La jurisprudences de Sénégal - page 876

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq juin mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Bodjel FALL demeurant à Dakar Parcelles ASSAINIES Unité 7, villa n°248 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour,73 bis, rue Ae Ai A, Dakar ; La SONACOS-E.I.D., 32-36, rue du Dr CALMETTE ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab B et Associés, Avocats à la Cour, 33, avenue Aa Ah Z, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte Me Bodjel FALL ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 1 décembre 1994...

A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE l'Epicerie de FRANCE représentée par Ab B, avenue du Président John Kennedy, Kaolack, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes LO, Kamara et Delhaye, avocats à la Cour à Dakar et Ac ;ENTRE ET: la dame Ad A demeurant … … … … … sc Aa A, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Faye et Sall avocats à la Cour, rue Escarfait K Vincens , Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Lo et Kamara avocats à la Cour agissant au nom et pour le compte de l'Epicerie de France ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la troisième...

A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE le sieur Ag Ac B demeurant à Dakar, Zone B, Ballon n°4 , mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Moustapha NDoye , Avocat à la Cour, 3, rue Ad Ab, Dakar ;ENTRE l'Union Sénégalaise de Banques USB représentée par la Société Nationale de Recou- vrement SNR avenue Ae Ah Af ;Ai ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Doudou et Moustapha NDoye, avocats la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ag Ac B ; ladite déclaration enregistrée au Greffe de la troisième Chambre de la Cour de Cassation le 29 Juillet 1992 et...

A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Le sieur Ae Ac, chauffeur, demeurant 3 Cambéréne, prés de la Mosquée Limamoulaye, Dakar, mais ayant élu domicile chez son mandataire syndical Ab A, rue 7 x Blaise Diagne, BP 7124 Médina, Dakar ; La Société SAPROLAIT, 39, avenue Faidherbe, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître Géni et Sankhalé, avocats à la Cour, 33, rue Aa Ad, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Ab A, mandataire syndical agissant au nom et pour le compte de Ae Ac ; ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 16 Février 1993...

A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE La Société NOCODA, sise au Domaine Industriel de Dakar SODIDA n° 4041 ; mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha DIOP, avocat 3 la Cour, 52, rue Ab Ac, Dakar ;ENTRE M. Aa A demeurant à Touba-Thiaroye-Gare, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Fadel Fall avocat à la Cour, 12, rue Fleurus, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par la Société NOCODA ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de là Cour de Cassation le 16 Mai 1994 et tendant, à ce qu'il plaise à là Cour, casser l'arrêt n°216...

A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE Les Nouvelles Aa Ae du Sénégal NEAS sises à Dakar, 10, rue Ab Af A mais ayant élu domicile en l'étude de Waly Diop, Avocat à la Cour, 34, rue Dr Théze x El H MBaye Guéye, Dakar ; Ad B demeurant à la Sicap Dieuppeul I VilLa n° 2343 B et faisant élection de domicile en l'étude de Maître Illam Niang, Avocat à la Cour, 24, rue Ab Ac A, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Waly Diop, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte des Nouvelles Aa Ae du Sénégal NEAS ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Cour...

A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept ; le sieur Ad A demeurant à Fith Mith, Dakar, Guédiawaye Plle n° 108 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Wane et Léye, avocats à la Cour,, rue de Denain, Dakar ;ENTRE les Grands Moulins de Ae C Ab Ag Ae, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mayacine Tounkara, Avocat à la Cour, 19, rue Aa Af Ac, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Mamadou Wane, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad A ; Ladite déclaration enregistrée au Greffe de la troisième Chambre de la Cour de Cassation le 13 Décembre 1994 et...

A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept ; le G.LE. JOUVEINAL INFORMATIONS SERVICES , sis au 1 rue des Moissons 94-265-Fresnes Cedix FRANCE mais ayant élu domicile en l'étude de Mes François Sarr et Associés, Avocats à la Cour, 33, Avenue Ad Af Ae, Dakar ; ET: le sieur Ab Aa A, domicilié à la SICAP Liberté V villa n°5363 B ou à Dakar-Yoff BP 8294, mais ayant élu domicile en l'étude de Illam Niang, Avocat à la Cour, 24, rue Aa Ac B, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me François Sarr, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du G.L.E. Jouveinal Informations...

A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept ; l'O.P.C.E. sise à l'avenue Aa Ab Ae Ah, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Illam Niang, Avocat à la Cour, 24, rue Aa Ad A, la dame Af B employée à l'OPCE, y ayant son adresse, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan Yahya, Avocat à la Cour, 5, rue Ac Ag, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Illam Niang, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de l'Office des Postes et de la Caisse d'Epargne O.P.C.E. ; Ladite déclaration enregistrée au Greffe de la troisième Chambre de la Cour de Cassation le 9...

A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juillet mil neuf cent quatre vingt dix sept ; 1les sieurs Ac Aj A et autres demeurant à Dakar mais ayant élu demeurant chez leur mandataire syndical Ai A, CNTS, Bourse du Travail, 7, Avenue lamine Guéye, Dakar ; l'Entreprise "le BALAI SENEEGALAIS" élisant demeurant chez Mme Ae, 60, rue Ab B, … 1512, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par M. Ai A, mandataire syndical agissant au nom et pour le compte de Ac Aj A, Ac Al, Aa Ak, Racine Ba, Af Ag et Ac Ad ; ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 28 Décembre 1995 et tendant à ce...