La jurisprudences de Sénégal - page 541
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| Sénégal, Cour de cassation, 24 août 2004, 068
A l'audience publique de vacation du mardi vingt quatre Août deux mille Ab Ac X née en 1944 à Dakar de Ag et de Af B, artiste domiciliée à la Sicap Amitié 3 villa n° 4544 prévenue d'escroquerie, demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima KANE, avocat à la Cour à 1° Ai Y né le … … … à … de Aa et de Ak Y, navigateur, demeurant au n° 180 Al Ae 1 à Grand Yoff, 2° Aj Y né le … … … à …, de Bissenty et de Ah C, commerçant demeurant à Diamaguène quartier Wakhinane à Dakar, 3° Philippe GOMIS sc de Ai Y demeurant au n° 180 Al Ae 1 à Grand Yoff, 4° Ad A sc Ai Y demeurant au n° 180 Al Ae 1 à Grand Yoff, Défendeurs...
| Sénégal, Cour de cassation, 24 août 2004, 63
Ab Aa C/ Ministère Public EXTRADITION; POURVOI DIRIGE CONTRE UN AVIS RENDU PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION. IRRECEVABILITE ARTICLE 54 LOI ORGANIQUE 92.25 DU 30 MAI 1992 SUR LA COUR DE CASSATION. Chambre pénale ARRET N° 63 DU 24 AOUT 2004 LA COUR: Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; OUI Monsieur Issakha GUEYE, Président de chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Ndary TOURE, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; ATTENDU que seuls sont...
| Sénégal, Cour de cassation, 24 août 2004, 67
Ministère Public C/ Aa A POURVOI MINISTÈRE PUBLIC CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION ORDONNANT RENVOI D'UN PRÉVENU DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL APRÈS INFIRMATION DE L'ORDONNANCE DE NON LIEU ARTICLE 54 LOI ORGANIQUE 92.25 DU 30 MAI 1992 SUR LA COUR DE CASSATION-IRRECEVABILITÉ. Chambre pénale ARRET N° 67 DU 24 AOUT 2004 LA COUR: Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; OUI Monsieur Issakha GUEYE, Président de chambre, en son rapport; OUI Monsieur Ndary TOURE, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu...
| Sénégal, Cour de cassation, 24 août 2004, 68
Aa C A C/ Ab B et autres POURVOI; ABUS DE CONFIANCE; INSUFFISANCE DE MOTIFS; MANQUE DE BASE LÉGALE; DÉFAUT DE PREUVES DES MOYENS FRAUDULEUX UTILISÉS POUR OBTENIR LA REMISE DESDITES SOMMES; CASSATION. Chambre pénale ARRET N° 68 DU 24 AOUT 2004 LA COUR: Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation; OUI Monsieur Issakha GUEYE, Président de chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Ndary TOURE, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n.0 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Vu le mémoire...
| Sénégal, Cour suprême, 24 août 2004, 63
Arrêt n° 63 du 24-08-2004 Pénal Ab Ad 0 Contre Ministère Public 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 24 août 2004 PRESENTS: Issakha GUEYE, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT QUATRE AOÛT DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ab Ad né le … … … à Aa Ae Républiqiue du Rwanda, domicilié à la rue 10, villa n° 549 à Af R/Thiès, faisant élection de domicile en l’étude...
| Sénégal, Cour suprême, 24 août 2004, 64
du 24-08-2004 Pénal Aj B 0 Contre Ae Z 0 RAPPORTEUR: Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 24 août 2004 PRESENTS: Issakha GUEYE, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT QUATRE AOÛT DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Aj B né le … … … à Al Aa, département de Tambacounda, de feu Af et de Ad AG, agent de sécurité en France, domicilié à Ab An Ah...
| Sénégal, Cour suprême, 24 août 2004, 65
Arrêt n° 65 du 24-08-2004 Pénal Ai X 0 Contre Ad Z et autres 0 RAPPORTEUR: Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 24 août 2004 PRESENTS: Issakha GUEYE, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT QUATRE AOÛT DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ai X né le … … … à Saint- Louis du Sénégal, demeurant à Dieuppeul IV, villa n° 2991 à Dakar, faisant élection de...
| Sénégal, Cour suprême, 24 août 2004, 66
Arrêt n° 66 du 24-08-2004 Pénal Ab A ès-qualité de Ag A 0 Contre Ac B 0 RAPPORTEUR: Cheikh Tidiane DIALLO MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 24 août 2004 PRESENTS: Issakha GUEYE, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT QUATRE AOÛT DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ab A es-qualité de Ag A né en 1965 à Fissel, département de Mbour, faisant élection de domicile en l’étude...
| Sénégal, Cour suprême, 24 août 2004, 67
Arrêt n° 67 du 24-08-2004 Pénal Ministère Public 0 Contre Ae B 0 RAPPORTEUR: Issakha GUEYE MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 24 août 2004 PRESENTS: Issakha GUEYE, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT QUATRE AOÛT DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Le Ministère Public, demandeur ; ET : Ae B né le … … … à Ac, de Birane et de Ad B, domicilié à Ngor Almadies ; Statuant...
| Sénégal, Cour suprême, 24 août 2004, 68
Arrêt n° 68 du 24-08-2004 Pénal Ah Ab AG 0 Contre Ai Z et autres 0 RAPPORTEUR: Issakha GUEYE MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 24 août 2004 PRESENTS: Issakha GUEYE, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT QUATRE AOÛT DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ah Ab AG née en 1944 à Dakar de Ad et de Am Y, artiste domiciliée à la Sicap Amitié 3 villa n° 4544 prévenue...
