La jurisprudences de Sénégal - page 487
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| Sénégal, Cour suprême, 06 décembre 2006, 91
ARRET N° 91 du 06 décembre 2006 Civil et Commercial La Société AIDEXPORT Contre La Société SERDIMAP RAPPORTEUR : Ely Manel DIENG MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 06 décembre 2006 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Ely Manel DIENG Conseillers Jean Aloyse NDIAYE, Babacar DIALLO, Auditeurs Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX DECEMBRE DEUX MILLE SIX ENTRE : La Sociét...
| Sénégal, Cour suprême, 06 décembre 2006, 92
ARRET N° 92 du 06 décembre 2006 Civil et Commercial La Société de Promotion Immobilière et de Loisirs dite SPIL Contre Michel VARENNE RAPPORTEUR : Ely Manel DIENG MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 06 décembre 2006 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Ely Manel DIENG Conseillers Jean Aloyse NDIAYE, Babacar DIALLO, Auditeurs Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX DECEMBRE DEUX MILLE...
| Sénégal, Cour suprême, 22 novembre 2006, 37
ARRET N° 42 du 22/11/2006 Social Ac Ad Y Contre Le Parti Socialiste RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : Du 22 novembre 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane DIALLO, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX ; ENTRE : Ac Ad Y demeurant à Dakar, Liberté 6, villa n° 6095 mais...
| Sénégal, Cour suprême, 22 novembre 2006, 42
ARRET N° 42 du 22/11/2006 Social Ab Ac Z Contre Le Parti Socialiste RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : Du 22 novembre 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane DIALLO, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX ; ENTRE : Ab Ac Z demeurant à Dakar, Liberté 6, villa n° 6095 mais...
| Sénégal, Cour suprême, 22 novembre 2006, 43
ARRET N° 43 du 22/11/ 06 Social La SODEFITEX Contre Alpha Oumar BALDE RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 22 novembre 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane DIALLO, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX ; ENTRE : La SODEFITEX ayant ses bureaux au Km 45 Boulevard...
| Sénégal, Cour suprême, 22 novembre 2006, 44
ARRET N° 44 du 22/11/2006 Social Aa Ab C Contre Saly FALL RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : Du 22 novembre 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane DIALLO, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX ; ENTRE : Les Aa Ab C sis au 51 bis, rue Jules Ferry, Dakar mais ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 22 novembre 2006, 45
ARRET N° 45 du 22/11/ 06 Social Société en liquidation INTERCO Contre Demba SECK RAPPORTEUR : Cheikh Tidiane DIALLO MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 22 novembre 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane DIALLO, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX ; ENTRE : La Société en liquidation INTERCO sise...
| Sénégal, Cour suprême, 31 octobre 2006, 38
ARRET N° 38 du 31/10/06 Social Ae A B Contre Malick SY RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 31 octobre 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Papa Makha NDIAYFE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SIX ; ENTRE : L’Ae A B sise à Dakar à Ngor, derrière la station Shell mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Biram...
| Sénégal, Cour suprême, 31 octobre 2006, 39
ARRET N° 39 du 31/10/06 Social Ag Aa Contre La Société Dakar Construction Maintenance dite « D.C.M. » RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : Du 31 octobre 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SIX ; ENTRE : Ag Aa demeurant à Thiaroye Rail au n...
| Sénégal, Cour suprême, 31 octobre 2006, 40
ARRET N° 40 du 31/10/06 Social Ad A Contre Mme C née Fatou SOW RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : Du 31 octobre 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SIX ; ENTRE : Ad A demeurant à Dakar mais représenté par Monsieur Aa Ab X, mandataire syndical...
