La jurisprudences de Sénégal - page 575

Arrêt n° 3 du 12/11/03 Social Entreprise B 0 Contre Ad Ab A 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 12 novembre 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : L’Entreprise B sise à Dakar, Route de Ngor x Route des Almadies mais ayant élu domicile en l’étude de Me Fatou SOUMARE, avocat à la Cour, 31...

ps Arrêt n° 4 du 12/11/03 Social Ad B 0 Contre La Société Richard Equipement 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 12 novembre 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ad B demeurant à Dakar, 22, rue du Docteur Guillet mais ayant élu domicile en l’étude de Me Ibra SEMBENE et...

A l'audience publique et ordinaire du mardi quatre novembre deux mille Ad C née le … … … à St-Louis de Ae C et de Af X infirmière demeurant à Balacos en service au Lycée Ab Ac A, demanderesse ;Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ladji TRAORE, avocat à la Aa A, né le … … … à St-Louis de Boubacar et de Af B, entrepreneur, demeurant à la rue de Paris, Sor, défendeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître El Hadji DIOUF, avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé le 23 septembre 1997 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Ladji TRAORE, avocat à la Cour, muni d'un pouvoir...

A l'audience publique et ordinaire du mardi quatre novembre deux mille Ag B né en 1941 à Ac YAr de El Af Ap Ah et de Ad Aj X commerçant au centre commercial As Z, HLM 5, Dakar, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE 1°Ao Al C directeur adjoint de la Société SDV Sénégal en ses bureaux sis au n° 47, avenue Aa Av, Au ; 2° La Société S.D.V Sénégal prise en la personne de son représentant légal, demeurant au n° 47, avenue Aa Av Au ; 3° Aq A, Administrateur de Société demeurant au Parcelles Assainies Unité 20 Parcelle n°565 à Dakar ; 4° Ak Ab représentant de la sociét...

A l'audience publique et ordinaire du mardi quatre novembre deux mille Les Héritiers de Ac Aa Ad A représentés par Ab A faisant élection de domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, avocat à la Cour ; Défendeurs ; 1° La Société Thiaroye Automobile prise en la personne de son représentant légal à Dakar, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ousmane NGOM, avocat à la Cour ; 2° La B civilement responsable en la personne de son représentant légal à Dakar ; Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé le 5 octobre 1999 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Guédel NDIAYE, avocat à la Cour...

A l'audience publique et ordinaire du mardi quatre novembre deux mille Ah Ae Ag X né en 1968 à Tivaouane, de Af et de Aa A, plombier domicilié à Bopp villa n° 1 à Dakar; demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Moustapha DIOP, avocat à la Cour ; 1° le Ministère public; 2° Ac C née le … … … à …, de Babacar et de Ab B Ad, couturière demeurant à Ouakam, quartier Ai sc de ses parents faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, avocat à la Cour ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 21 mars 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Moustapha DIOP...

A l'audience publique et ordinaire du mardi quatre novembre deux mille Ab A né en 1946 à Koungheul de Thierno et de Ac A, commerçant demeurant à Koungheul escale, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima NDIEGUENE, avocat à la Cour ; Ad Aa B, demeurant à Dieuppeul 3 villa n° 2618, Dakar ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 17 août 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Ibrahima NDIEGUENE, avocat à la Cour à Dakar, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Ab A contre l'arrêt n° 638 du 13 août 2001 rendu par la chambre correctionnelle de ladite...

A l'audience publique et ordinaire du mardi quatre novembre deux mille trois; ENTETE Ae B né le … … … à Ab A Af DLinguère RLouga de Aa Ac et de Ad C, agro pasteur, demeurant à Nguène ; Le Ministère Public ; Statuant sur le pourvoi formé le 30 avril 2002 suivant déclaration souscrite au greffe du tribunal régional de Saint-Louis par Maître Pape Babacar MBODJ, avocat à la Cour à Dakar, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Ae B contre l'arrêt n° 6 du 25 avril 2002 rendu par la Cour d'assises de Saint- Louis qui l'a condamné aux travaux forcés à perpétuité pour meurtre ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992...

A l'audience publique et ordinaire du mardi quatre novembre deux mille Le Ministère public ; Ac Aa C né le … … … à … DBakel, de Waly Amade et de Aa C navigateur, demeurant au lieu de naissance, faisant élection de domicile en l'étude de Ab A et MBODIJ, avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé le 20 décembre 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Kaolack par Monsieur l'avocat général Ad B représentant le ministère public, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte du ministère public contre l'arrêt n° 80 du 17 décembre 2002 rendu par la chambre d'accusation de ladite Cour qui a infirm...

POURVOI ; VIOLATION de l 'ARTICLE 373 DU CODE PENAL OUI; CASSATION. Pour casser l' arrêt n° 790 du 14 novembre 2001 et renvoyer l'affaire... ARRET N° 02 du 4 novembre 2003 Abdoulaye DIENG Avocat: Maître Boubacar Wade C/ Ab Ad B - La SDV Sénégal - Ag C - Sylvestre LAMECH CHAMBRE PENALE PRESIDENT RAPPORTEUR: Maïssa Diouf Conseillers: Issakha Guèye et Ndiamé Gaye Greffier: Ndèye Macoura Cissé Avocat Général: Cheikh Tidiane Diakhaté La Cour, Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général...