La jurisprudences de Sénégal - page 565
Page 565 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 2004, 31
du 20-01-2004 Pénal Ag Ad A 0 Contre Mamadou Sangholé SOW RAPPORTEUR: Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 20 janvier 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Kaïré FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS | LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT JANVIER DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ag Ad A dit Aa né le … … … à Ac, de Bélal et de Ae A éleveur domicilié à Ac B D/Linguère R/Louga demandeur, faisant...
| Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 2004, 32
Arrêt n° 32 du 20-01-2004 Pénal Af B 0 Contre Ministère public - CNCAS 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 20 janvier 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Kaïré FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT JANVIER DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Af B né le … … … à …, de Aa Ab et de Ae Ad A, agent de la CNCAS de Kolda, demeurant au quartier château d’eau à Kolda...
| Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 2004, 33
Arrêt n° nana 33 = du 20-01-2004 Pénal Af Ad C 0 Contre Ministère public 0 RAPPORTEUR: Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 20 janvier 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Kaïré FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT JANVIER DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Af Ad C né le … … … à St-Louis, de Amadou et de Ab A, délégué médical, demeurant à Ac Ae Aa B villa n° 554...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 janvier 2004, 030
A l'audience publique ordinaire du mercredi sept janvier deux mille La SARL Négoce des Produits de la Mer dite NPM ayant son siège social à Dakar, Avenue Ac … … 14 prolongée, poursuites et diligences de son Gérant, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour ;ENTRE La Société de Gestion du Domaine Industriel de Dakar dite SODIDA, Avenue Ac … … 14 prolongée, prise en la personne de son Directeur Général, élisant domicile … l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 1995 par Maître Guédel...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 janvier 2004, 031
A l'audience publique ordinaire du mercredi sept janvier deux mille La dame Ab A domiciliée à Saint-Louis au 9, Rue BOUFFLERS, quartier Nord, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître Papa Oumar NDIAYE, Avocat à la Cour ;ENTRE Af X demeurant à Saint-Louis au 5, Rue Papa Mar DIOP x Ag Y, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Alioune Abatalib GUEYE, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 02 novembre 1995 par Maître Papa Oumar NDIAYE, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de la dame Ab A contre le jugement n° 55 du 02 mai 1995 rendu par...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 janvier 2004, 032
A l'audience publique ordinaire du mercredi sept janvier deux mille quatre ;ENTETE Ac Aa, demeurant à Dakar, 94, avenue Ad Y, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Moustapha NDOYE, Avocat à la Cour ; Le Service Commun d'Armement Desservant l'Ouest Africain dit SCADOA, ayant son siège social à Puteaux en France, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Amadou SOW, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 07 mai 1997 par Maître Moustapha NDOYE, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ac Aa contre l'arrêt n° 241 du 10 mars 1995 rendu par la...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 janvier 2004, 033
A l'audience publique ordinaire du mercredi sept janvier deux mille 1° Madame Ah Y et ses huit 8 enfants à savoir: Aj Am, Ar, Af Ap, Ab Am, Ag Am, Ao Am, Mame penda Thialaw et Af Am A, élisant domicile … l'étude de Maîtres Mamadou Ciré BA et Alioune Abatalib GUEYE, Avocats à la Cour ; 2° Madame Ae C dite Z demeurant à Saint-Louis, élisant domicile … l'étude de Maître Ladji TOURE, Avocat à la Cour, tous demandeurs ; Af Ak, Ac Am, Mariane, Ai Am, Af Aq, Bathie et An A, défendeurs demeurant tous au quartier Al à Saint-Louis ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 04 octobre 1999...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 janvier 2004, 034
A l'audience publique ordinaire du mercredi sept janvier deux mille Aa A, demeurant à Ag Ad Af, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Daouda BA, Avocat à la Cour ; La Société Nationale de Recouvrement dite SNR venant aux droits et obligations de Assurbank, prise en la personne de son Directeur général en ses bureaux à Dakar sis au 7, Avenue Ac Ab C, défenderesse élisant domicile … l'étude de Maître Nafissatou DIOUF, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 1997 par Maître Daouda BA, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Aa A...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 janvier 2004, 035
A l'audience publique ordinaire du mercredi sept janvier deux mille quatre ;ENTETE La Société Nationale des Télécommunications du Sénégal dite Y, Société Anonyme ayant son siège social au 6, Rue Af B … …, poursuites et diligences de son Directeur Général, demanderesse aux pourvois principaux, défenderesse au pourvoi incident, élisant domicile … l'étude de Maîtres LO et KAMARA et Ibra SEMBENE, Avocats à la Cour à Dakar ; 1 Ae Aa et autres, défendeurs au premier pourvoi, élisant domicile … l'étude de Maître Mbaye DIENG, avocat à la Cour ; 2° Ac Ah, demeurant à Rufisque, Cité Radio, villa n° 1 et Ai A, demeurant à la Cité Ad Y Ag...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 janvier 2004, 20
La SARL Négoce des Produits de la Mer C/ La Société de Gestion du Domaine Industriel de Dakar dite SODIDA POURVOI EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE; PROCEDURE CIVILE; POURVOI; MOYEN TIRE DE LA DENATURATION; ABSENCE DE RELATION INEXACTE DES TERMES DE L'ECRIT; IRRECEVABILITE. Est irrecevable le moyen tiré de la dénaturation puisque l'appréciation d'un document produit à titre d'élément de preuve, sans relation inexacte de ses termes, n'est pas susceptible d'être critiquée par ce grief. Chambre Civile et Commerciale Arrêt n° 20 Audience du 07 janvier 2004 LA COUR: OUI Madame Awa SOW CASA, Conseiller, en son...
