La jurisprudences de Sénégal - page 915

A l'audience publique du mercredi cinq mars mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ac Ad, employé à la BCEAO, Avenue Af Ag x Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour; Le sieur Ab A, Entrepreneur maçon, demeurant à Yoff quartier Ndeugagne, ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 31 mars 1990 par Me Tounkara, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ac Ad contre l'arrêt n° 126 du 25 janvier 1990 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant...

A l'audience publique du mercredi cinq mars mil neuf cent quatre vingt dix le sieur Aa Ab, Administrateur de société demeurant à Dakar, 5, Avenue Ae Ag, Immeuble Ac Ai, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Guèye, avocats à la Cour ; Le sieur Maître Daniel Sédar Senghor, Notaire demeurant à Dakar, 47, Boulevard de la République ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 1996 par Mes Ad et Guèye, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ab contre l'arrêt n° 190 du 3 mai 1996 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Me Daniel...

A l'audience publique du mercredi cinq mars mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ae Ac, Transporteur quartier Ad à Ouakam, ayant èlu domicile en l'étude de Me Aïssata Ba, avocat à la Cour ; Le sieur Ab Aa, demeurant … …, … … … … ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 12 mars 1990 par Me Assata Ba, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae Ac contre le jugement du 20 octobre 1989 rendu par le tribunal régional de Dakar dans la cause l'opposant à Ab Aa ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification du pourvoi au...

A l'audience publique du mercredi cinq mars mil neuf cent quatre vingt dix La Société Vacances Cap Aa dite VACAP, sise au club Méditerranée ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Guèye, avocats à la Cour ; Demanderesse ; La Société AMAN dont le siège social est en France au 2336, rue Luis Rameau à Bezons Val d'Oise, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac, Sy et Ly, avocats à la Cour; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 23 août 1996 par la Société VACAP à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 27 mars 1996 contre l'ordonnance dl exequatur...

A l'audience publique du mercredi cinq mars mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ab, Administrateur de société demeurant à Dakar, S, Avenue Ad Ae, ayant élu domicile en l'éLude de Mes Ac et Guèye, avocats à la Cour. , A Le sieur Maître Daniel Sédar Senghor, Notaire, demeurant à Dakar 47, Boulevard de la République ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 1996 par Aa Ab à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 190 rendu le 3 mai 1996 par la Cour d'appel dans le litige l'opposant à Maître Daniel Sédar Senghor...

A l'audience publique du mercredi cinq mars mil neuf cent quatre vingt dix La B dont le siège social est au 19, Rue Ad Ab Z, mais ayant élu domicile en l'étude de Me TOUNKARA, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; 1° Le sieur Ae A es-qualité de son fils Ae A demeurant à Keur Aa X ; 2° Le sieur Ag Af Y, Comptable demeurant à Thiès, cité Aa C Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 1996 à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 63 du 9 février 1996 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la caUS8 l'opposant à Ae A et Ag...

A l'audience publique du mercredi cinq mars mil neuf cent quatre vingt dix La Société SENAUTO, prise en la personne de son Directeur général en ses bureaux sise au 53, Boulevard Aj Ah … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demanderesse ; 1° - Le sieur Aa Ab Af, demeurant au 80, Avenue Ae Ac … … ; 2° - La dame Ag Ai Ad, demeurant au 80, Avenue Ae Ac … … ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 1996 par la société SENAUTO à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 63 rendu par la Cour...

58 DU 5_MARS 1997 AFFAIRE N° RG/88 Ab C c/ Aa Ac X B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Conseiller- Rapporteur JG - Célina CISSE, Conseiller - * représentant le Ministère public; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE »STATUANT EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi cinq mars A l’audience ENTRE Le sieur Ab C, Fonctionnai- re en retraite, demeurant à Mbour, ayant élu domicile en l'étude de Me Bernard Mathieu, avocat à la Cour î Demandeur, ET . : Le sieur Aa Ac X, commerçant demeurant...

29 5 MARS 1997 Société SARD c/ Société INTERFACE MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MMre.Nicole DIA, Président de Ibrahima GUEYE, Conseiller - Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère publi Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, neuf cent quatre vingt dix sept : . ENTRE La Société Africaine de Représen- tation,de Distribution et d'Engineering dite SARD, siège social 69, Rue Blanchot, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa, Sy et Ly, avocats à la Cour ; Demanderesse, ET . : La Société INTERFACE, dont le siège...

60 322/RG/96 SONAM 1° - Aa C 2° - Ac Af B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me.Nicole.DIA,.Président d Célina CISSE, Conseiller - td Ad A,Auditeur, représentant le Ministère public - ” Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEU E CHAMBRE.STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique-du-mercredi-cing mars .mil ENTRE La rance Mutuelles dite Y dont le siège social est au 19, Rue Ah Ag Ae, mais ayant él domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à Demanderesse, ET : 1° - Le sieur Aa C ès...