La jurisprudences de Sénégal - page 459
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| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 2007, 97
ARRET N°97 du 04 décembre 2007 Pénal Aa C et Ad B X Contre Coumba SENE RAPPORTEUR Célina Seck CISSE MINISTERE PUBLIC Abdourahmane DIOUF AUDIENCE du 04 décembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Aa C, né le 20/11/1983 à Pikine, de Oumar et de Ad B, apprenti mécanicien, demeurant à taïf Ab ; Ad B X...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 2007, 98
ARRET N°98 du 04 décembre 2007 Pénal Af Ac A Contre Ministère Public RAPPORTEUR Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC Abdourahmane DIOUF AUDIENCE du 04 décembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Af Ac A, né le 07/08/1980 à Aa, de Ad et de Ab B, doker au port de Dakar, demeurant à Ae Ag...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 2007, 99
ARRET N°99 du 04 décembre 2007 Pénal Ad A Contre Ministère Public Mbircossé PAYEF, es qualité du B.S.D.A RAPPORTEUR Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC Abdourahmane DIOUF AUDIENCE du 04 décembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ad A né le 06/08/1964 à Keur Ac Ab Pire, de Matar et de Aa B...
| Sénégal, Cour suprême, 28 novembre 2007, 67
ARRET N° 67 du 28/11/07 Social La SDV SENEGAL ex SOCOPAO Contre Ab A et 183 autres RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 28 novembre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Mouhamadou NGOM, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VING HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La SDV-Sénégal ex SOCOPAO Sénégal ayant son...
| Sénégal, Cour suprême, 28 novembre 2007, 68
ARRET N° 68 du 28/11/07 Social Cabinet Médical Docteur BOULOS Contre Caroline GOMIS RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 28 novembre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VING HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Le Cabinet Médical Docteur Ab sis au 13, rue Robert Brun, Dakar mais ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 28 novembre 2007, 69
Le fonctionnaire, nommé dans un emploi permanent d’une administration publique, placé en position de détachement, ne saurait être soumis aux... ARRET N° 69 du 28/11/07 Social Aminata SAKHO Contre Le Fonds de Promotion Economique dit F.P.E. RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 28 novembre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN...
| Sénégal, Cour suprême, 28 novembre 2007, 70
CONTRAT DE TRAVAIL – RUPTURE – LICENCIEMENT – MOTIF – ABSENCES RÉPÉTÉES – CONDITIONS – DÉTERMINATION. ... ARRET N° 70 du 28/11/07 Social Ab B Contre La Société HERTZ Transacauto RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 28 novembre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU...
| Sénégal, Cour suprême, 28 novembre 2007, 71
ACTION EN JUSTICE – TRIBUNAL DU TRAVAIL – FIN DE NON-RECEVOIR TIRÉE D’UN PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION DEVANT L’INSPECTEUR DU TRAVAIL – REJET... ARRET N° 71 du 28/11/07 Social Les Ad B Contre Ab Af Y et autres RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 28 novembre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A...
| Sénégal, Cour suprême, 21 novembre 2007, 110
ASTREINTE – LIQUIDATION DE L’ASTREINTE – POUVOIRS DES JUGES – ... ARRET N° 110 du 21 novembre 2007 Civil et Commercial A Contre La société PREBAT RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC : Lamine BOUSSO AUDIENCE : 21 novembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT...
| Sénégal, Cour suprême, 21 novembre 2007, 111
ARRET N° 111 du 21 novembre 2007 Civil et Commercial Aa Ac Ab C Contre Etat du Sénégal RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 21 novembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple pa pa pa - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Aa Ac...
