A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze mai mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE
La SPHU Sofitel teranga sise à Dakar, rue Colbert mais ayant élu domicile en
l'étude de Mes Séne et Sow, SCP d'avocats, 164, rue Aj Ah, Dakar ;ENTRE
MM. Ae B et six autres demeurant tous à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me MBaye Sakho, avocat à la Cour, HLM Fass, Immeuble n°6, Appartement n°6L Dakar ;
VU la déclaration de pourvoi présentée par Moussa Félix Sow, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SPHU Sofitel TERANGA ;
ladite déclaration enregistrée au greffe de la troisième Chambre de la Cour de Cassation le 13 Septembre 1996 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°352 en date du 28 Août 1996 par lequel la Cour dl Appel a confirmé le jugement entrepris, en ce qui concerne Ab Ad Aa, MIchel DIA, Ag Ak, Ae B, et Ac Y ;
VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 13 Septembre 1996 ;
Ce faisant attendu que l'arrêt attaqué :
- manque de motifs ;
- Viole les articles 115 et 211 du Code du Travail ;
- manque de base légale ;
VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 13 Septembre 1996 ;
VU l'arrêt attaqué ;
VU les pièces produites et jointes au dossier ;
VU la lettre du greffe en date du 25 Septembre 1996 portant notification de la déclaration de pourvoi au défendeur ;
VU le mémoire en défense présenté pour le compte de Ae B et autres ;
ledit mémoire enregistré au greffe de la Cour de Cassation leL9 Septembre 1996 et tendant au rejet du pourvoi
VU la lettre datée du 21 Novembre 1996 de Mes Séne et Sow, avocats à la Cour, Conseils du demandeur et tendant au désistement de son pourvoi ;
VU le Code du Travail ;
VU la loi organique n° 92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ;
OUI Madame Renée BARO, Président de Chambre, en son rapport ;
OUI Monsieur Ai X, Auditeur, représentant le Ministère Public en ses
conclusions;
APRES en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par lettre du 21 Novembre 1996 Mes Séne et Sow avocats à la Cour agissant au nom et pour le compte de l'Hôtel Sofitel, déclarent se désister de leur pourvoi contre l'arrêt n°352 en date du 28 Août 1996 rendu pax la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar ; Que la Cour leur donne acte de leur désistement pur et simple ;
Dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête aux fins de sursis à exécution ;
Donne acte à l' Af A C représenté par Mes Séne et SOW, Avocats à la Cour du désistement pur et simple de son pourvoi contre l'arrêt n° 352 du 28 Août 1996 rendu par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar ;
Dit qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général prés la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit sur les registres de la Cour d'Appel en marge ou à la suite de l'arrêt
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, troisième
chambre statuant en matière sociale, en son audience publique ordinaire des jour, mois et an que dessus à laquelle siégeaient :
Mme Renée BARO, Président de Chambre, Rapporteur ;
M. Maïssa DIOUF ,
Mme Célina CISSE, Conseillers ;
En présence de M. Ai X, Auditeur, représentant le Ministère Public et avec
l'assistance de Me Abdou Razakh Dabo, Greffier.
Et ont signé le présent arrêt, le Président- Rapporteur, les Conseillers et le
Greffier.
