| Sénégal, Cour suprême, 23 juillet 2003, 68

Arrêt n° 68
du 23/07/03
Social
Parke Davis A.O
0
Contre
Ai B
0
RAPPORTEUR:
MINISTERE PUBLIC:
Cheikh Tidiane DIAKHATE
AUDIENCE:
du 23 juillet 2003
PRESENTS:
Babacar KEBE, Président de Chambre,
Président
Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers
Abdou Razakh DABO, Greffier
MATIERE:
Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR DE CASSATION
TROISIEME CHAMBRE STATUANT
EN MATIERE SOCIALE
A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU
MERCREDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE
TROIS
ENTRE :
La Société Parke Davis - Afrique de l’Ouest sise à Dakar, Zone Ad Af mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Ae A et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Ac Aa Ag, Dakar ;
ET :
Ai B demeurant à la Sicap Sacré Cœur 2 villa n° 8208 mais ayant élu domicile en l’étude de Mes C et LY, avocats à la Cour, 152, avenue Ab Ah, Dakar ;
VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ndèye Khady DIOP SAMB, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Parke Davis - Afrique de l’Ouest ;
LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 5 avril 2002 et tendant à ce qu’il plaise à la Cour casser l’arrêt n° 408 en date du 13 novembre 2001 par lequel la Cour d’Appel a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;
CE FAISANT, attendu que l’arrêt attaqué a été pris en violation de l’article 211 ancien du Code du Travail - défaut de base légale ; dénaturation des faits et défaut de base légale ;
VU l'arrêt attaqué ;
VU les pièces produites et jointes au dossier ;
VU la lettre du Greffe en date du 10 avril 2002 portant notification de la déclaration de pourvoi au
VU le mémoire en défense produit pour le compte de Ai B ;
Ledit mémoire enregistré au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2002 et tendant au rejet du
VU le mémoire de désistement produit par le demandeur ;
Ledit mémoire enregistré le 20 décembre 2002 et tendant à ce qu’il lui soit donné acte de son désistement pur et simple ;
VU le Code du Travail ;
VU la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation ;
LA COUR
| : OUI Monsieur Babacar KEBE, Président de chambre, en son rapport,
OUI Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ;
APRES en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par acte enregistré au Greffe central de la Cour de cassation, Me Ndèye Khady DIOP, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Parke Davis Afrique de l’Ouest déclare se pourvoir en cassation contre l’arrêt n° 408 du 13 novembre 2001 rendu par la Chambre Sociale de la Cour d’appel de Dakar.
Attendu que dans un mémoire en date du 19 décembre 2002, la demanderesse par l’organe de ses avocats déclare se désister de son pourvoi.
N
2 SOCI200368FBA Que dès lors il y a lieu de lui donner acte de son désistement du pourvoi formé le 5 avril 2002.
PAR CES MOTIFS -
Donne acte à la Société Parke Davis Afrique de l’Ouest de son désistement
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Troisième Chambre, statuant en matière sociale, en son audience publique ordinaire des jour, mois et an que dessus à laquelle siégeaient :
M. Babacar KEBE, Président de chambre, rapporteur;
Mme Célina CISSE,
M.Mamadou Badio CAMARA, Conseillers ;
En présence de Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public et avec l’assistance de Me Abdou Razakh DABO, Greffier ;
ET ont signé le présent arrêt le Président-rapporteur, les Conseillers et le Greffier.
Le Président-rapporteur Les Conseillers Le ee
Babacar KEBE Célina CISSE Mamadou Badio CAMARA Abdou R.DAB
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