La jurisprudences de Sénégal - page 553

Arrêt esse n° 45 een du 6 avril 2004 Pénal Ac A - Ab A Contre MP - Ad B 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 6 Avril 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX AVRIL DEUX MILLE QUATRE ENTRE : 1° Ac A né en 1972 à Pikine de Ab et de Aa B, marchand demeurant à Guédiawaye Wakhinane 3 parcelle n° 191 2° Ab A né en 1932 à Pikine, de Ab...

du 6 avril 2004 Pénal SONAGRAINES 0 Contre Ab A 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 6 Avril 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX AVRIL DEUX MILLE QUATRE ENTRE : LA SONAGRAINES Société Nationale de Graines prise en la personne de son directeur, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Jean Marie DELHAYFE, avocat à la...

du 6 avril 2004 Pénal Ag C 0 Contre Ah Ak Aj Ai 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 6 Avril 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX AVRIL DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ag C, 46 ans, Commerçant demeurant à Saly Portudal D/Mbour chez Ae B demandeur, faisant élection de domicile en l’étude de Maître El Hadji Moustapha DIOUF, avocat à la...

Arrêt ee n° eee 48 du 6 avril 2004 Pénal Ad A 0 Contre Ministère public RAPPORTEUR Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 6 Avril 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX AVRIL DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ad A né en 1978 à Mbandé peulh A/Birkelane D/Kaffrine de Sadiobel et de Ac B, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Omar DIOP, avocat...

pu Arrêt n° 49 du 6 avril 2004 Pénal Contre Ah C 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 6 Avril 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX AVRIL DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ae B né en 1962 à Mbour, de Ab et Ad AG domicilié à Af, quartier Abi GADIAGA, Tailleur, demeurant à Af Ag, faisant élection de domicile en l’étude de Maîtres Aj X et associés...

Aa A C/ BMOP POURVOI; MATIERE SOCIALE; CONTRAT DE TRAVAIL; EXISTENCE; PREUVE; APPRECIATION SOUVERAINE JUGE DU FOND; OUI ; SUR LE MOV:EN UNIQUE: DEFAUT DE REPONSE À CONCLUSION CONSTITUTIF D'UNE INSUFFISANCE DE MOTIF. La Cour d'appel qui déclare l'action des requérants irrecevable aux motifs qu'il n'est versé au dossier aucun contrat ni aucun document attestant que les parties sont liées par un contrat de travail, a légalement justifié sa décision. Chambre sociale ARRET N° 35 DU 24 MARS 2004 LA COUR: OUI Madame Célina SECK CISSE, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Ndary TOU RE, Avocat Général représentant le...

Société les 3 F C/ Ac Aa Ab POURVOI; MATIERE SOCIALE.SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE l 56 DU CODE DU TRAVAILPREMIERE BRANCHE: DEFAUT D'ENQUETE; NON; LE JUGE APPRECIE SOUVERAINEMENT DE l'OPPORTUNITE DE l'ENQUETE. DEUXIEME BRANCHE: TRAVAILLEUR LICENCIE POUR INCOMPETENCE; NON; LA COUR D'APPEL JUSTIFIE SA D.ECISION EN.RELEVANT QUE LE TRAVAILLEUR AVAIT ETE ENGAGE A l'ISSUE D'UNE PERIODE D'ESSAI DE DEUX MOIS JUGEE CONCLUANTE; REJET. L'enquête prescrite par l'article L 56 du Code du travail n'est pas obligatoire. Le juge peut y renoncer s'il trouve dans le dossier les éléments suffisants pour fonder sa...

Ac Aa Af C/ Ab B POURVOI; MATIERE SOCIALE ; SUR LE PREMIER MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE l 265 DU CODE DU TRAVAIL NON EXAMINE. SUR LE DEUXIEME MOYEN TIRE DU DEFAUT DE REPONSE À CONCLUSIONS SANS QU'Il SOIT NECESSAIRE D'EXAMINER l'AUTRE MOYEN ; OUI; CASSATION. La Cour d'appel n'a pas répondu au moyen soulevé par la requérante dans ses conclusions du 20 janvier 2003.Sur la troisième moyen par lequel elle a relevé que la procédure en première instance a été radiée et qu'elle n'a pas été citée à nouveau lors de la reprise d'instance. Le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motif qui donne lieu...

du 24/3/04 Social Ad A 0 Contre BMOP 0 RAPPORTEUR: Célina CISSE MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 24 mars 2004 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Serigne Bassirou GUEYE, Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ad A et 50 autres demeurant tous à Dakar mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Ac A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, Rue Aa Ae A, Dakar ; : Le B.M.O.P...

ps Arrêt n° 36 du 24/3/04 Social Ad B 0 Contre La SONACOS-EIL 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 24 mars 2004 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ad B demeurant à Ab, quartier Kasnack, mais ayant élu domicile chez Monsieur Aa A, mandataire syndical, CNTS Bourse du Travail à Ab...