La jurisprudences de Sénégal - page 562
Page 562 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour de cassation, 03 février 2004, 034
A l'audience publique et ordinaire du mardi trois février deux mille quatre ; 1° Ad X « CORONA» né en 1965 à Sébikotane de Ae et de Ag B, peintre demeurant à Rebeuss, Rue Ah C X Af Ac, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Daouda BA, avocat à la Cour ; 2° Ab A né en 1963 à Dakar, de Ae et de Aa C, Tailleur, demeurant à Reubeuss, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima SARR, avocat à la Cour Demandeurs ; Le Ministère public, défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé successivement les 25 et 30 janvier 2001 suivant déclarations souscrites au greffe de la cour d'appel de Dakar par Maître Daouda BA d'une part...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 février 2004, 035
A l'audience publique et ordinaire du mardi trois février deux mille Aa A demeurant à la cité SEAT n° F 59, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, avocat à la Cour ; 1° le Ministère Public ; 2° Ab B demeurant aux Parcelles Assainies, Unité 26 villa n° 253 à Dakar; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, avocat à la Cour ; Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé le 13 janvier 2003 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Ciré Clédor LY, avocat à la Cour, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Aa A contre l'arrêt n° 5...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 février 2004, 036
A l'audience publique et ordinaire du mardi trois février deux mille Ah A né le … … … à … de El Af Aa et de Ag Ad B, commerçant demeurant au lieu de naissance, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Omar DIOP, avocat à la Cour à Kaolack ; El Af Aa A né en 1929 à Gargaye de feu Ab et de Ac A, commerçant demeurant à Koumpentoum ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Kaolack le 24 août 2001 par Ah A, agissant en son nom et pour son propre compte contre l'arrêt n° 105 rendu le même jour par la chambre correctionnelle de ladite Cour qui a relaxé El Af Aa A et débout...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 février 2004, 037
A l'audience publique et ordinaire du mardi trois février deux mille Ad A née le … … …, agent Maritime demeurant au point E, Rue A x 2 à Dakar ; Demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Cheikh Sidate NDOUR, avocat à la Cour ; Aa Ae B représenté par Ac Ae Ab, demeurant à Hann Marinas, villa n° 18 à Dakar ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 28 mai 2003 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Cheikh Sidate NDOUR, avocat à la Cour, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Ad A YE contre l'arrêt n° 138 du 27 mai 2003 rendu par la chambre...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 février 2004, 37
Ac A C/ Ab Aa B POURVOI; ARRETNE RENTRANT PAS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DE LA LOI ORGANIQUE SUR LA COUR DE CASSATION. Doit être déclaré irrecevable le pourvoi ne répondant pas aux critères de l'article 54 de la loi organique sur la Cour de cassation. Chambre pénale ARRET N° 37 DU 3 FEVRIER 2004 LA COUR: Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; OUI Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport ; OUI Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; ATTENDU...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2004, 34
Arrêt n° 34 du 03-02-2004 Pénal Ac Y « CORONA » et Ah A 0 Contre Ministère public 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 3 février 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Kaïré Sow FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATRE ENTRE : 1° Ac Y « CORONA » né en 1965 à Sébikotane de Aj et de Ae C, peintre demeurant à Rebeuss, Rue Aa X X Af Ai...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2004, 35
Arrêt n° 35 du 03-02-2004 Pénal Ab A 0 Contre Aa B et MP 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 3 février 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Kaïré FALL , Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ab A demeurant à la cité SEAT n° F 59, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Ciré Clédor LY, avocat à la Cour ; demandeur...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2004, 36
Arrêt n° 36 du 03-02-2004 Pénal Aa A 0 Contre El Af Ad A 0 RAPPORTEUR: Mame Kaïré FALL MINISTERE PUBLIC: Ac Ab B AUDIENCE: 3 février 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT JANVIER DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Aa A né le … … … à … de El Af Ad et de Ag C, commerçant demeurant au lieu de naissance, demandeur, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Omar...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2004, 37
à du 03-02-2004 Pénal Aa B 0 Contre Ac Af A 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 3 février 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Kaïré FALL , Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Aa B née le … … …, agent Maritime demeurant au point E, Rue A x 2 à Dakar ; demanderesse, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Cheikh...
| Sénégal, Cour de cassation, 28 janvier 2004, 008
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt huit janvier deux mille La Société TOTAL-FINAL-ELF-SENEGAL sise à Dakar, Km 3, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab B et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Aa Ag Ae, Dakar ; Af Ac C demeurant à Dakar, Cité Diamalaye 2 villa n° 501 E, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ac Ah A, Dakar ;ET VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Ab B et Associés, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de TOTAL-FINA-ELF- SENEGAL ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de...
