La jurisprudences de Sénégal - page 517

A l'audience publique et ordinaire du mardi dix sept mai deux mille cinq ;ENTETE Ac Aa C A domicilié au point E, rue À Ad, Demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Daouda BA avocat à la Ab B directeur de la société SAVA, demeurant … … … … … … … … ; Statuant sur le pourvoi formé le 20 juin 1989 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Daouda BA avocat à la Cour, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Ac Aa C A contre l'arrêt du 15 juin 1989 rendu par la chambre d'accusation de ladite Cour qui a confirmé l'ordonnance de non lieu du juge d'instruction du...

A l'audience publique ordinaire du mercredi onze mai deux mille cinq ;ENTETE Ab C et autres demeurant à Dakar BP 164 avenue Aa Ad Asc Ac B mais ayant élu domicile en l'étude de Me Massamba NDIAYE, avocat à la L'Agence Nationale de Sécurité et d'Escorte dite A.N.S.E. sise à Derklé villa n°42 Dakar élisant domicile … l'étude de Me Soulèye MBAYE, avocat à la Cour ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Massamba NDIAYE, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ab C et autres ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de cassation le 23 mai 2003 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour...

A l'audience publique ordinaire du mercredi onze mai deux mille cinq ;ENTETE La Société Bureautique la « Sphère» sise à Dakar 31, avenue Aa Ab Ad mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ndèye Khady DIOP SAMB, avocat à la Madame B et Ac Ae A demeurant à Dakar Pyrotechnique Mermoz villa n° 8 élisant domicile … l'étude de Me KEBE, avocat à la Cour ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ndèye Khady DIOP SAMB, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de la Société Bureautique la « Sphère» ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de cassation le 4 juin 2004 et tendant à ce qu'il plaise...

A l'audience publique ordinaire du mercredi onze mai deux mille cinq ;ENTETE Aa C B, Assistante de direction demeurant à Dakar, Parcelles- Assainies unité 26 villa n° 32 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab A et Associés, avocats à la Cour ;ENTRE La Société SADE, société anonyme ayant son siège social au Km Il, Route de Rufisque élisant domicile … l'étude de Mes Ac B et Associés, avocats à la Cour ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Ab A et Associés, Avocats à la Cour agissant au nom et pour le compte de Aa C B ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de cassation le 30 juillet...

A l'audience publique ordinaire du mercredi onze mai deux mille cinq ;ENTETE Aa Y demeurant à Dakar villa na 3 Ouest Foire face C Ad mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae A et Associés, avocats à la La Société Textile de Ac dite B sis au 57, avenue Ab … … élisant domicile … l'étude de Mes X et Associés, avocats à la Cour ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Ae A et Associés, Avocats à la Cour agissant au nom et pour le compte de Aa Y ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de cassation le 25 octobre 2004 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°304 en date du 23...

Ab B et autres C/ L'Agence Nationale de Sécurité et d'Escorte dite ANSE POURVOI ; MATIERE SOCIALE ; ARTICLE 40 LOI ORGANIQUE 92-25 DU 30 MAI 1992 SUR LA COUR DE CASSATION ; IRRECEVABLE. Lorsqu'un pourvoi a été rejeté la partie qui l'avait formé ne pourra plus se pourvoir en cassation dans la même affaire. Chambre sociale Arrêt N° 26 du 11 mai 2005 LA COUR Oui Madame Awa SOW CABA, Président de chambre, en son rapport, Oui Monsieur François DIOUF, Avocat général, représentant le Ministère public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 40 de la loi organique susvisée ; Attendu qu' il...

Aa B A C/ La Société SADE POURVOI ; MATIERE SOCIALE ; MOYENS SUBSTITUES D'OFFICE PRIS DE LA DENATURATION DES FAITS ET DU DEFAUT DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRÊT DECLARE QUE LA REQUERANTE N'A PAS CONTESTE LE SECOND GRIEF ARTICULE À SON ENCONTRE ALORS QUE CELLE-CI DECLARE QUE LEDIT GRIEF N'A ETE CORROBORE PAR AUCUNE PIECE ETC ; CASSATION. SUR LES MOYENS REUNIS TIRES DU DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET DE LA VIOLATION DE LA LOI NOTAMMENT L'ARTICLE L 56 ALINEA 1 ET 2 DU CODE DU TRAVAIL. NON EXAMINES. Chambre sociale Arrêt N° 28 du 11 mai 2005 LA COUR Oui Madame Awa SOW CABA, Président de chambre, en son rapport, Oui Monsieur...

Ab B C/ La Société Textile de Aa dite SOTEXKA POURVOI ; MATIERE SOCIALE ; ARTICLE 35 ANCIEN DU CODE DU TRAVAIL ; PREUVE CONTINUATION INCOMBE AU TRAVAILLEUR ; REJET SUR LE PREMIER MOYEN EN DEUX BRANCHES TIRE DU DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET DE L'INSUFFISANCE DE MOTIFS ; NON SUR LE DEUXIEME MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE LA LOI ARTICLE 35 ANCIEN DU CODE DU TRAVAIL ; NON. SUR LE TROISIEME MOYEN TIRE DE LA DENATURATION DES FAITS ; NON. Les documents produits unilatéralement établis par le travailleur ne sont pas opposables à l'employeur et la lettre traduisant simple intention de négocier un nouveau contrat n'est pas preuve de la...

Arrêt n0 26 du 11/05/05 Social Ab B et autres 0 Contre L'Agence Nationale de Sécurité dite ANSE 0 RAPPORTEUR: Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE: Il mai 2005 PRESENTS: Awa Sow CABA, Président de Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; DIALLO, Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI ONZE MAI DEUX MILLE CINQ et d'Escorte ENTRE: Ab B et autres demeurant à Dakar BP 164 avenue Aa Ac C Ad A mais ayant élu...

Arrêt n0 27 du 11/05/05 Social La Société Bureautique La Sphère 0 Contre Madame C X et Ae Ab Y 0 Mamadou Abdoulaye DIOUF François DIOUF 27 avril 2005 Awa Sow CABA, Président de chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; Cheikh DIALLO, Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI ONZE MAI DEUX MILLE CINQ ENTRE: La Société Bureautique la « Sphère» sise à Dakar 31, avenue Ac Aa Ad mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ndèye Khady DIOP SAMB, avocat à la Cour...