La jurisprudences de Sénégal - page 593
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| Sénégal, Cour de cassation, 09 juillet 2003, 61/2003
Sur les moyens réunis tirés de la violation de l'article 150 du code de la sécurité sociale, L 257 du code du travail et de la contadiction de... HD Arrêt n° 61 du 9 juillet 2003 IPRES C/ La SAFRET Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Mohamed SONKO Audience: 9 juillet 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Babacar KEBE, Président de chambre, en son rapport, Oui Monsieur Ae Aa Ab B, Auditeur, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il apparaît des énonciations de l'arrêt...
| Sénégal, Cour de cassation, 09 juillet 2003, 62/2003
Pourvoi ; matière sociale ; mandataire syndical ; procuration ; agrément du président de la chambre sociale ; défaut ; irrécevabilité oui.... HD Arrêt n° 62 du 9 juillet 2003 Ab B C/ L'ISRA Rapporteuse: Célina CISSE Ministère Public: Abdoul Khadir Khaoussou DIOP Audience: 09 Juillet 2003 Président: Babacar KEBE Conseiller: Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Madame Célina Seck Cissé, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Abdoul Khadir Khaoussou DIOP, auditeur, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 56...
| Sénégal, Cour suprême, 09 juillet 2003, 58
du 9/07/03 Social AMERGER CASAMANCE 0 Contre Aa Ag A 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Ad Ah Ae B AUDIENCE: 9 juillet 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : La Société AMERGER CASAMANCE sise à Dakar, Presqu’île Hersent, Bel Air mais ayant élu domicile en l’étude de Me Kazem Moussa SHARARA, avocat à la Cour, 5, rue Ab Af...
| Sénégal, Cour suprême, 09 juillet 2003, 59
ps Arrêt n° 59 du 9/07/03 Social La SONATEL 0 Contre Ag B 0 RAPPORTEUR: Af A C PUBLIC: Af A AUDIENCE: du 9 juillet 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Cunseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : La SONATEL sise à Dakar, 6, rue Aj Ac mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour, 73, bis, rue Aa Al Ab, Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 09 juillet 2003, 60
ps Arrêt n° 60 du 9/7/03 Social Veuve Aïssatou FALL et autres 0 Contre La Caisse de Sécurité Sociale 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Ah An Ad A AUDIENCE: 9 juillet 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de chambre, Président Célina SECK CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : Veuve Aïssatou FALL et autres demeurant à Sor Saint-Louis, Route de Khor près de la SAED mais...
| Sénégal, Cour suprême, 09 juillet 2003, 61
Arrêt cesse n° esse 61 du 9 juillet 2003 Social IPRFS Contre La SAFRET 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Ad Aq Ai A AUDIENCE: du 9 juillet 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : L’IPRES sise à Dakar, 22, avenue Ag Ae Ao, mais ayant élu domicile en l’étude de Mes An Ac et Associés, avocats à la Cour, 73, bis, rue Aa Ap Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 09 juillet 2003, 62
Arrêt n° 62 du 9 juillet 2003 Social Aa B 0 Contre ISRA 0 RAPPORTEUR: Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC: Ae Ah Ad A AUDIENCE: du 9 juillet 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina SECK CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : Aa B demeurant à Ac Ab XCommunauté rurale de Gogome mais ayant élu domicile chez Monsieur Ag C, mandataire syndical, quartier Af Y, Diourbel...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 juillet 2003, 050
A l'audience publique ordinaire du mercredi deux juillet deux mille Ae A, demeurant à Dakar, 57 rue Moussé DIOP, demandeur élisant domicile … l'étude de Maîtres Ab B et Associés, Société Civile Professionnelle d'Avocats à la Cour ; La Société CHOUERY et Frères, société en nom collectif dont le siège social est à Guinguinéo, représentée par son gérant Ad Y, demeurant à Dakar, 67 rue Ac X, défenderesse élisant domicile … l'étude de Maîtres GENI et SANKALE, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 16 mai 1997 par Maîtres Ab B et Associés, Avocats à la Cour, agissant au...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 juillet 2003, 051
A l'audience publique ordinaire du mercredi deux juillet deux mille Ac Ab, Directeur de Société, demeurant à Dakar, 1, rue Tolbiac, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Aïssata TALL SALL, Avocat à la La Société Nationale de Recouvrement dite SNR venant aux droits de l'ex-Banque Sénégalo-Koweitienne dite BSK prise en la personne de ses représentants légaux sis 7, avenlue Roume à Dakar, défenderesse élisant domicile … l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour ;ET Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 1995 par Maître Aïssata TALL SALL, Avocat à la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 juillet 2003, 052
A l'audience publique ordinaire du mercredi deux juillet deux mille Ab Ad B demeurant à Dakar, Point E, rue 3, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Ibrahima THIOUB, Avocat à la Cour ;ENTRE 1° Pierre Ac C demeurant à Dakar, 179, Boulevard de Gaulle, appartement A 2° Aa Ae A demeurant à Dakar, Boulevard de Gaulle, villa n°121, Tous deux défendeurs; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 1996 par Maître Ibrahima TRIOUB, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte Ab Ad L Y, contre l'arrêt n°157 du 19 avril 1996 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la...
