La jurisprudences de Sénégal - page 429
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| Sénégal, Cour suprême, 11 février 2009, 43
ARRET N°43 du 11/02/09 Social Ab A Contre L’Entreprise de transport commerce dite ENTRACOM RAPPORTEUR Amadou Hamady DIALLO MINISTERE PUBLIC Abdourahmane DIOUF AUDIENCE du 11 février 2009 MATIERE Sociale PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Maurice Dioma KAMA, Greffier ; REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE et de DU MERCREDI ONZE FEVRIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ab A, demeurant a Dakar, aux HLM Fass n° 50/B, mais ayant élu domicile en l’étude de Maître Cheikh Ahmadou...
| Sénégal, Cour suprême, 11 février 2009, 44
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE – MODIFICATION SUBSTANTIELLE – REFUS DU TRAVAILLEUR – INITIATIVE DE LA RUPTURE – EMPLOYEUR – PROCÉDURE DE... ARRET N°44 du 11/02/09 Social Société Jean LEFEBVRE Sénégal Contre Makan SYLLA RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 11 février 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye Diouf, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI ONZE FEVRIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE...
| Arrêt n° 44 du 11 février 2009 (Société Jean Lefevbre Sénégal c/ Makou SYLLA )
LICENCIEMENT MISE EN ŒUVRE Il résulte des dispositions des articles L 67 alinéa 5 du code du travail et 12 de la CCNIS que lorsque le... Arrêt n° 44 du 11 février 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu’il résulte des énonciations de l’arrêt attaqué que, par jugement en date du 23 mars 2005, le Tribunal du travail de Dakar a donné acte à Makan Sylla de sa renonciation aux indemnités de préavis et de licenciement et l’a débouté du surplus de ses demandes ; que la Cour d’Appel infirmant le jugement entrepris, a déclaré le licenciement de Sylla abusif et condamné Jean Lefebvre...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2009, 16
ARRET N°16 du 03 février 2009 Pénal Papa Ae A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 03 février 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Pape Ae A, Pêcheur, demeurant à Aa, Sor à Saint-Louis ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET Ministère public...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2009, 17
ARRET N°17 du 03 février 2009 Pénal Aa A Contre Ministère public Hoirs Seyré COULIBALY RAPPORTEUR Mama KONATE MINISTERE PUBLIC Abdourahmane DIOUF AUDIENCE du 03 février 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aa A, Ménagère, demeurant à Grand Yoff à Dakar, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Ibrahima MBENGUE, Avocat...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2009, 18
ARRET N°18 du 03 février 2009 Pénal Ac Ab A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mama KONATE MINISTERE PUBLIC Abdourahmane DIOUF AUDIENCE du 03 février 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ac Ab A, Eleveur, demeurant à Ngoméne, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Cheikh Tidiane MBODII, Avocat à la cour...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2009, 19
ARRET N°19 du 03 février 2009 Pénal Ad B Ac B Contre Ministère public RAPPORTEUR Chérif SOUMARE MINISTERE PUBLIC Abdourahmane DIOUF AUDIENCE du 03 février 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ad B, Berger, demeurant à Aa ; Ac B, Berger demeurant à Joal ; DEMANDEURS D gt; une part, t ET Ministère public...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2009, 20
ARRET N°20 du 03 février 2009 Pénal Abdoulaye DIAKITE ès nom et ès qualité de la SIDEC-LDA Contre Attijari Bank SENEGAL Abdoul MBAYE Charlotte MBAYE RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 03 février 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Abdoulaye DIAKITE ès nom et ès qualité de gérant de la...
| Sénégal, Cour suprême, 28 janvier 2009, 33-CS
ARRET ee N°33 - CS du 28/01/09 Social Ad Ae A Contre Khar DIALLO RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 15 janvier 2009 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Ad Ae A ayant son siège social à Dakar 31, avenue Af Aa mais ayant élu domicile en l’étude de Maître Guédel NDIAYE et...
| Sénégal, Cour suprême, 28 janvier 2009, 35-CS
ARRET ee N°35 - CS du 28/01/09 Social Ae Ac A Contre Le Cabinet Architecture et Climat RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Boubacar Albert GAYE AUDIENCE : Du 28 janvier 2009 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Ae Ac A demeurant à Dakar, Af Ah 3 villa n° 2724 mais ayant élu domicile en l’étude de Maître...
