisse en qualité d'aide de cuisineentre 1986 et 1991. De retour en Espagne, elle a exercé en tant quecouturière une activité lucrative dans l'industrie du vêtement. Son...
