| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 2007, 98

ARRET N°98
du 04 décembre 2007
Pénal
Af Ac A
Contre
Ministère Public
RAPPORTEUR
Célina SECK CISSE
MINISTERE PUBLIC
Abdourahmane DIOUF
AUDIENCE
du 04 décembre 2007
MATIERE
Pénale
PRESENTS :
Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre,
Président
Lassana Diabé SIBY,
Conseiller
Assane NDIAYE,
Conseiller,
Ibrahima SOW,
Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR DE CASSATION
PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE
PENALE
A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT
ENTRE :
Af Ac A, né le 07/08/1980 à Aa, de Ad et de Ab B, doker au port de Dakar, demeurant à Ae Ag ;
DEMANDEUR
D’une part,
ET
Ministère Public,
DEFENDEUR
D’autre part,
Statuant sur le pourvoi formé le 07/07/2004 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’appel de Dakar par Af Ac A contre l’arrêt n°08 rendu le 06/07/2004 par la 2°" session de la Cour d’assises de Dakar qui l’a condamné aux travaux forcés à perpétuité, pour le crime de séquestration d’une personne comme otage pour répondre au paiement d’une rançon ;
La Cour,
OUI Madame Célina Seck CISSE, Président de Chambre, en son rapport ;
OUI Monsieur Abdourahmane DIOUF, Avocat général, représentant le Ministère public, en ses conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ;
Attendu que Af Ac A n’a produit aucun moyen à l’appui de son pourvoi ;
Attendu que l’arrêt attaqué est régulier en la forme ; que les faits souverainement constatés par la Cour d’Assises justifient la qualification et la peine ;
PAR CES MOTIFS
Rejette le pourvoi formé par Af Ac A contre l’arrêt n°8 rendu le 6 juillet 2004 par la Cour d’assises de Dakar ;
Condamne le demandeur aux dépens ;
Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres de la Cour d’appel de Dakar en marge ou à la suite de la décision attaquée ;
Ordonne l’exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur général prés la Cour de cassation ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, première chambre, statuant en matière pénale, en son audience publique tenue les jours, mois et an ci-dessus et à laquelle siégeaient Madame et Messieurs :
Célina SECK CISSE, Président de Chambre - rapporteur, Président ;
Lassana Diabé SIBY, Conseiller ;
Assane NDIAYE, Conseiller;
En présence de Monsieur Abdourahmane DIOUF, Avocat général, représentant le Ministère public et avec l’assistance de Maître Ibrahima SOW, Greffier ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, les Conseillers et le Greffier.
Le Président- rapporteur Le Conseiller Le Conseiller
Célina SECK CISSE Lassana Diabé SIBY Assane NDIAYE
Le Greffier
Ibrahima SOW