La jurisprudences de Sénégal - page 558

Arrêt n° 33 du 10/3/04 Social Aa A 0 Contre La Société Nattes Industries 0 RAPPORTEUR: Yaya Amadou DIA MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 10 mars 2004 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Yaya Amadou DIA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale N ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX MARS DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Aa A demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l’étude de Me Ciré Clédor LY avocat à la Cour, Rue 11 x Corniche Ouest...

Arrêt n° 34 du 10/3/04 Social Société SMITH et KRAFFT 0 Contre Ai Aa A 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 10 mars 2004 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Yaya Amadou DIA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX MARS DEUX MILLE QUATRE ENTRE : La Société SMITH et KRAFFT S.A. sise à Dakar, 17, Rue Huart mais ayant élu domicile en l’étude de Me Boubacar WADE, avocat à la Cour, 4...

La Société STRAFOR C/ La LONASE POURVOI EN MATIERECIVILE ET COMMERCIÂLE; CONTRAT DE VENTE; OBLIGATION; INEXECUTION OU MAUVAISE EXEC4TION OUI ; POUVOIR DU JUGE; RESOLUTION; PREUVE; VALEUR ET PORTEE; APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND; VIOLATION DE L'ARTICLE 13 ALINEA 2 DU COCC NON. A légalement justifié sa décision, la Cour d'appel qui, après avoir retenu que l'une des parties à un contrat de vente n'a pas exécuté ou a mal exécuté son obligation, a délié l'autre partie de son obligation. N'a pas violé l'article 13 alinéa 2 du COCC, la Cour d'appel qui a apprécié souverainement la valeur et la portée des éléments...

Société Ae Ah Ac C/ Ai Af Z POURVOI EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE; SURLE PREMIER MOYEN: POURVOI; VENTE/D'IMMEUBLE SUR AUTORISATION DU TRIBUNAL; QUALITE DE PROPRIETAIRE ; CONTRAT DE BAIL ; RESILIATION ; REFERE; COMPETENCE· EXPULSION. C'est à bon droit que les juges d'appel statuant sur appel d'une ordonnance du juge des référés se sont déclarés compétents pour constater la résiliation du bail et ordonner l'expulsion du preneur. Chambre Civile et commerciale ARRET N° 64 DU 3 MARS 2004 LA COUR: OUI Monsieur Mouhamadou DIAWARA, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Ndary TOURE, Avocat général représentant le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq février deux mille Ad Af C ex-chef comptable à la C.S.S. demeurant à Ae Ac mais ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda BA, avocat à la Cour, 12, Rue du Docteur Thèze, Dakar ; La Compagnie Aa Ab C.S.S. sise à Ae Ac, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes KANJO et KOITA, avocats à la Cour, 66 Boulevard de la République, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Daouda BA, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad Af C ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 7 août 2001 et tendant à ce qu'il plaise...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq février deux mille Ab Ad Aa sis à Dakar, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoul Aziz NGOM, avocat à la Cour, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, Dakar ; Af A demeurant en France mais ayant élu domicile en l'étude de Me Geneviève LENOBLE, avocat à la Cour, 20, avenue des Jambaar, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Abdoul Aziz NGOM, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Ad Aa ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le Il juin 2002...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq février deux mille Ab A, demeurant à Derklé Cité Gazelle villa n° 7, Dakar; ENTRE La Société Sénégalaise des Produits Nouveaux S.P.N., Km 4,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar ayant élu domicile en l'étude de Me Prosper DJIBA, avocat à la Cour, 5, Rue Ac Aa, Dakar ; VU les déclarations de pourvois présentées par Ab A agissant pour son propre compte et par Me Prosper DJIBA, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Sénégalaise des Produits Nouveaux S.P.N. ; LESDITES déclarations enregistrées au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq février deux mille La SOGEMAR sise à Dakar, Quai de pêche, Môle 10 mais ayant élu domicile en l'étude de Me DIOUF et FALL SCP d'avocats, 13, rue Ad Ab A Ae Ak, Ah X demeurant à Dakar, 19, Rue Vincens x Escarfait, Aj mais ayant pour mandataire syndical Monsieur Ai Y, Bourse du Travail, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Y et FALL, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SOGEMAR ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation 18 mars 2003 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°242 en date...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq février deux mille La SONACOS-EIB sise à Ab mais ayant élu domicile en l'étude de Me Assane Dioma NDIAYE, avocat à la Cour, Rue El Ah Aj B, Ab ; Ae C et autres demeurant à Ab mais ayant tous pour mandataire syndical Monsieur Af A, Bourse du Travail de Ab ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Assane Dioma NDIAYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SONACOS-EIB ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 25 juin 2003 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 102 en date du 11 mars 2003 par...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq février deux mille Ad B demeurant à Usine Bène Tally Parcelle n° 1578, Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Waly DIOP, avocat à la Cour, 34, rue du Docteur Thèze Les Grands Moulins de Dakar GMD avenue Ab Ae, Ac mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Aa Af A, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Waly DIOP, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad B ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 7 août 2003 et tendant à ce qu'il plaise à la...