La jurisprudences de Sénégal - page 586
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| Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2003, 72/2003
Sur le premier unique tiré de la violation de l'article 13 du règlement intérieur de Dakar marine ; non. Article 13 concerné Absence pour... HD Arrêt n° 72 du 6 août 2003 Dakar-Marine C/ Babacar DIONGUE Rapporteur: Mamadou Badio CAMARA Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 06 Aout 2003 Président: Babacar KEBE Conseiller: Célina CISSE Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Conseiller, en son rapport, Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il apparaît des énonciations de...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2003, 73/2003
Pourvoi ; matière sociale ; délai ; quinze 15 jours à compter notification arrêt attaqué ; pourvoi sans délai ; irrécevable ; article 56 de... Arrêt n° 73 du 6 août 2003 Ab B - Ac Af C/ Mouhamadou LO Rapporteur: Célina CISSE Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 06 Août 2003 Président: Babacar KEBE Conseiller: Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Madame Célina Seck Cissé, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le pourvoi enregistré le 12 juin 2002...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2003, 74/2003
Pourvoi ; matière sociale ; licenciement ; motif économique ; autorisation inspection du travail ; refus d'autorisation : licenciement nul... HD Arrêt n° 74 du 6 août 2003 Amerger Casamance C/ Amadou Ardo Samba DIALLO Rapporteur: Célina CISSE Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 06 Août 2003 Président: Babacar KEBE Conseiller: Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Madame Célina Seck Cissé, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tiré du...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2003, 75/2003
Pourvoi ; matière sociale ; licenciement pour motif économique ; preuve de l'existence d'un contrat de travail ; enquête non nécessaire quand... HD Arrêt n° 75 du 6 août 2003 Ac A C/ Moussa MBOW Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 06 Août 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Madame Célina Seck Cissé, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2003, 76/2003
Pourvoi ; matière sociale ; indisponibilité du travailleur, sauf cas de force majeure, doit être portée à la connaissance de l'employeur dans... HD Arrêt n° 76 du 6 août 2003 Ab B épouse Abd Aa C/ L'Hôpital Principal Rapporteur: Mamadou Badio CAMARA Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 06 Août 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale La Cour Oui Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2003, 77/2003
Pourvoi ; matière sociale ; sur le premier moyen tiré de la violation de l'article L 56 alinéa 3 du code du travail sans qu'il soit... HD Arrêt n° 77 du 6 août 2003 Ab B C/ La CSS Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 06 Août 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Babacar KEBE, Président de chambre, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Ab B employé par la CSS le 3 mars...
| Sénégal, Cour suprême, 06 août 2003, 69
Arrêt n° 69 000 du 6/8/03 Social Aa A 0 Contre La Société MAT FORCE 0 RAPPORTEUR: Aa B C PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 6 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI SIX AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Aa A demeurant à Dakar, HLM 2 villa n° 512 mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ae Af...
| Sénégal, Cour suprême, 06 août 2003, 70
Arrêt n° c 70 en du 6/8/03 Social Af C 0 Contre Aj X 0 RAPPORTEUR: Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 6 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina SECK CISSÉ ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX AOUT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Af C demeurant au Centre Commercial Ad X, HLM 5, Ai mais ayant élu domicile en l’étude de Me Boubacar WADE, avocat à la Cour, Boulevard Ae Ag x...
| Sénégal, Cour suprême, 06 août 2003, 71
Arrêt ceci n° 71 ee du 6/8/03 Social Aa A 0 Contre La SONACOS-EIL 0 RAPPORTEUR: Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC: AUDIENCE: 6 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina SECK CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Aa A demeurant à Kabatobi, département de Ab mais ayant élu domicile en l’étude de Me Augustin E. SENGHOR, avocat à la Cour, 125, rue Carnot, Dakar ; ET...
| Sénégal, Cour suprême, 06 août 2003, 72
Arrêt n° 72 du 6/8/03 Social Dakar-Marine 0 Contre Babacar DIONGUE RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 6 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina SECK CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : La Société Dakar-Marine devenue Dakar-Nave sise à Dakar, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar mais ayant élu...
