La jurisprudences de Sénégal - page 545
Page 545 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 17 juin 2004, 57
Arrêt n° 57 Pénal Le CETUD 0 Contre Aa A 0 RAPPORTEUR: Cheikh Tidiane DIALLO MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 17 juin 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS IA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI PREMIER JUIN DEUX MILLE QUATRE ENTRE : le CETUD Conseil exécutif des Transports Urbains de Dakar pris en la personne de son directeur, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Mamadou...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 2004, 058
Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar chambre correctionnelle 472 Ae A épouse GUISSE Ai Aa Abdou Khaly DIOP Ousmane SEYE Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Ndary TOURE Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Ah Ac C Madame Ab Af B Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juin deux mille quatre ; Ae A épouse X née le … … … à Ad commerçante à la Sicap Liberté II villa n° 1390 à Dakar, demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdou Khaly DIOP, avocat à la Cour ; Ai Aa né le … … … à Ag Aa, commerçant demeurant aux...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 2004, 059
A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juin deux mille La SONACOS-EIL Société Nationale de Commercialisation des Oléaginieux du Sénégal Etablissement Industriel de Lyndiane prise en la personne de son directeur général, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Jean Marie DELHAYE, avocat à la Cour à Kaolack, Demanderesse ; Ac Ab né le … … … à Mbour, de Ablaye et de Aa A, Technicien Supérieur, demeurant à Lyndiane, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, avocat à la Cour, défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel, le 5 juillet 2001...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 2004, 060
060 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar chambre correctionnelle 75 Aa Ac C dit Bobo Ministère public ; Ae A; Boubacar WADE Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Ndary TOURE Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Af Ad B Madame Mame Kaïré FALL Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juin deux mille quatre ; Aa Ac C dit Bobo : commerçant en son magasin sis au n° 52, rue Ag demeurant à Dakar, villa n° 004 à la Sicap Mermoz Pyrotechnique, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, avocat à la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 2004, 061
A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juin deux mille L'Administration des Douanes Sénégalaises, prise en la personne de son directeur général représenté par le commandant Af A, chef du Bureau des Douanes de Ah Ad B né le … … … à Ae, de Mouctar et de Aa C demeurant à Yeumbeul quartier AFIA 2 route de Boune RDakar, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Souleymane Ndéné NDIAYE, avocat à la Cour, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Kaolack le 17 août 2000 par le commandant Af A, chef du bureau des Douanes de Kaolack muni d'un pouvoir spécial...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 2004, 062
062 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar chambre correctionnelle 617 Aa Ab B Ac Y B.S. T Ad A Af AG EI Hadj DIOUF Ahmadou Moustapha SY C et AH Ah Ab X et Associés Ag Z et Associés Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Ndary TOURE 15062004 Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Cheikh Tidiane COULIBALY Madame Mame Kaïré FALL Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juin deux mille quatre ; Aa Ab B demeurant à Dakar, cité des cadres VDN villa n° 169, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Ad A, Af AG et...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 2004, 59
SONACOS-EIL C/ Aa Ad POURVOI; COMPOSITION DIFFERENTE ENTRE CELLE QUI A MIS L'AFFAIRE EN DELIBERE ET CELLE QUI A RENDU L'ARRÊT DE FOND; OUI; COMPOSITION IRREGULIERE; OUI; CASSATION. Doit être cassé l'arrêt de la Cour d'appel qui a été rendu dans une composition irrégulière." Chambre pénale ARRET N° 59 DU 15 JUIN 2004 LA COUR: Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; OUI Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport ; OUI Monsieur Ndary TOURE, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS ET...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 2004, 60
Ae Ad C dit Bobo C/ MP - Ag A POURVOI; PREMIER MOYEN PRIS EN SES SECONDE ET TROISIEME BRANCHES, ET TROISIEME MOYENS REUNIS. MOYENS REMETTANT EN CAUSE LE POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DU JUGE DU FOND; OUI; REJET - DENATURATION DES FAITS; NON; REJET DU SECOND MOYEN - PREMIER MOYEN - PREMIERE BRANCHE - VIOLATION DE LA LOI ARTICLE 383 DU CODE PENAL - REJET. Doit être rejeté le pourvoi du prévenu qui remet en cause l'appréciation souveraine des faits des juges du fond, ou qui soulève la dénaturation des faits, en l'absence de la méconnaissance du sens et contenu d'un écrit précis et clair. Chambre pénale ARRET N...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 2004, 62
Ac AH - la B.S. T POURVOI; DEFAUT DE REPONSE À CONCLUSION; OUI; CASSATION. Doit être cassé l'arrêt de la Cour d'appel qui ne répond pas à l'essentiel des conclusions du requérant, manquant ainsi de base légale. Chambre pénale ARRET N° 62 DU 15 JUIN 2004 LA COUR: Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation; OUI Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport ; OUI Monsieur Ndary TOURE, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi du 12 septembre...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juin 2004, 58
Arrêt css n° 58 seen du 15-06-2004 Pénal Ad B 0 Contre 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 15 juin 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUIN DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ad B épouse A née le … … … à Ab commerçante à la Sicap Liberté II villa n° 1390 à Dakar, demanderesse, faisant élection de domicile en l’étude de Maître...
