La jurisprudences de Sénégal - page 587
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| Sénégal, Cour suprême, 06 août 2003, 73
ps Arrêt n° 73 du 6/8/03 Social Ab A - Aa Ad Contre Ai C 0 RAPPORTEUR: Célina CISSE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 6 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina SECK CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ab A Directeur de Sentex-Diffusion demeurant à Dakar, avenue Ae angle rue 13 mais ayant élu domicile en l’étude de Mes FAYE et SALL, avocats...
| Sénégal, Cour suprême, 06 août 2003, 74
Arrêt n° 74 CCC du 6/8/03 Social Amerger Casamance 0 Contre Aa Ae Ap A 0 RAPPORTEUR: Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 6 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina SECK CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : La Société Amerger Casamance sise à Dakar, mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Ai Ah et Associés, avocats à la...
| Sénégal, Cour suprême, 06 août 2003, 75
Arrêt n° 75 du 6/8/03 Social Ag C Contre Aa A 0 RAPPORTEUR: Ad Y B PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 6 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ag C demeurant à Ac, rue Jean Jaures x John F. Ae, mais ayant élu domicile en l’étude de Me Oumar DIOP, avocat à la Cour, 69, rue Aa Ab, Dakar ; : Aa A demeurant...
| Sénégal, Cour suprême, 06 août 2003, 76
Arrêt n° 76 du 6/8/03 Social Af C épouse Abd ALI 0 Contre L’Hôpital Principal 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 6 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina SECK CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Af C épouse Ad Ag demeurant à Dakar, 44, avenue FAIDHERBE, mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Guédel...
| Sénégal, Cour suprême, 06 août 2003, 77
Arrêt n° 77 ee du 6/8/03 Social Af B Contre La CSS RAPPORTEUR: Aa A C PUBLIC: AUDIENCE: du 6 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina SECK CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Af B demeurant à Thiadaye, quartier Champ de courses, mais ayant élu domicile en l’étude de Me Ibrahima DIOP, avocat à la Cour, 127, avenue Ad Ae, Dakar ; ET : La C.S.S. sise à Ac Ab...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 août 2003, 024
A l'audience publique de vacation du mardi cinq août deux mille Ad B dit Aa A né le … … … à Boulal, de Ac et de Ab C, berger, demeurant à Walalal, communauté rurale de Boulal, faisant élection de domicile en l'étude de maître Mame Penda SAKHO, avocat à la cour à Dakar ; Le Ministère public ; défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 8 mai 2002 suivant déclaration souscrite au greffe du tribunal régional de Saint Louis abritant la Cour d'Assises, par Maître Mame Penda SAKHO, Avocat à la Cour à Dakar, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Ad B dit Aa A contre l'arrêt n° 11 du 30 avril 2002 rendu par la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 août 2003, 027
A l'audience publique de vacation du mardi cinq août deux mille Ae B, Directeur de l'école privée Ac A sise au 177, rue de Saint Louis angle route de Gossas, quartier Léona à Kaolack, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Jean Marie DELHAYFE, avocat à la Cour à Kaolack ; Ab Aa C né le … … … à …, de Cheikh et de Ad C, administrateur de société demeurant au 19, rue de l'Océan à Dakar, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 15 novembre 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Kaolack par Maître Jean Marie DELHAYE, avocat à la Cour à Kaolack, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 août 2003, 028
A l'audience publique de vacation du mardi cinq août deux mille E Ab Ak A né le … … … … à … de Oumar et de Ai C, Tailleur domicilié à Ae Am, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ndèye Fatou TOURE, avocat à la Cour à Dakar ; Le Groupement d'intérêt Economique G.I.E dénommé «les Merveilles de l'Univers» pris en la personne de son président Babacar NIANG, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boubacar CISSE avocat à la Cour à Dakar ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 18 décembre 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Ndèye Fatou TOURE, Avocat à la...
| Sénégal, Cour suprême, 05 août 2003, 24
Arrêt n° 24 du 5-08-2003 Pénal Ab A dit Aa B 0 Contre Ministère Public 0 RAPPORTEUR: Ndiamé GAYE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 5 août 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Ndiamé Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI CINQ AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ab A dit Aa B né le … … … à Boulal, de Ac et de DieylaBA, berger, demeurant à Walalal, communauté rurale de Boulal, faisant élection de domicile...
| Sénégal, Cour suprême, 05 août 2003, 25
Arrêt n° 25 du 5-08-2003 Pénal Ad A 0 Contre Aa C 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 5 août 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT | EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI CINQ AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ad A, Mareyeur demeurant au n° 24, avenue Ab Ac B, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Pape Oumar NDIAYE, Avocat à la Cour à Dakar ; Demandeur ; ET : Aa C n...
