La jurisprudences de Sénégal - page 589
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| Sénégal, Cour de cassation, 23 juillet 2003, 64/2003
Sur le moyen unique pris en sa seconde branche tirée de la violation de l'article L 58 du code du travail ; oui ; l'arrêt se référe à la... HD Arrêt n° 64 du 23 juillet 2003 Aa A C/ La SAED projet FED Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Mohamed SONKO Audience: 23 juillet 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale La Cour Oui Monsieur Babacar KEBE, Président de chambre, en son rapport, Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa...
| Sénégal, Cour suprême, 23 juillet 2003, 63
ps Arrêt n° 63 du 23/07/03 Social ASECNA Contre MM. Aa Z et autres 0 RAPPORTEUR: Ad AI X PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 23 juillet 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : L’ASECNA sise à Dakar, avenue Al An mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Ao A et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Ac Am Ai, Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 23 juillet 2003, 64
Arrêt n° 64 du 23/07/03 Social Aa B Contre La SAED Projet FED 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 23 juillet 2003 PRESENTS: Babacar KFBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier Sociale / REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : Aa B demeurant à la Cité Salins, Ac Af villa n° 31 mais ayant élu domicile chez Monsieur Ad A mandataire syndical STDS avenue...
| Sénégal, Cour suprême, 23 juillet 2003, 65
Arrêt n° 65 du 23/07/03 Social Compagnie Ae Ad 0 Contre Aa A 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 23 juillet 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale / REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : La Compagnie Ae Ad C.S.S. sise à Ag Ab mais ayant élu domicile en l’étude de Mes KANJO et KOITA, avocats à la...
| Sénégal, Cour suprême, 23 juillet 2003, 66
ps Arrêt n° 66 du 23/07/03 Social Groupe Scolaire Ai Sur En 0 Contre Lan Camara DIEME 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 23 juillet 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : Le Groupe Scolaire « Ai Sur En » sis à Dakar, Al Ab Ah Ag B 10 179 mais ayant élu domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 23 juillet 2003, 67
Arrêt n° 67 C du 23/07/03 Social Marie Ad A 0 Contre L'Hôtel de Paris 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 23 juillet 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : Marie Ad A demeurant à Ac, quartier Kasnack mais ayant élu domicile chez Monsieur Af B, mandataire syndical CNTS, Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 23 juillet 2003, 68
Arrêt n° 68 du 23/07/03 Social Parke Davis A.O 0 Contre Ai B 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 23 juillet 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : La Société Parke Davis - Afrique de l’Ouest sise à Dakar, Zone Ad Af mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Ae A et Associés, avocats...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juillet 2003, 055
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juillet deux mille Ac C, domicilié au 70, rue Ab B à Dakar, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Papa Oumar NDIAYE, Avocat à la Cour ; La Société CFAO AFRICAUTO SENEGAL ayant son siège social à Dakar au km 2,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, poursuites et diligences de son représentant légal, défenderesse élisant domicile … l'étude de Aa A et Associés, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2001 par Maître Papa Oumar NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juillet 2003, 056
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juillet deux mille Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS ayant ses bureaux au 43, Avenue Aa An à Dakar, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître TOUNKARA, Avocat à la Cour ;ENTRE 1° Les héritiers de Ai Al à savoir : Ah Y Al, Aj Al, Ad Al, Ao Al, Ae Ah Al et Ak Al, tous demeurant à Thiangoye Podor ; 2° L'Etat du Sénégal pris en la personne de l'Agent Judiciaire de l'Etat en ses bureaux sis à Dakar, Boulevard de la République ; 3° La Caisse de Sécurité Sociale dite CSS prise en la personne de son Directeur général en ses bureaux sis place de l'OIT Dakar, tous...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juillet 2003, 057
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juillet deux mille 1° La Société Foncière de la Côte d'Afrique représentée par la Régie B , poursuites et diligences de ses représentants légaux en ses bureaux sis 11, rue Mohamed V à Dakar ; 2° La Société Civile Immobilière C Aa, poursuites et diligences de ses représentants légaux en ses bureaux sis 11, rue Mohamed V à Dakar, Hann Plage, demanderesses élisant domicile … l'étude de Maître Aïssata TALL SALL, Avocat à la Ab A, demeurant à Dakar, km 5 Route de Rufisque, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Geneviève LENOBLE, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi form...
