| Sénégal, Cour suprême, 24 septembre 2008, 03

ARRET N°03
du 24/09/08
Social
Les A Ad Ab frères
Contre
Modou Fall
RAPPORTEUR :
Ciré Aly Ba
MINISTERE PUBLIC:
AUDIENCE :
Du 24 septembre 2008
PRESENTS :
Mouhamadou Ngom, Conseiller — doyen,
Pape Makha Ndiaye,
Ciré Aly Ba
Mamadou Abdoulaye Diouf,
Souleymane Kane Conseillers
Maurice Dioma KAMA, Greffier
MATIERE :
Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR SUPREME
CHAMBRE SOCIALE
A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE
VACATION DU MERCREDI VINGT
QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE
HUIT ;
ENTRE :
Les A Ad
Ab frères, ayant leur siège à Dakar, au
10-12 avenue du Président Lamine Guéye, mais
ayant élu domicile en l’étude de Mes Guédel
Ndiaye et associés, Avocats à la Cour à Dakar ;
D’une part
ET
Modou Fall demeurant à Dakar, mais
élisant domicile … l’étude de Mes Aa
Ac et associés, Avocats à la Cour à Dar ;
D’autre part
VU la déclaration de pourvoi
présentée par Me Guédel Ndiaye Avocat à la
Cour, agissant au nom et pour le compte des
A Ad Ab fréres ;
LADITE déclaration enregistrée au greffe de la chambre sociale de la Cour suprême le 13
décembre 2007 et tendant à ce qu’il plaise à la Cour casser l’arrêt n° 280 en date du 21 juin 2006 par
lequel la Cour d’appel de Dakar a _infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions, déclaré le
licenciement de Fall abusif et lui a alloué la somme de 10 000 000 de francs à titre de dommages et
intérêts ;
CE FAISANT, attendu que l’arrêt attaqué a été pris pour insuffisance et contradiction de
motifs, dénaturation des actes entrainant la dénaturation des faits et absence de motifs.
VU l’arrêt attaqué ;
VU les pièces produites et jointes au dossier ;
VU la lettre du greffe en date du 14 décembre 2007 portant notification de la déclaration de
pourvoi au défendeur ;
Vu le mémoire en défense produit par Mame Abdou Mbodj, Avocat à la Cour, pour le compte de
Modou Fall, ledit mémoire enregistré au greffe de la Cour suprême le 1” juillet 2008 à rejet du
pourvoi ;
VU le Code du Travail ;
Vu la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ;
Vu la loi organique 2008-35 du 08 août 2008 portant création de la Cour suprême ;
La Cour,
OUÏ Monsieur Ciré Aly Ba, Conseiller, en son rapport ;
OUÏ Monsieur Youssoupha Mbodj, premier Avocat général représentant le Ministère
Public en ses conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
PAR CES MOTIFS
Casse et annule.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la chambre sociale de la Cour Suprême, en son
audience publique ordinaire tenue les jour, mois et an que dessus et où étaient présents
Messieurs :
Mouhamadou Ngom, Conseiller-doyen,
Pape Makha Ndiaye Ndiaye,
Ciré Aly Ba,
Mamadou Abdoulaye Diouf,
Souleymane Kane, Conseillers
Youssoupha Mbodj, premier Avocat général représentant le Ministère Public ;
Maurice Dioma KAMA, Greffier.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le le Conseiller-doyen, le Conseiller-
rapporteur, les Conseillers et le Greffier.
Le Conseiller-doyen Le Conseiller -rapporteur LES Conseillers
Mouhamadou Ngom- Ciré Aly Ba Pape Makha Ndiaye
Mamadou Abdoulaye Diouf Souleymane Kane Le Greffier
Maurice D. KAMA