La jurisprudences de Sénégal - page 440

ARRET N°06 du 25/09/08 Administrative Papa DIOUF, Président du Conseil municipal de Bambey Maîtres Pape Aj C Ai X, Aly FALL, Borso POUYE et Djiby DIALLO Contre Etat du Sénégal Agent Judiciaire de l’Etat Me Doudou NDOYE PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mamadou Yakham LEYE, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers MINISTERE PUBLIC: Youssoupha DIAW MBODIJ Cheikh DIOP, Greffier ; RAPPORTEUR : Ah Af A substituant le Conseiller référendaire Hippolyte Anquediche NDEYE AUDIENCE : Du 25 septembre 2008 LECTURE : Du 25 septembre 2008 Administrative RECOURS : Excès de...

ARRET N°08 du 25/09/08 Administrative El Aa Ag B Contre Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mamadou Yakham LEYE, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers MINISTERE PUBLIC: Youssoupha DIAW MBODIJ Cheikh DIOP, Greffier ; RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE Substituant le Conseiller référendaire Aminata FALL CISSE AUDIENCE : Du 25 septembre 2008 LECTURE : Du 25 septembre 2008 Administrative RECOURS : Excès de Pouvoir AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE A l’audience publique de vacation du...

ARRET N°09 du 25/09/08 Administrative Abdoulaye FAYE Association pour la Gestion des Ressources Agro-forestières et Environnementales Contre Conseil rural de Ac B : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mamadou Yakham LEYE, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers MINISTERE PUBLIC: Youssoupha DIAW MBODIJ Cheikh DIOP, Greffier ; RAPPORTEUR : Ae Ad C Substituant le Conseiller référendaire Aminata FALL CISSE AUDIENCE : Du 25 septembre 2008 LECTURE : Du 25 septembre 2008 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de Pouvoir AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME...

– Comité de Règlement des Différends de l’ARMP ... ARRET N°10 du 25/09/08 Administrative Etat du Sénégal Agent Judiciaire de l’Etat Maître Guédel NDIAYE amp; Associés Contre -Autorité de Régulation des Marchés Publics ARMP -Comité de Règlement des Différends de l'ARMP -Agence Autonome des Travaux Routiers AATR PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mamadou Yakham LEYE, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers MINISTERE PUBLIC: Youssoupha DIAW MBODIJ Cheikh DIOP, Greffier ; RAPPORTEUR : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président AUDIENCE : Du 25...

DIFFICILEMENT RÉPARABLE Il y a lieu, par application des dispositions des alinéas 1er et 2 de l’article 36 de la loi organique n° 96-30 du 21... Arrêt n° 10 du 25 septembre 2008 LA COUR SUPRÊME, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME : Considérant que la requête a été introduite dans les forme et délai prescrits par la loi ; Qu’il y a lieu de la déclarer recevable ; AU FOND : Considérant que l’État du Sénégal sollicite le sursis à l’exécution de la décision du 27 juin 2008 du comité de règlement des différends statuant en commission des litiges de l’Autorité de Régulation des Marchés...

ARRET N°03 du 24/09/08 Social Les A Ad Ab frères Contre Modou Fall RAPPORTEUR : Ciré Aly Ba MINISTERE PUBLIC: AUDIENCE : Du 24 septembre 2008 PRESENTS : Mouhamadou Ngom, Conseiller — doyen, Pape Makha Ndiaye, Ciré Aly Ba Mamadou Abdoulaye Diouf, Souleymane Kane Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : Les A Ad Ab frères, ayant leur siège à Dakar, au 10-12 avenue du Président Lamine Guéye, mais ayant élu domicile en l’étude...

ARRET N° 01 du 23 septembre 2008 Pénal SDV CAA Aj A Contre Administration des Douanes RAPPORTEUR Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC Ak Ac B AUDIENCE du 23 septembre 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Ciré Aly BA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Assane NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Société SDV-SENEGAL, venant aux droits et obligations de la Compagnie Africaine des Transports CATA sise au 47...

ARRET N° 02 du 23 septembre 2008 Pénal Ministère public Le Méridien Président Contre Billie MBAYE RAPPORTEUR Ciré Aly BA MINISTERE PUBLIC Ac Ab A AUDIENCE du 23 septembre 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Ciré Aly BA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Assane NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT ENTRE : Le Méridien Président, ayant son siége social à Dakar, en la personne de son Directeur Général ayant domicile élu en...

ARRET N°03 du 23 septembre 2008 Pénal La société Colgate Palmolive Contre Mame Mor A RAPPORTEUR Jean Louis TOUPANE MINISTERE PUBLIC Aa Ae B AUDIENCE du 23 septembre 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Ciré Aly BA, Cheikh Tidiane COUIBALY, Jean Louis TOUPANE, Assane NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT ENTRE : La société Colgate Palmolive, ayant domicile élu en l’étude de Maître Mame Rose GAYE FALL ; DEMANDERESSE...

ARRET N°04 du 23 septembre 2008 Pénal Ad B Contre Ministère Public Maboury GUEYE RAPPORTEUR Jean Louis TOUPANE MINISTERE PUBLIC Ab Aa A AUDIENCE du 23 septembre 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Ciré Aly BA, Cheikh Tidiane COUIBALY, Jean Louis TOUPANE, Assane NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT TROIS SETEMBRE DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ad B, Commerçant, demeurant au quartier Colobane à Rufisque, mais ayant domicile élu en l’étude de Maître Mbaye GUEYE...