La jurisprudences de Sénégal - page 500
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| Sénégal, Cour suprême, 25 janvier 2006, 09
ARRET N° 09 du 25/01/06 Social Ac A et autres Contre La Société Sénégalaise d’Entretien et de Nettoyage « A votre service » RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 25 janvier 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SIX ; ENTRE : Ac A et autres représentés par Monsieur...
| Sénégal, Cour suprême, 25 janvier 2006, 10
ARRET N° 10 du 25/01/06 Social Ac B et autres Contre La SOCOPAO SENEGAL-SDV RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 25 janvier 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SIX ; ENTRE : Ac B et autres demeurant tous à Dakar mais ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 25 janvier 2006, 11
ARRET N° 11 du 25/01/06 Social Aa A Contre La Boulangerie « Le Maîtrisard » RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 25 janvier 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SIX ; ENTRE : Aa A demeurant aux Parcelles- Assainies Unité 6...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 janvier 2006, 20
Aa A c/ Ab B VIOLATION DE L'ARTICLE 498 DU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES ; DEFAUT DE BASE LEGALE. Ab B a confié à Aa A la construction d'une villa clefs en main pour la somme de 10 000 000 F ; SENE arguant d'un arrêt prématuré des travaux a initié une procédure devant le Tribunal Régional qui a abouti à un jugement ordonnant que l'ouvrage soit laissé pour compte 8 000 000 F à titre de dommages et intérêts. L'arrêt déféré a partiellement infirmé ce jugement sur le montant des dommages et intérêts. CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET N° 20 DU 04 JANVIER 2006 LA COUR, OUI Monsieur Ely Manel DIENG, Conseiller en son...
| Sénégal, Cour de cassation, 28 décembre 2005, 04/2005
Contrat de travail - rupture - licenciement - contre visite - travailleur malade - obligation de rester disponible pour une contre-visite... ARRET N° 04 du 28/12/05 Social - Groupe Scolaire DIOR Contre Françoise SARR RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 28 décembre 2005 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR DE CASSATION - TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE - A L'AUDIENCE...
| Sénégal, Cour de cassation, 21 décembre 2005, 10
SNR c/ Ab Aa B DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ; NON EXAMINE. La BSK avait accordé un prêt de somme d'argent à Ac A assorti d'un nantissement sur le droit au bail de l'immeuble appartenant à ce dernier qui a déclaré une liquidation des biens et Ab Aa nommé syndic. La SNR venue aux droits et obligations de l'ex BSK a fait inscrire une hypothèque conservatoire légale sur l'immeuble précité pour servir à DIOP et à SARR un commandement valant saisie réelle ; SARR a contesté l'inscription et le commandement. L'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a ordonné la mainlevée. CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET N° 10 DU 21 DECEMBRE 2005...
| Sénégal, Cour de cassation, 21 décembre 2005, 13
An A épouse X c/ Rokhaya BODIAN et autres CASSATION ; POURVOI EN CASSATION ; RECEVABILITE ; DEFAUT ; CAS ; MOYEN QUI CRITIQUE LES QUALITES D'UN JUGEMENT ; SUCCESSIONS ; DETERMINATION DU DROIT APPLICABLE ; POUVOIR DU JUGE ; CONSTATATION DU COMPORTEMENT DU DEFUNT DE SON VIVANT ; DEDUCTION DU CHOIX DU DROIT DES SUCCESSIONS MUSULMANES ; VIOLATION ARTICLE 571 CF NON. Est irrecevable le moyen qui ne critique que les qualités d'un jugement. Ne viole pas les dispositions de l'article 571 du Code de la famille, un jugement, qui, après avoir constaté que le défunt, connu comme un bon musulman, s'est, de son...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 décembre 2005, 01/2005
Référé - compétence - trouble manifestement illicite - occupation sans droit ni titre - instance pénale en cours - absence d'influence sur les... ARRET N° 01 du 07 décembre 2005 Civil et Commercial - CBAO Contre Amadou Bella BA RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE Ministère Public : François DIOUF AUDIENCE 07 décembre 2005 PRESENTS Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Célina CISSE, Mouhamadou DIAWARA, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR DE CASSATION - DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 décembre 2005, 02/2005
PRET - preuve - commencement de preuve par écrit - chèque - chèque n'émanant pas de la partie à laquelle on l'oppose N'encourt pas la censure... ARRET N° 02 du 07 décembre 2005 Civil et Commercial - Ac A Contre Ali JABER RAPPORTEUR : Célina CISSE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 07 décembre 2005 PRESENT : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Célina CISSE, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR DE CASSATION - DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE - A...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 décembre 2005, 03/2005
Cassation - pourvoi - déchéance - inobservation des formalités prévues par l'article 20 de la loi du 30 mai 1992 - Election de domicile et... ARRET N° 03 du 07 décembre 2005 Civil et Commercial - Ab B Contre José AMAR RAPPORTEUR : Célina CISSE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 07 décembre 2005 PRESENT : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Célina CISSE, Ely Manel DIENG, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR DE CASSATION - DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE - A...
