La jurisprudences de Sénégal - page 895

132 Ae X c/ 1° - S.C.I. Wardini-Frères 2° - Ab B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. Me Nicole DIA, Président de chambre, Président ° - Ibrahima GUEYE, Conseiller - Ah C, Auditeur- Ac A, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE ° Le sieur Ae X, hui Ler de justice, demeurant à Kaolack, quartier Léona, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour . : Demandeur, ET . 1° - La S.C.I. Ag et Frères, sise villa n° 438, Aa Ad à Dakar : . 2° - Le sieur Ab B...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze mai mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE M. Ad B Employé à la Voile d'Or, demeurant à Hann Plage à Dakar mais élisant domicile … l'étude de Mes Kane et Niane, avocats à la Cour, Avenue Aa Ag Af, à Thiés ; Mme Ab A, demeurant 3, Place de l'Indépendance, Immeuble BIAO, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour, 66, Bd de la République, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Kane et Niane, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad B ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la Cour...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze mai mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE L'Agence HORTALA S.A. demeurant à Dakar, 4, rue Af, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta avocats à la Cour, 66, Bd de la République, M. Aa A demeurant à Dakar, 70, rue Amadou Assane NDoye mais ayant élu domicile en l'étude de Me Prosper DJIBA, avocats à la Cour ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Papa Sandembou DIOP, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de l'Agence pierre HORTALA Société anonyme ; ladite déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la Cour de Cassation le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze mai mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La SPHU Sofitel teranga sise à Dakar, rue Colbert mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Séne et Sow, SCP d'avocats, 164, rue Aj Ah, Dakar ;ENTRE MM. Ae B et six autres demeurant tous à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me MBaye Sakho, avocat à la Cour, HLM Fass, Immeuble n°6, Appartement n°6L Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Moussa Félix Sow, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SPHU Sofitel TERANGA ; ladite déclaration enregistrée au greffe de la troisième Chambre de la Cour de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze mai mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE MM. Ac A et six autres demeurant tous à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel et Laïty NDiaye, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ae Aj B, Dakar ;ENTRE La Société SENEGAL-ENTREPRISE, Bd Général De Gaulle, élisant domicile … l'étude de Me Ibrahima Seye, avocat à la Cour, 127, avenue lamine Guéye, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac A, Ab X, Aa C, Ag Y, Ah AH et Ab Z ; ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 13 Juin...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze mai mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE M. Ae Aa demeurant à Dakar mais ayant élu domicile chez son mandataire syndical Ac Aa, Bourse du Travail CNTS, 7, avenue Ad Aa, La Société TRANSPLAST, Km 10, Route de Rufisque, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par M. Ac Aa mandataire syndical agissant au nom et pour le compte de Ae Aa ; ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 9 Mars 1992 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°4 en date du 14 Janvier 1992 par lequel la Cour d'Appel a infirmé le jugement entrepris en toutes ses...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze mai mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE M. Ae Ad A demeurant à Dakar mais ayant élu domicile chez son mandataire syndical Ae Aa, Bourse du Travail CNTS, 7, avenue Ac Aa, La Société TRANSPLAST, KM 10 ,Route de Rufisque, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par M. Ae Aa mandataire syndical agissant au nom et pour le compte de Ae Ad A ; ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 9 Mars 1992 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°5 en date du 14 Janvier 1992 par lequel la Cour d'Appel a infirmé le jugement entrepris en toutes ses...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze mai mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La SOSAR AL AMANE représentée par son Directeur Général et sise à Dakar, Immeuble FAHD Boulevard Djily MBaye BP 21022, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Bocar Niane, avocat à la Cour, 23, avenue Ab Ah Af, Dakar ; Mme Aj Ad A demeurant à l'IMmeuble Building des Allumettes, 5e étage, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me DouDou et Yérim Thiam, avocats à la Cour, 68, rue Ae Ai, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Bocar Niane avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société SOSAR AL AMANE...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze mai mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La SORES sise à l'Aéroport de A à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats 3 la Cour, 66, Bd de la République, Dakar ;ENTRE M. Af X demeurant au quartier Taglou à Ouakam, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel et Laïty NDiaye, avocats à la Cour,73 bis, rue Amadou Assane NDoye, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Papa Sandembou Diop, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Sénégalaise de Restauration SORES ; ladite déclaration enregistrée au greffe de la...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze mai mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Ad Aa A ex-manœuvre à la SNCDS demeurant au Km16 de la Route de Rufisque Pcelle n° 11 chez Flimame Séne mis ayant élu domicile en l'étude de Me Papa Oumar Ndiaye, avocat à la Cour, 64, rue Carnot, Dakar ; la. S.N.C.D.S., Quai de pêche de Dakar, BP782 ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall avocat à la Cour, 192, Avenue Ae Ab, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Papa Oumar NDiaye avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad Aa A ; ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation...