La jurisprudences de Sénégal - page 546
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| Sénégal, Cour suprême, 15 juin 2004, 59
Arrêt n° eee 59 du 15-06-2004 Pénal SONACOS-EIL Contre RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 15 juin 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUIN DEUX MILLE QUATRE ENTRE : La SONACOS-EIL Société Nationale de Commercialisation des Oléaginieux du Sénégal Etablissement Industriel de Lyndiane prise en la personne de son...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juin 2004, 60
Arrêt n° 60 du 15-06-2004 Pénal Ab Aa A dit Bobo 0 Contre M.P - Ac B 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 15 juin 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUIN DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ab Aa A dit Bobo : commerçant en son magasin sis au n° 52, … … … … …, villa n° 004 à la Sicap Mermoz Pyrotechnique, demandeur, faisant élection...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juin 2004, 61
Arrêt n° 61 e du 15-06-2004 Pénal Administration des Douanes Contre Aa Af A 0 RAPPORTEUR: Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 15 juin 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUIN DEUX MILLE QUATRE ENTRE : L’Administration des Douanes Sénégalaises, prise en la personne de son directeur général représenté par le commandant Ae B...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juin 2004, 62
Arrêt n° 62 du 15-06-2004 Pénal Ad AG Z 0 Contre Ac A la B.S.T RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 15 juin 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUIN DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ad AG Z demeurant à Dakar, cité des cadres VDN villa n° 169, faisant élection de domicile en l’étude de Maîtres Aa C, Af Y et El Hadj DIOUF, avocats...
| Sénégal, Cour de cassation, 09 juin 2004, 49
Ab C C/ Le Restaurant LE DAGORNE POURVOI; MATIERE SOCIALE; SUR LE MOYEN. UNIQUE TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 49, L 50, L 118, L 221 ET L 222 DU CODE DU TRAVAIL; REJET. Est irrecevable le moyen qui invoque la violation de la loi sans préciser en quoi la loi a été violée. Chambre sociale, Arrêt n° 49 Audience du 9 juin 2004 LA COUR, Oui Madame Célina SECK CISSE, Conseiller-Doyen, en son rapport ; Oui Monsieur Ndary TOURE, Avocat Général représentant le Ministère Public, en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que par déclaration reçue au greffe de la Cour le 30 novembre 2001...
| Sénégal, Cour de cassation, 09 juin 2004, 50
Ae Ac B C/ Y X POURVOI; MATIERE. SOCIALE; CONTRAT DE TRAVAIL; PREUVE PAR TOUS LES MOYENS; ARTICLE L32 DU CODE DU TRAVAIL. SUR LE PREMIER MOYEN TIRE DU MANQUE DE BASE. LEGALE; NON; LA COUR D'APPEL A PU LEGALEMENT, SE FONDANT SUR LA DECLARATION DE DIFFERENTS TEMOINS ADMETTRE L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES PARTIES. SUR LE DEUXIEME MOYEN TIRE DE LA CONTRADICTION DE MOTIFS; MANQUE EN FAIT; LA CONTRADICTION ALLEGUEE NE RESULTE PAS DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE. SUR LE TROISIEME MOYEN TIRE DE L'INSUFFISANCE DE MOTIFS; NON; POUR REITERER LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DE LA PREUVE EN LA MATIERE LA COUR D'APPEL S'EST...
| Sénégal, Cour suprême, 09 juin 2004, 49
Arrêt n° 49 du 9/6/04 Social 0 Contre Le Restaurant LE DAGORNE 0 RAPPORTEUR: Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 9 juin 2004 PRESENTS: Célina SECK CISSE, Conseiller-Doyen, Président Kaïré FALL ; Serigne Bassirou GUEYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF JUIN DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ac B demeurant à Dakar mais ayant élu domicile chez MM. Af Ad A et Ae Aa, mandataires syndicaux SNTHRS - CNTS , 7, avenue Ag Ai, Dakar ; ET...
| Sénégal, Cour suprême, 09 juin 2004, 50
Arrêt n° 50 du 9/6/04 Social Aa Ac X 0 Contre B A 0 RAPPORTEUR: Serigne Bassirou GUEYE MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 9 juin 2004 PRESENTS: Célina SECK CISSE, Conseiller-Doyen, Président Kaïré FALL ; Serigne Bassirou GUEYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF JUIN DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Aa Ac X Commerçant demeurant à Pikine Icotaf Parcelle n° 5757 Dakar mais ayant élu domicile en l’étude de Me Ndiogou NDIAYE, avocat à la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 juin 2004, 106
C X C/ SGBS POURVOI EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE; APPEL DEFENSES A EXECUTION PROVISOIRE; AUTORISATION"; APPRECIATION SOUVERAINE. Chambre civile et commerciale ARRET N° 106 DU 17 JUIN 2004 LA COUR: OUI Monsieur Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Ndary TOURE, Avocat général, représentant le Ministère Public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Sur la recevabilité du pourvoi; ATTENDU que l'arrêt attaqué, qui a été rendu en dernier ressort en matière de défenses à exécution...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 juin 2004, 103
B Aa C C/ SGBS POURVOI EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE; VOIES ORDINAIRES DE RECOURS; APPEL ; DELAI ; POINT DE DEPART; Le délai à l'expiration duquel un recours ne peut plus être exercé à compter de la notification du jugement à moins que ce débat n'ait commencé à courir en vertu de la loi, dès la date du jugement. Chambre civile et commerciale ARRET N° 103 DU 2 JUIN 2004 LA COUR: OUI Monsieur Ibrahima GUEYE, Président de chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Ndary TOURE, avocat Général représentant le Ministère Public en ces conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi organique n° 92.25...
